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Normes techniques d’exécution (NTE)

L’Autorité bancaire européenne développe des normes techniques d’exécution (NTE) qui sont soumises à l’approbation de la Commission européenne.

Les NTE sont adoptées par la Commission par voie de règlements ou par décision. Elles sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne et entrent en vigueur à la date prévue.

Aperçu de l’état d’avancement
des NTE se rapportant aux CRR / CRD IV

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Processus d’adoption

04.06.2014
La Commission a adopté 3 nouveaux règlements d’exécution.
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12.05.2014
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
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16.04.2014
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
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De plus amples informations sont disponibles sur la page internet de l'Autorité Bancaire Européenne:  http://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/supervisory-reporting

20.12.2013
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
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