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Nouvelles (Banques)

2014

21.10.2014
La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution (IP/14/1181)
16.10.2014
La Commission demande à Chypre , à l’ Italie , à la Lituanie , à la Pologne , au Portugal et à la Slovénie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
10.10.2014
La Commission européenne a adopté aujourd’hui des actes délégués au titre du règlement sur les exigences de fonds propres (IP/14/1119)
30.09.2014
Chat en-ligne sur les crédits hypothécaires et les comptes en banque : Lisez les questions et réponses ici.
25.09.2014
Infractions : La Bulgarie doit permettre aux clients de ses banques d'avoir accès à leur argent (IP/14/1041)
30.07.2014
Le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) dans le cadre de l’Union bancaire a été publié au Journal officiel de l’UE (MEX 14 / 30.07)
10.07.2014
La Commission européenne est à la recherche de candidats de qualité pour les postes de Président, de Vice-président et de quatre autres Membres permanents du Conseil de résolution unique (MEMO/14/475)
02.07.2014
La Cour des comptes publie un rapport spécial :  »La surveillance bancaire européenne prend forme – L’ABE évolue dans un contexte mouvant » (STATEMENT/14/215)
25.06.2014
La Commission européenne est à la recherche de candidats de qualité pour des postes d’agents temporaires au sein du Conseil de résolution unique
20.06.2014
La Commission européenne a lancé une consultation sur les contributions des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution (IP/14/706)
12.06.2014
Aujourd’hui, la Directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et entreprises d’investissement (BRRD) et la Directive sur les systèmes de garantie des dépôts ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (EXME 14 / 12.06)
11.06.2014
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé le Règlement uniforme interactif qui est un outil en ligne conçu pour faciliter la navigation à travers l’ensemble unifié des règles prudentielles harmonisées appliquées au secteur bancaire de l’UE. Cet outil fournit un recueil complet des textes de niveau un à la fois pour le règlement (UE) n ° 575/2013 (CRR) et la directive 2013/36/UE (CRD), les normes techniques correspondantes élaborées par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et adoptées par la Commission européenne (normes techniques de réglementation et normes techniques d’exécution), ainsi que les orientations de l’ABE et les questions-réponses associées. Le règlement uniforme vise à garantir une application cohérente du cadre réglementaire bancaire dans l’UE.
05.06.2014
La Commission a adopté un Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les obstacles juridiques à la libre circulation des capitaux entre établissements au sein de sous-groupes de liquidité particuliers (Rapports sur la CRD IV)
04.06.2014
La Commission a adopté 3 nouveaux règlements d’exécution
04.06.2014
La Commission a adopté 2 nouveaux règlements délégués
03.06.2014
La Commission a adopté un Règlement d'exécution (UE) de la Commission sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
16.04.2014
La Commission adopte des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements conformément au Règlement (EU) N°575/2013 (EXME 14 / 16.04)
15.04.2014
Finalisation de l’Union bancaire : le Parlement européen soutient les propositions de la Commission (Mécanisme de résolution unique, Redressement et Résolution des Banques et systèmes de garantie des dépôts) (STATEMENT/14/119)
13.03.2014
La Commission adopte neuf normes techniques de réglementation (NTR) afin de mettre en œuvre le « règlement uniforme » dans le secteur bancaire
29.01.2014
La Commission européenne propose de nouvelles règles pour empêcher les banques les plus grandes et les plus complexes de pratiquer la négociation pour compte propre, une activité de marché risquée. La Commission a également adopté des mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle. (IP/14/85)
08.01.2014
Projet des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013

2013

17.12.2013
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu un accord politique sur les nouvelles règles en matière de systèmes de garantie des dépôts (MEMO/13/1176)
12.12.2013
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont atteint un accord en trilogue sur la Directive redressement et résolution des banques (MEMO/13/1140)
16.07.2013
Le paquet CRD IV, qui transpose dans le cadre législatif européen – au travers d’un règlement et d’une directive – les nouvelles normes mondiales sur les fonds propres des banques (communément appelées « Accords de Bâle III »), est entré en vigueur aujourd’hui. (MEX/13/0716)
08.05.2013
La Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous (IP/13/415)
24.04.2013
Réunion avec les parties prenantes sur la réforme structurelle des banques, 17.05.2013
08.03.2013
La Commission a publié le résumé des réponsespdf à la consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques ainsi que les réponses individuelles reçues des parties prenantes.

2012

20.12.2012
Contributions et synthèse des réponses reçues à la consultation sur les recommendations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen
20.12.2012
Synthèse des réponses reçues au Livre vert de la Commission sur le système bancaire parallèle
13.12.2012
Union bancaire : le Conseil trouve un accord sur le mécanisme de supervision unique (MEMO/12/982)
05.10.2012
Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques
03.10.2012
Consultation sur les recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen
02.10.2012
Le groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE rend son rapport (IP/12/1048 Choisir les traductions du lien précédent )
12.09.2012
Surveillance bancaire : la Commission propose d’attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d’une union bancaire (IP/12/953 Choisir les traductions du lien précédent )
06.06.2012
De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d’avoir à renflouer les banques à l’avenir (IP/12/570 Choisir les traductions du lien précédent )
16.05.2012
La Commission propose un échange de vues informel sur les futures exigences en fonds propres appliquées au portefeuille de négociation.pdf Choisir les traductions du lien précédent 
03.05.2012
Groupe d'experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen qui pourraient être envisagées: consultation
19.03.2012
Mesures concernant le système bancaire parallèle : éviter les nouvelles sources de risques dans le secteur financier (IP/12/253 Choisir les traductions du lien précédent )
22.02.2012
Le Commissaire Michel Barnier a nommé les membres du groupe d'experts de haut niveau sur de possibles réformes de structure du secteur bancaire européen en

2011

24.11.2011
La Commission défère l’Italie et la Pologne devant la Cour pour transposition incomplète de la troisième directive sur les exigences de fonds propres (IP/11/1439 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011
La Commission demande à l’Espagne et aux Pays-Bas de mettre en œuvre les règles en matière de capitalisation (IP/11/1123 Choisir les traductions du lien précédent )
29.07.2011
Texte final des nouvelles propositions sur les fonds propres réglementaires
20.07.2011
La Commission veut des banques plus fortes et plus responsables en Europe (IP/11/915 Choisir les traductions du lien précédent )
16.06.2011
La Commission demande à la Belgique et à la Grèce de mettre en œuvre les règles régissant les fonds propres bancaires (IP/11/714 Choisir les traductions du lien précédent )
19.05.2011
La Commission demande la mise en œuvre des exigences de fonds propres les plus récentes (IP/11/714 Choisir les traductions du lien précédent )
09.02.2011
La Commission lance une consultation publique pour renforcer les exigences de fonds propres ayant trait au risque de contrepartie
06.01.2011
La Commission lance une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires (IP/11/10 Choisir les traductions du lien précédent )

2010

12.11.2010
Le Commissaire Barnier se félicite du soutien du G20 sur les nouvelles exigences de fonds proprespdf Choisir les traductions du lien précédent 
22.10.2010
Commission services launch consultation on further capital buffers for banks (MEX/10/1022)
20.10.2010
La Commission présente son projet de cadre européen pour la gestion des crises dans le secteur financier (IP/10/1353 Choisir les traductions du lien précédent )
23.07.2010
Publication of the results of the EU-wide stress-testing exercise (MEMO/10/356 Choisir les traductions du lien précédent )
23.07.2010
Questions et réponses pour le stress-tests – le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié les résultats des stress-tests bancaires, réalisés en coopération avec les autorités nationales de surveillance de l’UE, la ECB et la Commission européenne. Détails des résultats pour les 91 banques concernées sont disponibles sur le site du CEBS. (MEMO/10/355 Choisir les traductions du lien précédent )
12.07.2010
La Commission présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers (IP/10/918 Choisir les traductions du lien précédent )
27.05.2010
La première réunion du ILEG aura lieu en juillet 2010 à Bruxelles
26.05.2010
La Commission propose de créer des fonds de résolution des défaillances bancaires (IP/10/610 Choisir les traductions du lien précédent )
20.05.2010
Groupe d’experts en affaires bancaires: liste des membres
20.04.2010
Étude sur la faisabilité de réduire les obstacles au transfert des actifs au sein d’un groupe bancaire transfrontalier au cours d’une crise financière
20.04.2010
Étude sur la pré-insolvabilité – L’intervention précoce – réorganisation – Liquidation
19.04.2010
Groupe d’Experts sur le droit des faillites (ILEG) : liste des membrespdf PDF
14.04.2010
Groupe d’experts sur le droit des faillites (ILEG) : La Commission envisage de terminer la sélection des candidats au Groupe ILEG le 30 avril. Ensuite, tous les candidats, sélectionnés ou non, seront contactés personnellement. La première réunion du Groupe d’Experts est prévue pour la mi-juin.
06.04.2010
Groupe d’experts en affaires bancaires : La Commission envisage de terminer la sélection des candidats au Groupe d’Experts pour le 30 avril. Ensuite, tous les candidats, sélectionnées ou non, seront contactés personnellement. La première réunion du Groupe d’Experts est prévue pour la mi-juin.
31.03.2010
Audience publique sur les changements qui pourraient être apportés à la directive sur les Fonds propres réglementaires (« CRD IV ») - 26 avril 2010
30.03.2010
Comité bancaire européen : Info-letter pdf Choisir les traductions du lien précédent 
26.02.2010
Réponse à la crise financière : la Commission sollicite l’avis des parties intéressées sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la directive «fonds propres réglementaires» (« CRD IV ») (IP/10/197 Choisir les traductions du lien précédent )
08.02.2010
Groupe d’experts sur le droit de faillite (ILEG) - Addendum à l’appel à manifestations d’intérêt
08.02.2010
Groupe d’experts sur le droit de faillite (ILEG) - Addendum à l’appel à manifestations d’intérêt
01.02.2010
Groupe d’experts en affaires bancaires - appel à manifestation d’intérêt (MEX/10/0201 Choisir les traductions du lien précédent )
28.01.2010
Conférence sur la gestion de crise transfrontalière (19.03.2010)
15.01.2010
Appel à manifestations d’intérêt