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Résolution extrajudiciaire des litiges en secteur des services financiers

FIN-NET

FIN-NET est un réseau de résolution des litiges financiers; il se compose des organismes de traitement extrajudiciaire des réclamations qui sont établis dans les pays de l’Espace économique européen (à savoir les États membres de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et qui sont chargés de régler les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services financiers, tels que les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés d’investissement et autres. Ce réseau a été lancé par la Commission européenne en 2001.

Au sein de FIN-NET, les organismes coopèrent afin de faciliter l’accès des consommateurs aux procédures extrajudiciaires de réclamation dans les affaires transfrontalières. En cas de litige entre un consommateur résidant dans un État membre et un prestataire de services financiers établi dans un autre État membre, les membres du réseau FIN-NET mettent le consommateur en contact avec l’organisme compétent de traitement extrajudiciaire des réclamations et lui fournissent tous les renseignements nécessaires à son sujet.

Pour en savoir plus, lire FIN-NET réseau.

Consultation sur le règlement alternatif des litiges dans le domaine des services financiers

Cette consultation a été clôturée le 27 février 2009.