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EUROPA > Commission Européenne > Affaires intérieures > EWSI > Protection des données

Déclaration de confidentialité

1. Service électronique spécifique : Portail européen sur l’intégration


L’objectif de ce service électronique, conjointement géré par la DG Affaires Intérieures et la DG Société de l’information et médias, est de proposer aux professionnels de l’intégration en Europe une plateforme européenne de création de réseaux sur l'intégration par le biais d'échanges de politiques et de pratiques. Le site web européen sur l’intégration c’est avant tout :

  • une infrastructure de documentation ;
  • un outil de collecte de données en ligne et notamment de bonnes pratiques ; et
  • une plateforme d’échange direct d’informations entre parties prenantes.

Lors de votre inscription, vos données personnelles seront collectées et traitées aux fins susmentionnées. Ce service en ligne est sous la responsabilité de XX, Chef d’unité, XXX Direction générale, agissant en tant qu’autorités de contrôle. Toutefois c’est à l’équipe de gestion qu’incombe la responsabilité quotidienne du portail. Dans la mesure où ce service en ligne collecte et traite des données à caractère personnel, il se conforme au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

2. Quelles informations à caractère personnel collectons-nous, dans quel but et par quels moyens techniques ?


Les données à caractère personnel suivantes sont collectées : prénom et nom, adresse électronique, nom de votre organisation, numéro de téléphone, fax, adresse postale, pays de résidence, type de contribution, ainsi que votre historique. Seules les quatre premières données sont obligatoires lors de l’inscription.

3. Qui a accès à vos informations et à qui sont-elles divulguées ?


L’équipe du site web européen sur l’intégration a accès à vos informations, au nom de la DG Affaires Intérieures et de la DG Société de l’information et médias. Aucune donnée à caractère personnel ne sera publiée sans votre consentement.

4. Quelle est la base juridique de ce service en ligne ?


Ce service en ligne a été développé, car le programme de la Haye pour renforcer l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne (plus d’information) adopté par le Conseil européen en novembre 2004, a demandé explicitement le développement d’un site web accessible sur l’intégration. Le même mois, la conférence ministérielle de Groningen sur l’intégration a également invité la Commission, en étroite collaboration avec les points de contact nationaux sur l’intégration (plus d’information) à établir un partenariat public-privé (plus d’information) en vue de créer et de maintenir ce site web.
 The EU will only disclose information to third parties if that is necessary for the fulfilment of the purpose(s) identified above and to the mentioned (categories of) recipients. The EU will not divulge your personal data for direct marketing purposes

5. Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données ?


Toutes les informations sont stockées dans une base de données installée auprès de l’organisation accréditée ou dans le Centre de données de la Commission européenne. Seuls les utilisateurs autorisés, ayant un identifiant et un mot de passe, ont accès à la base de données. L’accès à cette application se fait par le biais d'une connexion non cryptée et en utilisant le protocole habituel http. Les utilisateurs peuvent définir le niveau de confidentialité de leurs profils respectifs, ainsi que de leurs contributions : les articles postés peuvent être consultés uniquement par les administrateurs ou également par le grand public.

6. Comment vérifier, modifier ou supprimer vos informations


Vous pouvez modifier/supprimer votre profil personnel en introduisant votre identifiant et mot de passe dans les sections « Mon mot de passe » et « Mes données » du portail.

7. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données resteront dans la base de données jusqu'à la fin du projet ou jusque vous décidiez vous-même de les supprimer.

8. Contact

Si vous avez des questions ou demandes, veuillez contacter l'administrateur du portail.

9. Recours

En cas de conflit, les plaintes doivent être adressées au Contrôleur européen de la protection des données.

 
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The foundation Care
for Muslims invite
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Open day and free
Dutch trial les
sons

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Dutch in a fun and
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Le Portail européen sur l'intégration offre aux praticiens une collection de bonnes pratiques ainsi qu'un éventail d'outils et d'informations pour une intégration réussie.

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