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Financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif représente une source émergente et alternative de financement. Il prend la forme d’une offre adressée au public, en général via internet, en vue de financer un projet sous la forme d’un don, d’une contribution financière en échange d’une récompense, d’une précommande d’un produit, d’un prêt ou d’un investissement.

Tout type de projet peut faire l’objet d’une campagne de financement participatif : les PMEs, les artistes et les entrepreneurs à vocation sociale peuvent tous bénéficier des diverses formes de financement participatif.

La Commission européenne explore le potentiel et les risques associés à ce type de financement relativement nouveau et en croissance, ainsi que les cadres règlementaires nationaux qui lui sont applicables, afin d’évaluer la possible valeur ajoutée d’une action Européenne dans ce domaine.

Etude - Financement participatif: cartographie des marchés et étude de cas – 01.04.2015

La Commission européenne a lancé une étude en vue, premièrement, de recueillir et d'analyser des données sur les marchés du financement participatif dans l'UE, deuxièmement, d'analyser les tendances du marché, et enfin, de réaliser un étude de cas pour évaluer dans quelle mesure les législations nationales peuvent avoir des répercussions sur ces marchés. L'étude est menée par Crowdsurfer en collaboration avec E & Y. Pour fournir des données à l'étude veuillez cliquer sur ce lien. (Notez que Crowdsurfer est un fournisseur de données commerciale. Outre l'utilisation de ces données pour cette étude, leur accord de licence de données leur permet de vendre également les données à des tierce parties.)

Troisimème réunion ECSF – 04.03.2015

Deuxième réunion ECSF – 03.11.2014

Mise en place du le Groupe d’experts « Forum européen des acteurs du crowdfunding » (ECSF) – 25.06.2014

Pour de plus amples informations sur le Groupe d’experts « Forum européen des acteurs du crowdfunding » (ECSF) visitez le Registre de Transparence.

Communication sur le financement participatif – 27.03.2014

La Commission Européenne a adopté aujourd’hui une Communication sur le financement participatif. L’objectif de cette Communication est de libérer le potentiel du financement participatif dans l’UE en développant – en coopération avec les parties prenantes – une compréhension commune au niveau Européen et d’ouvrir la voie à d’éventuelles futures actions.

Consultation publique « Le financement participatif en Europe ? Quelle serait la valeur ajoutée d’une possible action de l’UE ? » – 03.10.2013

La Commission européenne lance une consultation pour étudier quelle serait la valeur ajoutée d’une action potentielle de l’UE. Tous les citoyens et les organismes sont invités à contribuer à cette consultation qui sera ouverte du 3 octobre au 31 décembre 2013. Les contributions des autorités compétentes, des plates-formes de financement participatif, des entrepreneurs et des individus qui ont lancé une campagne de financement participatif ainsi que des citoyens qui y ont contribué sont particulièrement attendues.

Atelier « Le financement participatif : exploiter son potentiel, réduire les risques » – 03.06.2013

La Commission européenne a organisé un atelier le 3 juin 2013 à Bruxelles, avec quelques 250 participants.