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Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

Le règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) prévoit la mise en place d’un document d’informations clés (DICI – document simple décrivant, à l’investisseur de détails, les éléments clés dans un langage claire et compréhensible) pour les fonds d’investissement mais également pour les autres produits d’investissement dits "packagés" commercialisés par les banques ou les compagnies d’assurance.

Normes techniques de réglementation sur les documents d ’informations clés relatifs aux PRIIPs

Le 30 juin2016, la Commission européenne a adopté un acte délégué complétant le Règlement en matière de PRIIPs. Cet acte délégué introduit des normes techniques de réglementation (NTR) précisant le contenu et la méthodologie sous-jacente de ce que l ’on appelle le document d ’informations clés (DICI), qui devra être fourni aux petits investisseurs qui achèteraient certains produits d ’investissement.

Groupe de travail sur la transposition du cadre règlementaire PRIIPs

Un groupe de travail technique sur la transposition du cadre réglementaire PRIIPs a eu lieu le 11 juillet à Bruxelles.

Les présentations PowerPoint du groupe de travail:

Étude de tests auprès de consommateurs concernant le nouveau format et contenu possible sur les exigences d'informations relatives aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

Cette étude initiée par la Commission Européenne a été réalisée afin de s'assurer que le format du document sur les informations clés puisse aider les consommateurs à comparer et sélectionner les produits d'investissement adapté à leur besoin. L'étude a utilisé des sondages quantitatifs en ligne à grande échelle qui ont été complété par des tests qualitatifs réalisé auprès des groupes de discussion dans un échantillon représentatif de pays de l'UE. L'objectif était non seulement d'identifier les préférences des consommateurs, mais aussi de percevoir comment la présentation permet de contribuer à une compréhension correcte des caractéristiques des PRIIPs et faciliter leurs comparaisons.

Règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance – 26.11.2014

Le 26 novembre 2014, le Règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Le Document d’informations clés (document standard et simple décrivant les informations clés du produit) est réalisé par le producteur du produit d’investissement et remis aux clients de détail au moment où ils considèrent acquérir ces produits d’investissements.

Proposition originale de la Commission (03.07.2012)

La Commission a envoyé un mandat à l’AEAPP - 30.07.2014

La Commission a envoyé un mandat à l’AEAPP lui demandant un avis sur les actes délégués concernant le (futur) Règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement.

Consultation relative aux produits financiers distribués auprès des investisseurs de détails – 26.11.2010

Cette consultation a pour objectif de rassembler les éléments nécessaires afin de déterminer des orientations en vue d’améliorer la règlementation européenne applicable aux marchés des produits financiers commercialisés auprès d’investisseurs de détails. Les réponses à cette consultation permettront précisément à la Commission de proposer les initiatives législatives qui seront les plus adéquates. Tout investisseur, autorité publique et plus largement toutes les personnes concernées sont invitées à envoyer leur contribution avant le 31 janvier 2011.

Etude des couts et des avantages en cas de changement des règles de distribution applicable aux produits d’assurance et aux produits financiers n’entrant pas actuellement dans le champ d’application de la Directive Mifid – 29.09.2010

Cette étude met en exergue les éventuelles conséquences d’une application de règles issues de la Directive ’Mifid’ (par exemple, en matière de conflit d’intérêt et de bonne conduite), à des produits financiers qui aujourd’hui n’entrent pas dans le champ d’application de cette Directive. Cette étude se concentre sur les impacts que ces changements pourraient induire pour l’industrie financière, en particulier en termes d’analyse des couts. Des travaux vont également être menés afin de déterminer l’impact de tels changements sur les investisseurs de détails. Ces travaux serviront pour l’essentiel à finaliser l’étude d’impact qui accompagnera lors de sa publication, la ou les futures propositions législatives de la Commission.

Mise à jour sur les travaux de la Commission concernant les produits d’investissement de détail – 15.12.2009

Les services de la Commission font le point des travaux actuels concernant les produits d’investissement de détail et sur les prochaines étapes prévues pour developper les conclusions de la Communication du 30 avril 2009.

Organisation d’un séminaire sur les Produits d’investissement de détail – 22.10.2009

Le 22 octobre 2009, la Commission a organisé un séminaire relatif aux produits d’investissement de détails auquel un grand nombre de représentants de differents secteurs de l’industrie financière et d’investisseurs ont pu participer. Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR), le Comité européen des contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles (CEIOPS) et le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) étaient également présents et ont pu assister aux débats en qualité d’observateur. Lors de cette journée de séminaire, les différents intervenants ont pu faire part de leur expertise technique et ont ainsi pu contribué à améliorer les travaux législatifs en cours, suite à la Communication de la Commission d’ Avril 2009.

Une note détaillant l’agenda des discussions de la journéepdf(169 KB) Choisir les traductions du lien précédent , remise à l’occasion de cette journée de séminaire, est disponible.

Communication de la Commission sur les Produits d’Investissement de Détail – 29.04.2009

Ce communiqué accompagné de son étude d’impact, indique quelles sont les conclusions que la Commission souhaite maintenant apporter à cette étude. Il annonce également quelles sont les prochaines initiatives législatives envisagées, et marque ainsi le début d’une nouvelle phase de travail dans ce dossier. En effet, la Commission estime qu’il est nécessaire d’une part, de mettre à jour le cadre règlementaire européen existant et d’autre part, d’amorcer une nouvelle phase de travaux législatifs. Ces travux porteront principalement sur la transparence et la vente de ces produits. L’objectif poursuivi est de s’assurer que l’approche vis-à-vis de tous les produits d’investissement proposés au public, reste cohérente.

Il est important que chaque citoyen européen souhaitant souscrire dans un produit, reçoive une information suffisante et qu’il bénéficie de l’accompagnement dont il peut avoir besoin, quelque soit la nature ou la forme juridique de ce produit. La crise financière a recement permis de mettre en exergue l’importance de mettre en Ĺ“uvre un cadre règlementaire qui soit à la fois adapté à chacun de ces produits et rassurant pour les investisseurs; leur permettant de recevoir les informations et les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée.

Des orientations législatives plus détaillées seront fournies avant la fin de l’année 2009.

Une conférence publique sur les produits d’investissement de détail – Bruxelles – 15.07.2008

La Commission a organisé une conférence publique sur les produits d’investissement de détail qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juillet dernier. La conférence a réuni des représentants de haut niveau des autorités publiques, des experts de l’industrie et des consommateurs pour débattre sur un sujet qui a capté une attention politique croissante au cours des derniers mois, à savoir les évolutions du marché des produits d’investissement de détail et la question de savoir si le cadre réglementaire fragmenté actuel constitue un socle solide pour garantir que les investisseurs reçoivent l’information et la qualité de service qui leurs sont indispensables pour former des décisions d’investissement éclairées.

La conférence a débuté par l’intervention du Commissaire marché intérieur et services, Charlie McCreevy, s’est poursuivi avec celle du Député européen Othmar Karas, rapporteur pour le Parlement européen sur le livre vert sur les services financiers de détail puis celle de Theodor Kockelkoren membre du Conseil d’administration de l’Autorité des marchés financiers des Pays-Bas et s’est clôturée avec le discours de Thierry Franq, Trésor français, qui a présenté le point de vue de la prochaine Présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Atelier de l’industrie sur les produits d’investissement de détail – 22.05.2008

La DG MARKT a organisé le 22 mai 2008 un atelier de l’industrie pour débattre des résultats de l’appel à contributions sur les produits d’investissement de détail. Cet atelier à réuni des experts de l’industrie représentant les secteurs des fonds d’investissement, de la banque commerciale, de l’assurance-vie, des valeurs mobilières ainsi que les divers canaux de distribution avec des observateurs de FIN-USE, le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS), le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) et le Comité Européen des Contrôleurs des Assurances et des Pensions Professionnelles (CECAPP).

Appel à contributions – Produits d’investissement grand public « substituables » – 26.10.2007

L’objectif premier de l’appel à contributions était de déterminer s’il y a un risque réel et important pour la protection des investisseurs découlant des variations dans les réglementations de l’Union européenne en matière d’information et de distribution de différents types de produits d’investissement grand public. L’appel à contributions a été clôturé à la fin de janvier 2008; au total, 80 contributions écrites ont été reçues. La Commission a préparé un rapport de synthèse de ces contributions.