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Réforme du marché de l’audit

Nouveau cadre réglementaire européen de l’audit légal

03.09.2014

Les services de la Commission ont publié des « Questions et réponses » afin de faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire sur l’audit légal, et contribuer à une application cohérente de ce cadre à travers l’Union. Le travail sur les « Q & R » est en constante évolution. D’autres questions peuvent être soumises à markt-f4@ec.europa.eu.

16.06.2014

De nouvelles règles visant à améliorer la qualité de l’audit légal au sein de l’UE sont entrées en vigueur. Les principales mesures concernent le renforcement de l’indépendance des contrôleurs légaux, l’amélioration de la valeur informative du rapport d’audit, et une meilleure supervision de l’audit au sein de l’Union. Des exigences plus strictes vont s’appliquer aux entités d’intérêt public. La nouvelle législation sera applicable à la mi-2016.

27.05.2014

La Directive modifiée et le nouveau règlement sur l’audit légal sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Propositions de la Commission

03.04.2014

Le Parlement européen a adopté en session plénière l’accord provisoire sur la directive et le nouveau règlement sur l’audit. Les nouvelles règles vont renforcer la qualité de l’audit légal, consolider l’indépendance des contrôleurs légaux des comptes, et améliorer la supervision. L’audit légal des comptes des entités d’intérêt public sera soumis à des exigences plus strictes.

17.12.2013

Les Etats membres de l’Union Européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la directive et le règlement sur l’audit. Le Coreper a approuvé cet accord le 18 décembre. L’adoption formelle des textes par les co-législateurs est prévue dans les prochains mois.

30.11.2011

La Commission a adopté une proposition de règlement sur la qualité des audits des comptes des entités d’intérêt public ainsi qu’une proposition de directive pour améliorer le fonctionnement du marché européen de l’audit légal.

Voir aussi:

Consultations

Consultation sur la politique en matière d’audit (13.10 – 8.12.2010)

En octobre 2010 la Commission a lancé une consultation sur le rôle de l’auditeur, la gouvernance et l’indépendance des sociétés d’audit, la surveillance des auditeurs, la configuration du marché de l’audit, la création d’un marché unique pour les services d’audit, la simplification des règles applicables aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux petits et moyens cabinets (PMC), et sur la coopération internationale en matière de surveillance des réseaux d’audit internationaux. La consultation a été clôturée le 8 décembre 2010.

Consultation : Comment augmenter le nombre d’acteurs sur le marché? (11.11.2008 – 28.2.2009)

En novembre 2008, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les structures de contrôle dans les cabinets d’audit et sur les évolutions envisageables dans ce domaine. Cette consultation faisait suite à une étude indépendante sur les règles de propriété des cabinets d’audit et leurs conséquences quant à la concentration sur le marché de l’audit (IP/07/1570).

La consultation a été clôturée le 28 février 2009.

Études

Étude des effets et des conséquences de la mise en œuvre de l’Acquis communautaire relatif aux contrôles légaux des comptes annuels et consolidés sur le marché de l’audit (2011)

La Commission européenne publie une étude indépendante fournissant des données sur la concentration du marché de l’audit dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. L’étude décrit le marché d’audit, identifie les critères pour évaluer le fonctionnement de ce marché et analyse les mesures potentielles qui pourraient aider à améliorer le fonctionnement du marché de l’audit. L’étude devrait contribuer aux travaux de la Commission sur la façon d’améliorer le fonctionnement du marché de l’audit.

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  • Étude complète PDF - 27 KBEnglish
  • AnnexePDF - 27 KBEnglish

Étude sur les règles de propriété des cabinets d’audit (2007)

La Commission européenne a publié une étude indépendante sur les règles de propriété qui s’appliquent aux sociétés d’audit et leurs conséquences sur la concentration du marché de l’audit. Cette étude tente de déterminer si des changements dans les règles de propriété des sociétés d’audit pourraient contribuer à accroître le nombre d’acteurs internationaux sur le marché de l’audit. Actuellement, la directive européenne sur le contrôle légal des comptes impose aux contrôleurs de détenir une majorité des droits de vote dans une société d’audit et d’avoir le contrôle du conseil d’administration. Cette étude contribuera aux travaux de la Commission sur les moyens d’améliorer la concurrence dans le marché de l’audit.

Conférences

Comptabilité et audit. Le temps du changement ?

Les 9 et 10 février 2011, la Commission européenne a organisé une conférence de haut niveau sur de questions de comptabilité et d’audit. La deuxième journée a été consacrée au marché européen de l’audit. Les discussions avec un large éventail de parties prenantes ont examiné la nécessité d’améliorer le marché européen de l’audit et d’explorer les meilleurs moyens pour y aboutir.