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Consultation sur les incidences de l’utilisation des normes internationales d’information financière (IFRS) dans l’UE

Domaine

  • Marché intérieur (information financière)

Publics concernés

Toutes les parties intéressées: entreprises, administrations publiques, universités, ONG et particuliers, et plus spécifiquement les acteurs du marché des capitaux et les entreprises préparant des états financiers ou qui utilisent ces états financiers à des fins d’investissement (qu’elles appliquent ou non les normes internationales d’information financière).

Période de consultation

  • Du 07.08.2014 au 07.11.2014 – (clôturée).

Objectif de la consultation

La Commission européenne organise une consultation publique afin de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées sur leur expérience concernant le règlement 1606/2002 («règlement IAS»). Les résultats de cette consultation publique aideront la Commission à évaluer le règlement.

Comment soumettre votre contribution ?

La période de participation à cette consultation est à présent terminée.

Coordonnées

Services responsables :
DG Marché intérieur et services,
Unité F3 – Accounting and Financial Reporting
Courrier électronique :
MARKT-F3@ec.europa.eu
Adresse postale :
Commission européenne
SPA2 00/089
1049 Bruxelles
Belgique

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

200 réponses ont été reçues.

Voir les contributions


Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Protection des données à caractère personnel et déclaration spécifique de confidentialité