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Directive et Règlement sur les exigences de fonds propres – CRR/CRD IV

Principaux textes législatifs

Voir aussi :

Proposition originale de la Commission – 20.07.2011

Actes délégués et actes d’exécution prévus par les CRR / CRD IV

Visitez la page consacrée aux Actes délégués et actes d’exécution prévus par les CRR / CRD IV.

Évaluation ex-post

Consultation publique sur d’incidence possible du règlement « CRR » et de la Directive « CRD IV » sur le financement bancaire de l’économie – 15.07.2015

La Commission a lancé une consultation sur le possible impact sur le financement bancaire de l’économie du Règlement (CRR) et de la Directive (CRD IV) sur les exigences de fonds propres en vue de recueillir les avis et justifications des parties intéressées.

Documents de référence

Consultation publique sur d’éventuelles mesures visant à renforcer les exigences de fonds propres des banques pour couvrir le risque de crédit de la contrepartie – 09.02.2011

Cette consultation a été clôturée le 9 mars 2011.

Consultation sur les tampons anticycliques – 22.10.2010

Cette consultation a été clôturée le 19 novembre 2010.

Audition publique sur de possibles nouvelles modifications de la directive sur les exigences de fonds propres (« CRD IV ») – 26.04.2010

Consultation – 26.02.2010

Cette consultation a été clôturée le 16 avril 2010.

Consultation – 07.2009

Cette consultation a été clôturée le 4 septembre 2009.