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Réformes structurelles du secteur bancaire européen (Suivi du rapport Liikanen)

En février 2012, la Commission a créé un groupe d’experts de haut niveau chargé d’étudier les réformes structurelles du secteur bancaire européen qui pourraient être envisagées. En accord avec le président Barroso, le Commissaire Barnier a nommé Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque de Finlande et ancien membre de la Commission européenne, président de ce groupe.

Le groupe avait pour mandat de déterminer si, en sus des réformes de la réglementation qui sont en cours, des réformes structurelles des banques de l’UE pourraient renforcer la stabilité financière et améliorer l’efficacité du système et la protection des consommateurs, et, dans l’affirmative, d’élaborer, le cas échéant, des recommandations.

Le groupe a commencé ses travaux en février 2012 et a présenté son rapport final à la Commission le 2 octobre 2012.

La Commission a examiné les différentes options de réforme possibles ainsi que leurs implications, et a adopté une proposition de Règlement en janvier 2014.

Proposition sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen – 29.01.2014

Le 29 janvier 2014, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement visant à empêcher les banques les plus grandes de pratiquer la négociation pour compte propre, une activité de marché risquée. Ces nouvelles règles permettront également aux autorités de surveillance d’imposer aux banques d’établir une séparation entre leurs activités de dépôt et certaines activités de négociation potentiellement risquées si l’exercice de ces dernières compromet la stabilité financière.

Parallèlement à cette proposition, la Commission a adopté des mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle.

Suivi du rapport Liikanen – 16-17.05.2013

17.05.2013 – Réunion avec les parties prenantes sur la réforme structurelle des banques

Le 17 mai 2013, la Commission européenne a organisé une réunion sur la réforme structurelle des banques. Cette réunion offrit une occasion unique d’entendre les vues des différentes parties prenantes sur les domaines-clés de ce sujet.

16.05.2013 – Consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l’Union européenne (clôturée)