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Intermédiaires de crédit

Étude relative aux intermédiaires de crédit au sein du marché intérieur

Cette étude a pour objectif d’analyser le marché européen des intermédiaires de crédit, d’examiner le cadre réglementaire dans lequel ces derniers opèrent et d’évaluer les éventuels préjudices aux consommateurs. Elle concerne tous les types d’intermédiaires de crédit. Sur la base des résultats de cette étude, qui sera disponible en octobre 2008, la Commission déterminera la marche à suivre la plus appropriée.

15.01.2009
Rapport finalpdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent 
13.02.2008
Avis d’attribution de marché 2008/S 30-039436
31.07.2007
Avis de marché 2007/S 145-179463