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Historiques de crédit

L’accès aux données sur le crédit et la disponibilité de ces données sont particulièrement propres à encourager la concurrence sur les marchés des services financiers de détail. Les clients qui cherchent à contracter un prêt auprès d’un autre établissement (sur le marché national ou transfrontalier) peuvent être confrontés à des tarifs plus élevés ou se voir refuser l’accès au crédit, parce que le prêteur n’a pas pu accéder à des informations complètes sur le consommateur. Cette situation réduit la mobilité des clients et leur liberté de choix. L’incapacité d’accéder à des données exhaustives sur le crédit peut aussi empêcher de nouveaux fournisseurs de crédit, nationaux ou étrangers, d’entrer en concurrence pour développer leur clientèle. Conformément au réexamen du marché unique (Single Market Review)pdf Choisir les traductions du lien précédent  et au Livre blanc sur l’intégration du marché européen du crédit hypothécaire, la Commission entend donc encourager la circulation efficace des données sur le crédit, tout en veillant à la protection des données.

Le groupe d’experts sur les historiques de crédit aura pour mission de définir les mesures visant à optimiser la circulation des données de crédit au sein de l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs.

Groupe d’experts sur les historiques de crédit (EGCH)

Réunions de l’EGCH

30.05.2009
22.04.2009
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18.03.2009
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12.02.2009
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14.01.2009
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02.12.2008
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28.10.2008
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26.09.2008
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Création de l’EGCH

04.09.2008
13.06.2008
Décision de la Commission instituant un groupe d’experts sur les historiques de crédit (EGCH)