Chemin de navigation

EUROPA > Commission Européenne > Affaires intérieures > EWSI > L'UE et l'intégration > Le mandat pour promouvoir l'intégration

Le mandat pour promouvoir l'intégration au niveau de l'UE

Le mandat de l'UE pour promouvoir l'intégration émane des sources suivantes :

• Les Traités
• Les Programmes pluriannuels du Conseil européen
• La Stratégie Europe 2020

Les Traités : d'Amsterdam à Lisbonne

Les Traités fondateurs de l'UE ne faisaient pas référence à l'intégration des migrants.

Le Traité d'Amsterdam, adopté en 1997 et entré en vigueur en 1999, contient deux dispositions relatives à l'intégration, sans toutefois la mentionner en tant que telle.

  • L'article 13 permet au Conseil d'entreprendre les actions appropriées en vue de lutter contre la discrimination basée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
  • L'article 73k demande au Conseil d'adopter des mesures sur la politique d'immigration concernant, entre autres, “les conditions d'entrée et de séjour, ainsi que les normes concernant les procédures de délivrance, par les États membres, de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial”. Il incombe en outre au Conseil d'adopter “des mesures définissant les droits des ressortissants des pays tiers en situation régulière de séjour dans un État membre, de séjourner dans les autres États membres et les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire”.


Le Traité de Lisbonne a été adopté en 2007 et est entré en vigueur en 2009. Pour la première fois, le Traité offre une base juridique à la promotion de l'intégration au niveau de l'UE :

  • L'article 79.4 stipule que : "Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des mesures pour encourager et appuyer l'action des États membres en vue de favoriser l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur leur territoire, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres”.


La Charte des droits fondamentaux

La Charte des Droits fondamentaux a été solennellement proclamée en 2000 et est devenue juridiquement contraignante en 2009 par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

La Charte s'applique aux institutions, organes, bureaux et agences de l'Union. Elle s'applique donc également aux États membres, mais uniquement quand ceux-ci appliquent le droit communautaire. Par exemple, la Charte est d'application quand les États membres adoptent ou appliquent une loi nationale en vue d'exécuter une directive européenne ou quand les autorités nationales appliquent directement un règlement communautaire. Dans les cas où la Charte n'est pas d'application, les Droits fondamentaux sont garantis par la Constitution des États membres.

La Charte renferme des dispositions s'appliquant à tous les individus, ressortissants d'état tiers inclus (par exemple, le droit de propriété et le droit de liberté d'association), ainsi que des dispositions s'appliquant aux citoyens européens uniquement (par exemple le droit de vote aux élections européennes et municipales). Ces dernières s'appliquent également aux immigrés qui ont obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE.


Les programmes pluriannuels du Conseil européen : de Tampere à Stockholm

Conseil européen de Tampere – octobre 1999

En octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere (Finlande), les leaders de l'Union européenne ont réclamé l'élaboration d'une politique commune dans le domaine de l'immigration, qui comprendrait des mesures plus dynamiques permettant de garantir l'intégration des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne. Ils ont convenu que l'objectif de cette politique d'intégration devrait être d'accorder aux ressortissants de pays tiers des droits et des obligations comparables à ceux des citoyens de l'UE.     


Conseil européen de La Haye – novembre 2004

Le Programme de La Haye, adopté par le Conseil européen de La Haye, souligne la nécessité d’une plus grande coordination des politiques d'intégration nationales et des initiatives européennes dans ce domaine. Il déclare également que les futures initiatives de l'UE devraient se fonder sur un cadre élaboré à partir des principes de base communs.    


Conseil européen de Stockholm – décembre 2009

Le Conseil européen de Stockholm a adopté un programme ambitieux en matière d'intégration. Il affirme que les politiques d'intégration des "États membres" devraient être soutenus par le développement des structures et des outils pour l'échange de connaissances et de la coordination avec d'autres domaines politiques pertinents, tels que l'emploi, l'éducation et l'inclusion sociale". En particulier, il invite la Commission à soutenir les efforts des États membres "à travers l'élaboration d'un mécanisme de coordination à l'aide d'un cadre de référence commun, ce qui devrait améliorer les structures et les outils d'échange de connaissances européenne". Il invite également la Commission à identifier les modules européens pour soutenir le processus d'intégration et d'élaborer des indicateurs de base pour le suivi des résultats des politiques d'intégration.


Europe 2020, une stratégie pour la croissance


Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Elle a été adoptée par le Conseil européen de mars 2010.       

La stratégie Europe 2020 s'articule en une série de grands objectifs communautaires. Ils se composent d'objectifs communs qui guident les actions des États membres et de l'Union. Parmi ces 5 grands objectifs européens, 3 portent sur l'intégration :         

  • abaisser à 75% le taux de chômage des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans par le biais d'une participation accrue des jeunes, des travailleurs plus âgés et des travailleurs peu qualifiés, et par le biais d'une meilleure intégration des immigrés en situation régulière ;
  • améliorer les niveaux d'instruction en particulier, pour que le taux d'abandon scolaire passe en dessous des 10% et pour que 40% au moins des jeunes âgés de 30 à 34 ans soient diplômés de l'enseignement supérieur ou équivalent ;
  • favoriser l'inclusion sociale, via la lutte contre la pauvreté, en sortant 20 millions de personnes de la précarité ou de l'exclusion sociale ;


Les lignes directrices intégrées [EN uniquement] Europe 2020 constituent le cadre de la stratégie Europe 2020 et des réformes au niveau des États membres. Le deuxième volet de ces lignes directrices, qui portent sur les politiques des États membres, aborde directement la question de l'intégration des immigrés.

  • La ligne directrice 7 stipule que « les États membres devraient accroître la participation au marché du travail au moyen de mesures favorisant le vieillissement actif, l’égalité des sexes et l’égalité salariale, ainsi que l’insertion des jeunes, des personnes handicapées, des migrants en situation régulière et des autres groupes vulnérables dans le marché du travail ».
  • Elle précise en outre que « les États membres devraient également lever les obstacles à l’entrée de nouveaux arrivants sur le marché du travail ».
  • La ligne directrice 8 mentionne que « des politiques d’immigration et d’intégration ciblées », ainsi que la nécessité « de supprimer les obstacles à la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs ».
  • La ligne directrice 9 insiste sur le besoin «d'une ouverture de l’enseignement supérieur aux apprenants non traditionnels »
  • La ligne directrice 10 réclame que des efforts soient faits en vue de garantir l’égalité des chances, et notamment l’accès aux services publics et à des services abordables, durables et de qualité, en particulier dans le domaine des soins de santé. Cette ligne directrice évoque spécifiquement les immigrés légaux et la nécessité pour les systèmes de prestations d'être consacrés en priorité à la sécurité des revenus, pendant les périodes de transition, et à la lutte contre la pauvreté.

 

 
Événements
previous octobre 2014 next
d l m m j v s
1
Conflict resolution
in a multicultural
environment -
Rozwiązywanie
konfliktów w
środowisku
wielokulturowym

The training is
directed primarily to
epmloyees of NGOs
working with
foreigners from
outside the Eur[plus]
Nothing about us
without us - l
ocally!

Which problems do
foreigners face every
day? Is Polish
migration law clear
and profitable for
them?[plus]
2
Gekommen und
geblieben - 50 Jahre
Arbeitsmigration

Österreich
schloss im Jahr 1964
mit der Türkei
und 1966 mit dem
ehemaligen
Jugoslawien ein[plus]
Ireland: 4th Annual
Dublin African Film
Festival (DAFF)

The 4th Annual Dublin
African Film Festival
(DAFF) 2014 will
start from October 2
- 4 across Dublin [plus]
1st International
Congress on Cultural
Diversity and
Conflict in the
European Union

On 2 and 3 October
2014 the 1st
International
Congress on Cultural
Diversity and
Conflict in the Eur[plus]
Free workshop on job
search in Poland for
third country
nationals - Bezpłatne
warsztaty na temat
poszukiwania pracy w
Polsce dla
obcokrajowców spoza UE

The workshop is
designed for
foreigners searching
for a job who wish to
change their current
job or [plus]
3
Living together in
diversity, solving
conflicts, creating
an inclusive Eur
ope

The training focuses
on the connection of
intercultural and
international (youth)
work and the prom[plus]
Migrant laborers.
Agriculture,
territory and
seasonal work in
contemporary Italy:
discussion between
history and social
sciences

October 3, 2014,
10-18  Rome,
Centro Studi
Emigrazione, Via
Dandolo 58  The
seminar aims[plus]
Teacher training
civic educati
on

On October 3th, The
Anne Frank House
together with Amnesty
International,
ProDemos and Movies
that M[plus]
4
5 6
Migrants and
migration in media
and public opinion -
Call for Paper

In the recent media
coverage the
connection between
migration and crisis
is doubled. On the
one han[plus]
MOVING HOMELAND.
Federal Congress
Inter Culture

The current
developments of
Homeland Concepts
will be presented and
discussed for three
days in lect[plus]
The unused resources
of cultures

Discussion on
multiculturality and
national cohesion.
Can they be combined?
What can the public
sect[plus]
7 8
Les Assises
nationales des
partenaires du
Réseau. Histoire de
l'immigration et
logiques
territoriales

Au fil de cette
journée
consacrée
à
“Histoire de
l’immigration et l[plus]
9 10
Training for “Teacher
L2, specialized for
refugees and
vulnerable mi
grants”

On October 10 the
second edition of the
training course
“Teacher L2,
specialized for
asylum se[plus]
11
12 13 14 15
12th Berlin Days of
Intercultural
Dialogue 2014

The main issue of the
dialogue days 2014 is
"Every success has a
story." As in
previous years, a
ssoc[plus]
16
Women of the world -
multiculturalism in
perinatal care -
Kobiety świata -
wielokulturowość w
opiece o
kołoporodowej

The training is
dedicated to midwives
and physicians
who meet in
their practice with
women from[plus]
Conference 1914-2014:
Lessons from History?
Citizenship Education
and Conflict
Management

One hundred years
after the start of
the First World War,
this 'great seminal
catastrophe of the 20t[plus]
17 18
Diversity and
Integration in the
Classroom 2014

A trainee program in
the U.S. for aspiring
German teachers with
immigrant b
ackground.[plus]
19 20
Clear communication,
sensitive consulting,
efficient
negotiations: Dealing
with diversity among
clients

Diversity compentency
is key for target
group oriented legal
counselling. Lawyers
deal with diverse [plus]
21 22
10th International
Congress of the
Hellenic Geographical
Society

Special
Sessions: 
Migration processes,
transnationalism and
mobilities in Europe
in times o[plus]
XXII basic course in
medicine of migration

The XXII edition of
the basic course in
medicine migration
promoted by Caritas
of Rome under the pat[plus]
23
Conference: Borders
in Social Policy,
boundaries of Social
Policy

The Annual Conference
of Social PolicyThe
theme focuses on two
aspects of
transboundary
processes: o[plus]
24
New Era of Expat
The main objective of
the Congress will be
to present multiple
views on the
phenomenon of global ec[plus]
25
26 27 28 29 30
NL: The future of
diversity policies in
the National Police
Corps

After more than a
decade of diversity
policies, the
national police Corps
organises a diversity
day [plus]
31
Info pays
Réussir l'intégration

L'intégration réussie des ressortissants des pays tiers présents dans les États membres de l'Union européenne est d'une importance vitale pour renforcer la liberté, la sécurité et la justice en Europe.

Le Portail européen sur l'intégration offre aux praticiens une collection de bonnes pratiques ainsi qu'un éventail d'outils et d'informations pour une intégration réussie.

[plus]

Pages les plus consultées
Restez connecté!