Chemin de navigation

Autres outils

Normes techniques d’exécution (NTE)

L’Autorité bancaire européenne développe des normes techniques d’exécution (NTE) qui sont soumises à l’approbation de la Commission européenne.

Les NTE sont adoptées par la Commission par voie de règlements ou par décision. Elles sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne et entrent en vigueur à la date prévue.

Aperçu de l’état d’avancement
des NTE se rapportant aux CRR / CRD IV

pdf(125 KB)
Choisir les traductions du lien précédent  (dernière mise à jour : 31.07.2015)

Processus d’adoption

24.07.2015
La Commission européenne souhaite amender le projet de norme technique d’exécution relatif aux outils additionnels de suivi du risque de liquidité.
09.07.2015
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .
19.06.2015
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .
13.02.2015
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .
09.01.2015
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .
18.12.2014
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .
04.06.2014
La Commission a adopté 3 nouveaux règlements d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .
12.05.2014
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .
16.04.2014
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .

De plus amples informations sont disponibles sur la page internet de l'Autorité Bancaire Européenne:  http://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/supervisory-reporting

20.12.2013
La Commission a adopté 1 nouveau règlement d’exécution.
Voir le tableau récapitulatif des NTEpdf(125 KB) Choisir les traductions du lien précédent .