Fiche d'informations par pays

Fiche d’information par pays France

Ministère responsable

  • Ministère de l’Intérieur 
    [L French]

Autres ministères impliqués

  • Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international  
    [L Multilingual
  • Ministère de l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  [L French]
  • Ministère de la Justice 
    [L French]
  • Ministère des Finances et des Comptes publics  
    [L French]
  • Ministère de l'Economie, de l’industrie et du Numérique [L French]
  • Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes [L French]
  • Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la ruralité  [L French]
  • Ministère du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle  et  du Dialogue social
    [L French]
  • Ministère de la Défense 
    [L French] / [L English]
  • Ministère de la Culture et de la Communication
    [L French]
  • Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (droits des femmes) [L French]
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (ville) [L French]
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (jeunesse) [L French]
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (sport) [L French]
  • Ministère de la décentralisation et de la Fonction publique [L French]
  • Ministère des Outre-mer [L French]
Instances de coordination interministérielle
  • Comité interministériel à l’intégration
    [D French]
  • Délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration [D French]
  • Comité interministériel des villes
    [L French]

Programmes ou documents de politiques

  • Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France [D French]
  • Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur [D French]
  • Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer [D French]
  • Circulaire NOR IMI/C/09/00053/C du 7 janvier 2009 relative à la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière
    [D French]

Législation

Textes généraux
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
    [L French]
  • Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
    [D French]
  • Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (chapitre V)
    [D French]
  • Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
    [D French]
  • Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
    [D French]
  • Loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité [D French]
Préparation à l’intégration en France
  • Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
    [D French]
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R.311-30-1 à R.311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Circulaire interministérielle du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
    [D French]
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
  • Décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d’accueil et d’intégration et à l’appréciation du niveau de connaissance en français prévues aux articles R.311-22 à R.311-25 du décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relatif au Diplôme initial de langue française (DILF). 
  • Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du DILF.
    [D French]
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) pour la famille
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R.311-30-12 à R.311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Circulaire interministérielle du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
    [D French]
Bilan de compétences professionnelles
  • Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement [D French]
Label Français Langue d’Intégration
  • Décret no 2011-126 6 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration » [D French]
  • Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration» [D French]
  • Référentiel Français Langue d’Intégration [D French]
  • Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 [D French]
Programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
  • Circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d’intégration des populations immigrées
    [D French]
  • Guide méthodologique d’élaboration des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées et atlas national des populations immigrées. [D French]
Autres
  • Arrêté du 30 août 2013 relatif à l'application des dispositions expérimentales du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 [D French]
  • Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration [D French]
  • Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité français [D French]
Label Diversité
  • Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation
    [D French]
  • Décret no 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité [D French]
Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration
  • Circulaire n° 2013-147 du 26-8-2013 relative à l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » au titre de l’année scolaire 2013-2014 [D French]
Le « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
  • Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle – PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
    [D French]
Le « Prix de l’intégration »
  • Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l’intégration et un prix de soutien à l’intégration
    [D French]

Informations relatives aux financements et aux subventions

  • Ministère de l’Intérieur 
    [L French]

Appel à projet 2014 

  • Appel à projets 2014 - Politique nationale d'accueil et d’accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées [L French]
  • Appel à projets 2014 concernant les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants [L French]

Etudes d'impact, rapports et évaluations

  • Les étrangers en France - Année 2012. Dixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [D French]
  • Politique d’immigration : bilan et perspectives. Document présenté le 31 janvier 2014 [D French]
  • L'égalité pour les femmes migrantes [D English]
  • Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2012 [D French]
  • Refonder la politique d’intégration. Rapport du groupe de travail "Protection sociale" [D French]
  • L'habitat facteur d'intégration. Rapport du groupe de travail "Habitat" dans le cadre de la "Refondation de la politique d'intégration" [D French]
  • Vers une politique française de l'égalité. Rapport du groupe de travail "Mobilités sociales" dans le cadre de la "Refondation de la politique d'intégration" [D French]
  • Faire société commune dans une société diverse. Rapport du groupe de travail "Faire société : pour une égalité réelle" dans le cadre de la "Refondation de la politique d'intégration" [D French]
  • Refondation de la politique d'intégration - Groupe de travail "Connaissance - Reconnaissance" [D French]
  • Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés [D French
  • Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement [D French]
  • Rapport au premier ministre sur la refondation des politiques d'intégration
    [D French]

Agences de recherche et de statistiques

  • Ministère de l’Intérieur. Immigration, intégration et asile en France – Tableaux statistiques
    [L French]
  • Institut National d’études démographiques (INED) 
    [L French] / [L French]
  • Institut National de Statistiques et d’Etudes Economiques (INSEE)
    [L French] / [L French]
  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
    [L French] / [L English]
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES)
    [L French]
  • Direction de la Recherche, de l’Evaluation, des Etudes et des Statistiques (DREES)
    [L French]
  • Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
    [L French]

Agences mettant en oeuvre les programmes d'intégration

  • Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
    [L French] / [L English]
  • Musée de l’histoire de l’immigration [L French]
  • Cité nationale de l’histoire de l’immigration  
    [L French]
  • La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) 
    [L French]

Parties prenantes

Autorités indépendantes

Parties prenantes gouvernementales

  • Conseil national des missions locales (CNML)[L French]
  • Observatoire de la laïcité [L French]

Parties prenantes non-gouvernementales

  • Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI)
    [L French]
  • Fédération des Associations  pour l'Enseignement et la formation des Travailleurs Immigrés et leurs familles (AEFTI)
    [L Multilingual]
  • Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS)
    [L French]
  • InterService Migrants-Interprétariat
    [L French]
  • Logement social et insertion des personnes en difficulté (ADOMA)
    [L French]
  • Association service social familial Migrants (ASSFAM)
    [L French
  • Génériques
    [L French]
  • Association de Développement et de Revalorisation de l’Interculturel pour la Citoyenneté (ADRIC)
    [L French]
  • Groupement d’intérêt public Echanges et Productions Radiophoniques (EPRA)
    [L French]
  • Institut de Mécénat et de Solidarité - Entreprendre pour la Cité
    [L French
  • Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE)
    [L French]
  • Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH)
    [L French]
  • Association Française des Managers de la Diversité (AFMD)
    [L French]
  • ECRIMED’: formation de formateurs linguistiques
    [L French]
  • EI Groupe: formation de formateurs linguistiques
    [L French]
  • Voix de femmes
    [L French]
 
Événements
previous janvier 2015 next
d l m m j v s
1 2 3
4 5 6
Latvian language
courses for third
country natio
nals

Society Shelter
“Safe
House””
is offering a new
round of Latvian
courses across th[plus]
7
Ireland: The Launch
of Brid Ni Chonaill’s
Report INTEGRATION IN
CORDUFF

Integration of people
from other nations
within our community
is very important to
the future harmon[plus]
8 9 10
11 12 13 14
Conference on
Migration

On Wednesday 14
January 2015 the
'Conference on
Migration' will be
held at the Palau
Macayaof the "L[plus]
15
Journée d’étude :
Femmes de
l’immigration,
histoires et
perspectives

L’objectif de
cette journée
est de dresser un
panorama de
l’immigration
[plus]
16
Workshop: Applying
for a job the Dutch
way

In this workshop
offered by Projob,
you will learn how to
present yourself
effectively both
online o[plus]
17
18 19
Social remittances
and social change in
Central Europe

Normal 0 21 false
false false
MicrosoftInternetExplor
er4 The main aim
of this interdis[plus]
20 21 22
Slovakia: BUK
educational seminar
for representatives
of municipalities and
cities and employees
dealing with
integration of
minorities

The Association of
Towns and Communities
of Slovakia (ZMOS)
invites
representatives of
municipalitie[plus]
23 24
"Migration in the
margins of Europe:
Methodological and
epistemological
themes"

Round-table
discussion:
"Migration in the
margins of Europe:
Methodological and
epistemological them[plus]
25 26
First meeting of the
European Migration
Forum (invitation
only)

In 2009, the European
Commission together
with the European
Economic and Social
Committee launched t[plus]
Ireland: Immigrant
and Irish
Entrepreneurs
Networking Meet
ing

DotoBa first main
Networking meeting in
2015 to meet other
Immigrant
Entrepreneurs, link
in with Iri[plus]
27 28
Ireland: SARI 'Trad
Against Racism' Gala
Fundraiser

Wednesday 28th
January SARI's 'Trad
Against Racism' Gala
Fundraiser at St
Michan’s
Church, Chu[plus]
29
Conference
Transnational
Migration: Impacts on
disciplines in the
social sciences and
humanities

The conference
explores the impact
of research on
transnational
migration from the
perspective of a [plus]
30 31
Réussir l'intégration

L'intégration réussie des ressortissants des pays tiers présents dans les États membres de l'Union européenne est d'une importance vitale pour renforcer la liberté, la sécurité et la justice en Europe.

Le Portail européen sur l'intégration offre aux praticiens une collection de bonnes pratiques ainsi qu'un éventail d'outils et d'informations pour une intégration réussie.

[plus]

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