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Publication d’informations non financières

La publication d’informations financières et non financières fournit aux actionnaires et autres parties concernées une vue d’ensemble utile de la situation et des performances des entreprises.

Les grandes entités d’intérêt public (sociétés cotées, banques, compagnies d’assurance et autres entreprises désignées comme telles par les États membres) de plus de 500 salariés doivent communiquer dans leurs rapports de gestion des informations utiles sur leurs politiques, les principaux risques liés et les résultats obtenus en ce qui concerne au moins:

  • les aspects environnementaux,
  • les questions sociales et de personnel,
  • le respect des droits de l’homme,
  • la lutte contre la corruption,
  • la diversité de la composition de leurs conseils d’administration ou de surveillance.

La directive laisse aux entreprises une grande marge d’appréciation pour la communication des informations utiles, qu’elles peuvent même publier dans un rapport distinct. Elles sont également libres d’utiliser les lignes directrices internationales, européennes ou nationales (Pacte mondial des Nations unies, principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, norme ISO 26000, etc.).

Où en est-on ?

15.01.2016
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur des orientations non contraignantes concernant la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières; aux fins de l’article 2 de la directive 2014/95/UE sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. L’objectif de cette consultation publique est de recueillir le point de vue des parties prenantes. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la Commission en vue de l’élaboration, d’ici à décembre 2016, de lignes directrices méthodologiques non contraignantes pour le la publication d’informations extra-financières.
2015-2016

Les États membres doivent transposer les règles en matière de publication d’informations non financières dans leur législation nationale d’ici au 6.12.2016. Dans ce cadre, la Commission européenne organise des ateliers de transposition pour aider les autorités nationales. La Commission européenne prépare des orientations méthodologiques non contraignantes pour la communication d’informations non financières pour la fin 2016.

22.10.2014
Le Parlement européen et le Conseil adoptent une modification de la directive comptable portant sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes:
29.09.2014
Le Conseil de l’Union européenne adopte le projet de modification de la directive comptable
15.04.2014
Le Parlement européen adopte en séance plénière le projet de modification de la directive comptable.