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Consultation sur l’assurance des catastrophes naturelles et d’origine humaine

Domaine

  • Marché intérieur, assurances

Publics concernés

Tous les citoyens et les organismes sont invités à participer à la présente consultation. Les consommateurs, les acteurs du marché de l’assurance, le monde académique, les gouvernements et les autorités nationales compétentes sont particulièrement encouragées à apporter leur contribution.

Période de consultation

  • Du 16.04.2013 au 15.07.2013.

Objectif de la consultation

La Commission européenne lance une consultation sur le Livre vert sur l’assurance des catastrophes naturelles et d’origine humaine. Les contributions doivent parvenir à la Commission au plus tard le 15.07.2013.

Comment soumettre votre contribution ?

Les contributions doivent être soumises au travers du questionnaire en ligne suivant :

La période de participation à cette consultation est à présent terminée.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialitépdf(17 KB) Choisir les traductions du lien précédent  jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Document de consultation

Veuillez cliquer ici pour accéder au Livre vert.

Documents de référence et autres, consultations liées

Coordonnées

Services responsables :
DG Marché intérieur et services,
Institutions financières
Unité H.5 – Gouvernance d’entreprise, Responsabilité sociale
Courrier électronique :
markt-consultation-disasterinsuranceļ¼ ec.europa.eu
Adresse postale :
Commission européenne
SPA 2 02/97
1000 Bruxelles
Belgique

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

73 réponses ont été reçues.

Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Protection des données à caractère personnel et déclaration spécifique de confidentialité