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Comptabilité - Information financière

La Commission européenne élabore et gère les règles visant à s'assurer que les informations financières préparées et communiquées par les entreprises de l’UE sont comparables et de grande qualité. Notre objectif est de garantir que les informations sur l’impact environnemental des entreprises de l’UE et sur leur bilan social et en matière de droits de l’homme soient plus largement accessibles.

Les règles de l'UE visent à:

  • améliorer la gestion des entreprises de l’UE;
  • les rendre plus attrayantes pour les investisseurs;
  • améliorer l’accès aux crédits bancaires.

Ces règles reposent sur le principe selon lequel l’Union ne doit intervenir que lorsqu’elle est mieux placée pour le faire que les États membres (subsidiarité). Nous tenons également compte des différences de besoins et de taille des entreprises lorsque nous définissons les règles de déclaration.

Notre travail s'appuie sur la législation suivante:

  • la directive comptable de 2013 (qui remplace les 4e et 7e directives), qui définit comment les entreprises européennes, y compris les microentreprises, doivent établir leurs états financiers annuels. Elle contient de nouvelles règles concernant:
    • les déclarations par pays pour l'industrie extractive (exploitation minière, pétrole, gaz, etc.) et l’exploitation forestière,
    • les informations non financières devant être fournies par les grandes entreprises de l’UE;
  • le règlement de 2002 sur les normes comptables internationales et ses actes d’exécution avalisant les normes internationales d’information financière, qui disposent que les entreprises de l'UE cotées sur les marchés réglementés doivent préparer leurs états financiers consolidés conformément aux normes internationales établies par l'International Financial Reporting Standards Foundation.

    La Commission décide de l'adoption des normes internationales d’information financière en se fondant sur un document élaboré par le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe. Elle consulte les pays de l’UE par l’intermédiaire du comité de réglementation comptable.

La Commission met tout en œuvre pour s'assurer que ce cadre fonctionne dans l’intérêt des entreprises et des citoyens de l’UE, sur la base de principes de gouvernance solides et efficaces. Le récent rapport Maystadt sur la gouvernance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe et l'évaluation en cours du règlement de 2002 sur les normes comptables internationales illustrent ces principes.