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Gestion de crise

22.09.2016

Aperçu de l'état d'avancement des NTR se rapportant à la BRRDpdf(110 KB) Choisir les traductions du lien précédent .

22.09.2016

Aperçu de l'état d'avancement des NTE se rapportant à la BRRDpdf(407 KB) Choisir les traductions du lien précédent .

17.06.2016 - C(2016)3674

The Commission adopted an Implementing Regulation (EU) laying down implementing technical standards with regard to procedures, standard forms and templates for the provision of information for the purpose of resolution plans for credit institutions and investment firms pursuant to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council.

16.06.2016 - C(2016)3441

La Commission a adopté un règlement d'exécution définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formats, modèles et définitions uniformes pour l’identification et la transmission d'informations à l’Autorité bancaire européenne par les autorités compétentes et les autorités de résolution, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil.

09.06.2016 - C(2016)3440

La Commission a adopté un règlement d'exécution définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme et le contenu de la description des accords de soutien financier de groupe, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

07.06.2016 - C(2016)3356

La Commission a adopté un règlement délégué complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée.

23.05.2016 – Règlement délégué C(2016)2976

The Commission adopted a Delegated Regulation supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodology for setting the minimum requirement for own funds and eligible liabilities.

23.05.2016 – Règlement délégué C(2016)2967

La Commission a adopté un règlement délégué complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés.

17.05.2016 - C(2016)2637

La Commission a adopté un Rectificatif au Règlement délégué (UE) de la Commission du 4.2.2016 précisant les circonstances dans lesquelles l'exclusion de l'application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire en vertu de l'article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

10.05.2016 – Règlement délégué C(2016)2665

La Commission a adopté un règlement délégué complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en Ĺ“uvre.

23.03.2016 – Règlement délégué C(2016)1691

La Commission a adopté un règlement délégué complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimums que l’autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution.

18.03.2016 – Règlement délégué C(2016)1372

La Commission a adopté un règlement délégué relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l’article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil.

04.02.2016 – Règlement délégué C(2016)379

La Commission a adopté un règlement délégué précisant les circonstances dans lesquelles l’exclusion de l’application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire en vertu de l’article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

02.02.2016 – Règlement délégué C(2016)424

La Commission a adopté un règlement délégué complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d’activités fondamentales.

14.12.2015 – Règlement délégué C(2015)8835

La Commission a adopté un règlement délégué rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution.

01.01.2015 – La Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) s’applique à présent dans tous les États membres

Depuis le 1er janvier 2015, l’ensemble des États membres doivent appliquer un « règlement uniforme » pour la résolution des défaillances bancaires et des grandes entreprises d’investissement, comme le prévoit la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires. Les nouvelles règles permettront d’harmoniser et d’améliorer les instruments visant à faire face aux crises bancaires dans l’ensemble de l’UE.

La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution – 21.10.2014

En octobre 2014, la Commission a adopté un acte délégué afin de calculer les contributions des banques aux fonds nationaux de résolution. En décembre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont notifié à la Commission qu’ils ne souhaitaient émettre aucune objection à cet acte délégué (voir IP/14/2784). Celui-ci déterminera le montant qu’un établissement de crédit devra verser chaque année à son fonds de résolution, en fonction de sa taille et de son profil de risque. Le Règlement délégué a été publié au Journal officiel de l’UE le 17.01.2015.

20.04.2014 – Consultation publique sur les contributions des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution

Le 20 juin 2014, la Commission européenne a lancé une consultation sur les contributions des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution dans le cadre de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires et du Mécanisme de résolution unique.

15.04.2014 – Le Parlement européen adopte la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires

Le 15 avril 2014 le Parlement européen a adopté la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires, proposée par la Commission an juin 2012. Cette directive établit de nouvelles règles pour tous les 28 Etats Membres afin de mettre un terme au schéma traditionnel de renflouement des banques, qui a coûté des centaines de milliards d’euros aux contribuables durant la crise.

Le 12 juin 2014, la Directive a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.

12.12.2013 – Accord conclu en trilogue sur le cadre de redressement et de résolution des banques

Un accord a été obtenu le 12 décembre 2013 entre le Parlement européen, les États membres de l’UE et la Commission sur la Directive redressement et résolution des banques. Cet accord politique doit encore être soumis à la finalisation technique et être approuvé formellement par les co-législateurs.

27.06.2013 – Accord des ministres des finances de l’UE sur la Directive Redressement et Résolution des Banques

Lors du Conseil ECOFIN du 27 juin 2013, les ministres des finances des 27 Etats membres se sont mis d’accord sur une Approche Générale sur la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques en difficulté. Cet accord ouvre la voie aux négociations en trilogues entre le Conseil, la Commission et le Parlement, en vue d’une finalisation de la directive en première lecture avant la fin de l’année.

05.10.2012 – Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autre que les banques

Le 5 octobre 2012, la Commission a lancé une consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques. L’initiative faisait suite à l’adoption le 6 juin 2012 d’une proposition de la Commission pour un cadre pour les banques et les entreprises d’investissement. En cohérence avec les travaux engagés au niveau international, la consultation examinait quelles mesures spécifiques pourraient assurer le redressement et la résolution ordonnée de différents types d’institutions non-bancaires, notamment les contreparties centrales, les dépositaires centraux de titres et les assureurs systémiques. La consultation s’est refermée le 28 décembre 2012.

06.06.2012 – Cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires

Le 6 juin 2012 la Commission a adopté une proposition législative pour le redressement et la résolution des crises bancaires. Le cadre proposé établit les étapes et les pouvoirs nécessaires afin d’assurer que les faillites des banques à travers l’UE sont gérées de façon à éviter l’instabilité financière et à minimiser les coûts pour les contribuables.

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