L'intégration dans les différents domaines politiques

L'immigration légale

Certaines législations et instruments européens appliqués dans le domaine de l'immigration ont également un impact sur l'intégration des immigrés dans les villes européennes. Ce travail est coordonné par la Direction générale Affaires intérieures [EN uniquement] de la Commission européenne

Evolutions législatives

• Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cette directive détermine (a) les conditions d'octroi et de retrait du statut de résident de longue durée accordé par un État membre aux ressortissants de pays tiers qui séjournent légalement sur son territoire, ainsi que les droits y afférents ; et (b) les conditions de séjour dans des États membres autres que celui qui a octroyé le statut de longue durée pour les ressortissants de pays tiers qui bénéficient de ce statut.
• Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial. Le but de cette directive est de fixer les conditions dans lesquelles est exercé le droit au regroupement familial dont disposent les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire des États membres
• Directive du Conseil 2004/114/EC relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.
• Directive du Conseil 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
• Directive du Conseil 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

Instruments

Le Réseau européen des migrations

Le Réseau européen des migrations (REM) [EN uniquement] a été créé en 2003 pour répondre aux besoins en informations des institutions de l'UE et des autorités de ses États membres, en leur fournissant des informations à jour, objectives, comparables et fiables sur l'immigration et l'asile, l'objectif étant d'étayer les politiques de l'Union européenne dans ces domaines.

La Commission européenne est chargée de la coordination du REM, en coopération avec les Points de contact nationaux [EN uniquement] (REM – PCN, à ne pas confondre avec  les points de contact nationaux sur l'intégration) établis dans chaque État membre. A leur tour, ils développent un réseau national rassemblant les parties prenantes concernées.

Le REM répond aux besoins en informations par le biais de rapports [EN uniquement] spécifiques, d'études [EN uniquement] et de demandes ponctuelles [EN uniquement]. 

Tous les travaux du REM sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

Droits fondamentaux

Certaines législations et instruments européens en matière de droits fondamentaux et de non-discrimination ont également un impact sur l'intégration des immigrés dans les sociétés européennes. Les droits de l'enfant font partie intégrante de la politique européenne en matière de droits fondamentaux, comme stipulé dans le Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant. La Direction générale justice de la Commission européenne est chargée de la coordination de ces travaux.

Evolutions législatives

• Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Cette directive a pour objet d'établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement. Cette directive s'applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics, en ce qui concerne :
  • les conditions d'accès à l'emploi, aux activités non salariées ou au travail, y compris les critères de sélection et les conditions de recrutement, quelle que soit la branche d'activité et à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle, y compris en matière de promotion ;
  • l'accès à tous les types et à tous les niveaux d'orientation professionnelle, de formation professionnelle, de perfectionnement et de formation de reconversion, y compris l'acquisition d'une expérience pratique ;
  • les conditions d'emploi et de travail, y compris les conditions de licenciement et de rémunération ;
  • l'affiliation à, et l'engagement dans, une organisation de travailleurs ou d'employeurs, ou toute organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d'organisations ;
• Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Cette directive a pour objet d'établir un cadre pour lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement. Cette directive s'applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics, en ce qui concerne
  • les conditions d'accès à l'emploi aux activités non salariées ou au travail, y compris les critères de sélection et les conditions de recrutement, quelle que soit la branche d'activité et à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle, y compris en matière de promotion ;
  • l'accès à tous les types et à tous les niveaux d'orientation professionnelle, de formation professionnelle, de perfectionnement et de formation de reconversion, y compris l'acquisition d'une expérience pratique ;
  • les conditions d'emploi et de travail, y compris les conditions de licenciement et de rémunération ;
    o l'affiliation à et l'engagement dans une organisation de travailleurs ou d'employeurs ou à toute organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d'organisations ;
  • la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé ;
  • les avantages sociaux ;
  • l'éducation ;
  • l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, à la disposition du public, y compris en matière de logement
• Directive du Conseil 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
• Directive du Conseil 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante.
• Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Cette décision-cadre a pour objectif de lutter contre les crimes et discours racistes et xénophobes au moyen du droit pénal. Etant donné la montée alarmante du racisme et de la xénophobie dans l'UE, cet instrument est d'une importance capitale. La Commission s'engage à contrôler de près sa mise en œuvre au niveau national. Le principal objectif de cette décision-cadre est de définir une approche pénale du phénomène de racisme et de xénophobie qui soit commune à l'UE pour faire en sorte que le même comportement constitue une infraction dans tous les États membres et que des peines effectives, proportionnées et dissuasives soient prévues à l'encontre des personnes physiques et morales qui ont commis de telles infractions. Ces infractions existent dès qu'elles visent un groupe d'individus (ou un membre d'un tel groupe) défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique

Elles recouvrent les actions intentionnelles suivantes : 

•  
  • incitation publique à la violence ou à la haine, incluant la dissémination ou la distribution publique de tracts, d'images ou de tout autre matériel ;
  • l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes tels que définis à l'article 6 de la Charte Tribunal militaire international annexée à l'accord de Londres du 8 avril 1945, ainsi que les crimes de génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre tels que définis aux articles 6, 7 et 8 des Statuts du Tribunal pénal international, lorsque le comportement est exercé d'une manière qui risque d'inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe

Concernant les personnes physiques, les pays de l'UE doivent rendre ces infractions punissables de peines pénales allant d'au moins 1 à 3 années d'emprisonnement.
En ce qui concerne les personnes morales, les sanctions doivent comporter des amendes pénales ou non pénales, par exemple l'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide publics, l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire ou une mesure judiciaire de dissolution.
Pour les infractions pénales qui ne sont pas couvertes par la décision-cadre, les pays de l'UE sont tenus de veiller à ce que la motivation raciste et xénophobe soit considérée comme une circonstance aggravante ; ou qu'elle puisse être prise en considération par la justice pour la détermination des peines
Les pays de l'UE ont été obligés de transposer la décison-cadre dans leur législation nationale pour le 28 novembre 2010. La Commission publiera un rapport de mise en oeuvre en 2013.

La non-discrimination dans l'Agenda social renouvelé

Sur la base de la mise en oeuvre de la stratégie cadre de 2005 pour la non-discrimination et de l'année européenne de l'égalité des chances pour tous en 2007, la Commission a adopté le 2 juillet 2008 dans son Agenda social renouvelé un "paquet" sur la non-discrimination contenant :

1. une proposition de directive sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement en dehors du marché du travail entre les personnes sans distinction de leur religion ou conviction, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle en dehors du lieu de travail (aussi appelée « directive horizontale »). Cette proposition fait actuellement l'objet d'un débat au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen ;
2. une communication qui présente une démarche globale visant à renforcer la lutte contre la discrimination et à promouvoir l’égalité des chances. Cette communication fait actuellement l'objet d'un débat au Parlement européen ;
3. une décision de la Commission créant un groupe d'experts gouvernementaux sur la non-discrimination.

Instruments institutionnels

L'action de l'UE dans ce domaine bénéficie de l'expertise du groupe d'experts juridiques sur la non-discrimination [EN uniquement], un réseau composé d'experts nationaux remettant à la Commission un avis indépendant pour toutes les questions couvertes par les deux directives mentionnées ci-dessus.

Instruments financiers

PROGRESS

PROGRESS est un programme de l'UE visant à promouvoir la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu'une société plus juste et plus inclusive.

La lutte contre la discrimination est l'un des domaines prioritaires de ce programme qui consacre €700 millions au total à de nouvelles études, des actions de sensibilisation et des événements entre 2007 et 2013.

Un plan de travail annuel reprend toutes les activités qui seront organisées par le biais d'appels d'offre et d'appels à propositions.

Le programme PROGRESS est axé sur les activités comportant une dimension européenne forte, afin de garantir une valeur ajoutée pour l’UE. Ces activités sont conçues pour alimenter en information l’analyse et le développement politiques. À cet égard, PROGRESS diffère du Fonds social européen, qui investit dans l’application de politiques en faveur de l’emploi et de l’insertion sociale dans les États membres.

Dans le cadre de la lutte contre la discrimination, voici quelques exemples d’activités pouvant être financées par PROGRESS : les réseaux européens d’ONG qui luttent contre l’exclusion sociale et la discrimination au motif des origines ethniques, le  réseau européen d'organismes nationaux de promotion de l'égalité et la campagne européenne « Pour la diversité - Contre la discrimination ».

Programme droits fondamentaux citoyenneté

Ce programme spécifique droits fondamentaux et citoyenneté s'intègre dans le programme général «Droits fondamentaux et justice». Les objectifs globaux de ce programme comprennent : (a) promouvoir le développement d'une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux, (b) renforcer la société civile et encourager un dialogue ouvert et transparent sur les droits fondamentaux, (c) combattre le racisme et l'antisémitisme, favoriser l'entente entre confessions et cultures, pour une compréhension mutuelle, (d) renforcer les contacts, l'échange d'informations et le travail en réseau entre les autorités judiciaires et administratives et les professions juridiques, afin d'améliorer la compréhension mutuelle entre ces autorités et ces professions.

Le budget alloué à ce programme se monte à € 93,8 millions pour la période 2007-2013. Le types d'actions bénéficiant de ce programme comprennent : (a) les actions spécifiques menées par la Commission, (b) les projets transnationaux spécifiques d’intérêt communautaire faisant intervenir deux États membres au moins (sous la forme de subventions à l’action à l’issue d'un appel à propositions), (c) soutien aux activités des organisations non gouvernementales ou d’autres entités poursuivant un objectif s’inscrivant dans le cadre des objectifs généraux du programme (sous la forme de subventions de fonctionnement à l’issue d’un appel à propositions) et (d) subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent de la Conférence des cours constitutionnelles européennes et de l'Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.

Pour de plus amples informations :
http://ec.europa.eu/justice/funding/rights/funding_rights-en.htm

Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) est l'un des fonds structurels de l'UE crée en 1957. Il a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'UE et leurs régions, et par voie de conséquence de promouvoir la cohésion économique et sociale.

Le FSE se consacre à la promotion de l'emploi au sein de l'UE. Il aide les États membres à rendre leur main-d’œuvre et leurs entreprises plus aptes à relever de nouveaux défis mondiaux. En bref :

• Le financement est réparti entre les États membres et les régions, en particulier ceux dont le développement économique est moins avancé.
• Au cours de la période 2007-2013, l'Union européenne distribuera environ 75 milliards d'euros à ses États membres et à ses régions afin d'atteindre ses objectifs

Le FSE finance au sein des États membres des activités qui combattent la discrimination lors de l'accès à l'emploi et sur le lieu de travail, notamment des projets qui :

• créent des passerelles au retour à l'emploi et à la réintégration à l'emploi pour les groupes touchés par la discrimination ;
• préconisent la diversité sur le lieu de travail afin de combattre la discrimination et sensibiliser les gens ;
• encouragent le vieillissement actif et la réinsertion des travailleurs âgés ; et
• augmentent la participation des migrants à l'emploi et, par voie de conséquence, renforcent leur intégration sociale.

Vous pourrez découvrir les projets financés par le FSE dans ce domaine via le moteur de recherche des projets du FSE. Les résultats engendrés par ces projets sont également disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

Europe 2020, une stratégie pour la croissance

Comme expliqué dans « Le mandat pour promouvoir l’intégration » [INTERNAL LINK], la Stratégie Europe 2020 s'articule autour d'une série d'objectifs communautaires et est encouragée par des lignes directrices intégrées [EN uniquement].

La Stratégie Europe 2020 est mise en œuvre par le biais de sept initiatives phares. Trois d'entre elles sont directement liées à l'intégration des immigrés.

• Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois. Cette initiative a pour but de mieux équiper les citoyens (immigrés compris), pour qu'ils possèdent les bonnes compétences sur le marché de l'emploi, par exemple en anticipant le besoin en qualifications et en améliorant la reconnaissance de ces compétences et qualifications.
• Jeunesse en mouvement. Cette initiative tente de répondre aux défis auxquels sont confrontés les jeunes (jeunes immigrés compris) et de les aider à réussir dans cette économie de la connaissance en favorisant les possibilités d'apprentissage et de formations, ainsi qu'en offrant un soutien aux jeunes à la recherche d'un premier emploi. Ceci comprend un accès et une participation accrus à l'enseignement supérieur pour les groupes défavorisés, immigrés inclus. “Jeunesse en mouvement” possède son propre site web.
• La Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion. Cette initiative a pour objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en identifiant les bonnes pratiques et en promouvant l'apprentissage mutuel ;  en créant des règles à l'échelle européenne et ; en fournissant des moyens financiers pour les actions entreprises dans ce domaines.

L'emploi

La Stratégie européenne pour l'emploi

La Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) est un mécanisme conçu pour coordonner les politiques de l'emploi des États membres de l'UE. Alors que les objectifs et les priorités sont convenus au niveau européen, les gouvernements nationaux sont pleinement responsables de la formulation et de la mise en œuvre des politiques requises.

La SEE est mise en œuvre par le biais de la méthode ouverte de coordination et représente la principale plateforme de concrétisation de la dimension emploi de la Stratégie Europe 2020.

Chaque année, les gouvernements nationaux (via le comité de l'emploi) et les institutions de l'UE produisent un « paquet emploi » :

• Les lignes directrices des politiques d'emploi, proposées par la Commission et convenues par les gouvernements nationaux, établissent les priorités et objectifs.
• Les rapports nationaux dans lesquels les gouvernements nationaux décrivent leurs politiques en matière d'emploi: la Commission européenne vérifie si celles-ci respectent les objectifs de la stratégie Europe 2020 et les initiatives phare.
• un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, de recommandations destinées aux gouvernements nationaux. Le dernier rapport publié début 2011, annexé à l'Examen annuel de la croissance, exhorte les États membres à développer des politiques plus ciblées sur l'emploi et l'inclusion sociale des immigrés.

Instruments institutionnels

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
(EUROFOUND)

EUROFOUND est une agence de l'UE qui contribue à l'organisation et à la création de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Elle met à la disposition des gouvernements, des employeurs, des organisations syndicales et de la Commission européenne des données et des avis issus de recherches indépendantes et comparatives.
 
L'un des domaines d'expertise d'EUROFOUND est les questions relatives à la diversité sur le lieu de travail. Le Report on equality and diversity in municipal employment and service provision (Rapport sur l'égalité et la diversité des emplois municipaux et dans la fourniture de services) du Réseau des villes européennes pour l'intégration des politiques de migrations au niveau local (CLIP) en est un bon exemple. [EN uniquement] 

Les travaux d'EUROFOUND, rapports et études de cas du CLIP, sont disponibles sur le Portail européen sur l'intégration.

Instruments financiers

PROGRESS et le Fonds social européen sont les instruments que l'UE utilise actuellement pour promouvoir l'emploi des immigrés et faciliter leur accès au marché du travail.

EQUAL est l'un des principaux programmes déployés de 2001 à 2008 dont l'objectif était de développer de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et les inégalités visant les travailleurs ou les personnes à la recherche d'un emploi. Il fonctionnait comme un laboratoire (principe de l'innovation) et mettait l'accent sur la coopération active entre les États membres. Depuis que ce programme est arrivé à son terme, l'esprit et l'expérience EQUAL ont été transférés aux activités de coopération transnationale du Fonds social européen.

Les résultats des projets EQUAL directement liés à l'intégration des migrants sont disponibles sur le Portail européen sur l'intégration, ainsi que dans la base de données commune EQUAL.

Protection sociale et inclusion sociale

L'action communautaire en matière de protection et d'inclusion sociales est coordonnée par la Direction générale emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission.

En matière de protection et d’inclusion sociale, le rôle de l'UE se limite à la coordination, au soutien et à la promotion de politiques.

Les politiques de protection sociale et d'inclusion sociale  sont mises en œuvre par le biais de la méthode ouverte de coordination. A ce titre, elles se fondent sur des objectifs communs approuvés et sur des indicateurs communs montrant le progrès accompli. 

Les gouvernements traduisent les objectifs communs en plans d'action nationaux présentés sous forme de rapports stratégiques nationaux.

Parmi les objectifs communs, basés sur la communication de la Commission, certains sont directement liés à l'intégration des migrants dans les sociétés européennes, tels que :

• « assurer l’inclusion sociale active de tous en encourageant la participation au marché du travail et en luttant contre la pauvreté et l’exclusion parmi les personnes et groupes les plus marginalisés ».
• « garantir l’accès de tous aux ressources fondamentales, aux droits et aux services sociaux nécessaires pour participer à la société, tout en s’attaquant aux formes extrêmes d’exclusion et en combattant toutes les formes de discrimination qui conduisent à l’exclusion ».
• « garantir l’accès de tous à des soins de santé et à des soins de longue durée adéquats et veiller à ce que le besoin de soins ne conduise pas à la pauvreté et à la dépendance financière. Éliminer les injustices dans les domaines de l’accès aux soins et des conséquences pour la santé ».

Les rapports nationaux sont évalués par la Commission et le Conseil, qui préparent des rapports conjoints analysant les résultats, dans les différents États membres, des initiatives décidées à l'échelle européenne.

Les examens par les pairs sont l'un des principaux instruments de développement de l'apprentissage mutuel dans le domaine de la protection et de l'exclusion sociale. Des examens par les pairs ont traité spécifiquement de l'intégration des immigrés :

• Réussir l’insertion des immigrés sur le marché du travail (2010)
• Fonds de soutien pour l’accueil, l’intégration et l’aide à l’éducation des immigrants (2008)
• Les « plates-formes d'accueil » pour l'intégration des migrants"  (2004)

D'autres évaluations par les pairs sont toutefois indirectement liées à l'intégration des migrants.

Education et formation

C'est la Direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne qui est chargée de la coordination des travaux dans ce domaine.

Le soutien apporté par l'UE aux politiques d'éducation et de formation est régulé par le Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (aussi connu sous le nom de « Education et formation 2020 »).

Education et formation 2020 est mis en œuvre par le biais de la méthode ouverte de coordination.

Education et formation 2020 fait à plusieurs reprises référence à la dimension pédagogique de l'intégration des migrants :

• Objectif stratégique 2 : améliorer la qualité et l'efficacité du système éducatif et de formation. Dans le cadre de cet objectif, les États membres sont encouragés à : « permettre aux migrants d'apprendre la langue de leur pays d'accueil ».
• Objectif stratégique 3 : encourager l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active : cet objectif stipule que « les systèmes d'éducation et de formation devraient viser à ce que tous les apprenants, y compris ceux qui proviennent de milieux défavorisés, ceux qui ont des besoins particuliers et ceux qui sont issus de l'immigration, achèvent leur formation, notamment, le cas échéant, dans des écoles de la seconde chance et grâce à un enseignement plus personnalisé ». Les États membres sont donc encouragés à renforcer la coopération sur « l'intensification de l'apprentissage mutuel en matière de bonnes pratiques concernant l'éducation des apprenants issus de l'immigration ».

En plus d'être l'initiative de référence par excellence, Education et formation 2020  est complété par des cadres politiques développés pour les différents environnements et domaines pédagogiques (écoles, enseignement supérieur, formations destinées aux adultes, etc.) Ils englobent des politiques spécifiques qui s'adressent aux immigrés ou considèrent les populations immigrées comme des groupes cibles qui doivent être pris en compte par les politiques générales, comme exigé par le Conseil éducation, jeunesse et culture de novembre 2009.

• L'enseignement aux très jeunes enfants. Dans sa Communication éducation et accueil de la petite enfance, la Commission encourage les États membres  à « améliorer l'accès aux structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance aux (…) jeunes enfants issus de l'immigration (…) (par des mesures destinées à encourager les familles à inscrire les enfants, par l’adaptation de ces structures aux besoins des familles et par des mesures visant à les rendre plus accessibles et plus abordables) ».
• L'enseignement scolaire. Dans son Livre vert sur l'immigration et la mobilité adopté en 2008, la Commission ouvre le débat sur la question de savoir comment les politiques d'éducation pourraient-elles mieux répondre aux défis posés par l'immigration. La page Migration et enseignement du site web de la Direction générale reprend de nombreuses informations utiles sur la consultation avec la société civile sur le Livre vert, ainsi que sur les activités de suivi.
• L'enseignement supérieur. La Commission a publié en 2009 le  Livre vert : promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage, l'objectif étant de multiplier les possibilités pour les jeunes en Europe de développer leurs connaissances  et compétences en voyageant à l'étranger. Ce Livre vert mentionne spécifiquement que : « toute mesure en faveur de la mobilité devrait viser en particulier à inclure ceux qui rencontrent déjà des difficultés spécifiques, comme (…) les populations immigrées défavorisées ». Toutefois plusieurs obstacles à la mobilité à des fins d'apprentissage persistent. C'est pourquoi la Commission a proposé en 2010 une Recommandation du Conseil : promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage servant de base à une nouvelle campagne concertée avec le États membres, pour enfin supprimer les obstacles à la mobilité. De plus, la Commission a développé un Guide intitulé A Guide to the Rights of Mobile Students in the EU (Guide des droits des étudiants expatriés dans l'UE) [EN uniquement] destiné aux étudiants et les informant de leurs droits lorsqu'ils étudient à l'étranger dans un pays membre de l'UE. En automne 2011, une nouvelle communication de la Commission mettra en exergue la promotion de la mobilité à des fins d'apprentissage, de l'Europe comme destination d'étude, ainsi que d'autres priorités visant à favoriser la modernisation de l'enseignement supérieur.
• L'enseignement et la formation professionnels. En 2010, dans sa Communication sur l'enseignement et la formation professionnels dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission exhorte les États membres à encourager l’enseignement et la formation professionnels continus, à « améliorer la participation des groupes à risque au marché du travail par le biais (…) de services d’orientation et la validation de l’apprentissage antérieur, en particulier pour les immigrés, afin de faciliter leur intégration dans la société »

• L'éducation des adultes. La Commission a publié en 2006 une Communication sur l'éducation et la formation des adultes qui affirme que « les États membres devraient veiller à investir suffisamment dans l'éducation et la formation des (…) migrants, mais avant tout garantir l’efficacité de l’éducation et de la formation, en mettant au point des systèmes adaptés aux besoins de l’apprenant. Ils devraient également sensibiliser l'opinion publique au rôle important des migrants (…) dans la société et l'économie ». Ceci comprend, par exemple, « l'accélération des mécanismes d’évaluation des capacités et de reconnaissance des apprentissages formels, non formels et informels des migrants qui arrivent sur le territoire de l’UE ». En outre, dans ses conclusions de mai 2008, le Conseil invite la Commission à « répertorier les bonnes pratiques pour l'évaluation des acquis de l'éducation et de la formation, notamment ceux (…) des migrants principalement obtenus en dehors du système éducatif formel ».

Instruments institutionnels

La politique de l'UE en matière d'éducation et de formation bénéficie du travail de deux organismes spécialisés clés : Eurydice et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (aussi appelé CEDEFOP).

Eurydice

Eurydice est un réseau composé des ministères de l'éducation et qui fournit des informations et des analyses sur les systèmes et les politiques d'éducation en Europe.

Les publications suivantes illustrent les travaux les plus pertinents d'Eurydice sur l'intégration des migrants. Tous les travaux d'Eurydice en la matière sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration. 

• L'intégration scolaire des enfants immigrants en Europe : dispositifs en faveur de la communication avec les familles immigrantes et de l'enseignement de la langue d'origine des enfants immigrants (2009)
• Réduire les inégalités sociales et culturelles par l’éducation et l’accueil des jeunes enfants en Europe (2009)

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Le CEDEFOP est une agence européenne  qui a pour vocation de contribuer à la promotion et au développement de l'enseignement et de la formation professionnels au sein de l'Union européenne.

La publication de 2011 Employment-related mobility and migration, and vocational education and training (La mobilité et l'immigration à des fins d'emploi et l'enseignement et la formation professionnels) [EN uniquement] est un exemple du travail effectué par le CEDEFOP et portant sur l'intégration des migrants. Tous les travaux du CEDEFOP en la matière sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

Instruments financiers

Le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie contient quatre  instruments financiers correspondant aux différents environnements et domaines d'apprentissage repris dans le tableau ci-dessous.

Les bases juridiques et les plans de travail annuels du Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie font souvent référence à l'intégration des migrants.

Les résultats des projets connexes financés via le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

*Pour rappel : tous les projets financés ne portent pas sur l'intégration des migrants.

Entreprise

La Direction générale entreprises et industrie de la Commission européenne est chargée de l'action communautaire dans le domaine des politiques de entrepreneuriat.

La Communication “Small Business Act”  pour l'Europe de la Commission a été adoptée par le Conseil marché, industrie et recherche de décembre 2008 [EN uniquement]. Il stipule que « les immigrants présentent un potentiel entrepreneuriat qui n'est pas exploité ». Pour remédier à cette situation, la communication invite les États membres à « proposer un tutorat et une assistance aux immigrants qui souhaitent devenir entrepreneurs ».
 
La même année, le Commission's Network Ethnic Minority Businesses (Réseau de la Commission des entreprises appartenant aux minorités ethniques), créé en 2003 et composé d'administrateurs nationaux, de chercheurs et de représentants d'organisations d'entreprises, a publié son rapport final.

Toujours en 2008, la Commission organise une conférence d'ampleur sur la Diversité de l'entrepreneuriat dans une Europe unifiée au cours de laquelle une étude communautaire intitulée Good practices in ethnic minority entrepreneurship (Les bonnes pratiques dans les entreprises appartenant aux minorités ethniques) a été présentée.

Les instruments

Une série de programmes a été développée dans le domaine de l'entrepreneuriat, mais elle ne cible pas explicitement les populations immigrées. Cependant, presque tous les programmes sont accessibles sur la base de la résidence (et donc aux immigrants légaux). On y retrouve par exemple le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs.

La politique de cohésion

La Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne est chargée de l'action communautaire en matière de politique de cohésion.

La politique de cohésion de l'UE comporte trois objectifs clés :

• « L'objectif de convergence » dont la raison d'être est de promouvoir l'amélioration des conditions de croissance et des facteurs menant à une convergence réelle pour les États membres et les régions les moins développés.
• « L'objectif compétitivité régionale et emploi » vise à renforcer la compétitivité, l'attractivité et l'emploi.
• « L'objectif de coopération territoriale européenne » qui vise à renforcer la coopération au niveau transfrontalier par des initiatives locales et régionales conjointes, la coopération transnationale par des actions favorables au développement territorial intégré, et la coopération interrégionale ainsi que l'échange d'expériences.

Vous trouverez de plus amples détails sur ces objectifs dans les orientations stratégiques communautaires 2007-2013 en matière de cohésion, qui contiennent les principes et  priorités de la politique de cohésion. Sous la rubrique l'emploi et l'inclusion sociale, ces orientations stratégiques stipulent qu'une action particulière doit être mise en œuvre pour « renforcer l'accès des migrants au marché du travail afin de faciliter leur participation au marché du travail et leur intégration sociale, par des mesures relatives à la formation et à la validation des compétences acquises à l'étranger, à l'orientation personnalisée, à l'enseignement de la langue, à la promotion de l'esprit d'entreprise et à la sensibilisation des employeurs et des travailleurs migrants aux droits et obligations qui sont les leurs et au renforcement de l'application des règles antidiscriminatoires ». De plus, « en règle générale, les programmes et services de soutien intégrés devraient privilégier les groupes qui en ont le plus besoin, comme les immigrants ».

Instruments

La politique de cohésion de l'UE a recours à trois grands instruments : le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.

Il est en outre possible d'avoir également recours au programme JASMINE qui  a pour but de renforcer le développement de microcrédits en Europe. De plus, la politique de cohésion de l'UE bénéficie du programme URBACT, un programme phare de l'UE pour le développement urbain durable.

• Vous trouverez ici les projets visés et financés dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE.
• Vous pouvez identifier ici les projets URBACT dans ce domaine.

Les résultats des projets relatifs à l'intégration des migrants, financés par les programmes susmentionnés, sont également disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

La santé

La Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne est chargée de l'action communautaire dans le domaine de la santé.

L'un des éléments centraux de la stratégie européenne en matière de santé est la réduction des inégalités de santé. A cette fin, la Commission a publié une communication spécifique sur La solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne, qui a été adoptée par le Conseil emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs de juin 2010.

Cette communication stipule que « pour être efficace, la lutte contre les inégalités de santé doit reposer sur des politiques comprenant des actions orientées vers le gradient social en général ainsi que des actions ciblant spécifiquement les groupes vulnérables » incluant « les groupes défavorisés de migrants et de personnes appartenant à des minorités ethniques ». Elle recommande de lancer « en collaboration avec les États membres, des initiatives de sensibilisation et d’encouragement d’actions visant à améliorer l’accessibilité et l’adéquation des services de santé, la promotion de la santé et les soins préventifs à l’intention des migrants, des minorités ethniques et des autres groupes vulnérables, au moyen d’activités de recensement et d’échange de pratiques exemplaires cofinancées par le programme de santé et d’autres programmes ».

Les instruments

Le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé 2008-2013 est le principal instrument de la Commission européenne pour mettre en œuvre la  stratégie européenne en matière de santé. Le programme est géré par la Commission, avec l'aide de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC).

Un plan de travail annuel est adopté chaque année, conformément aux objectifs et priorités de la stratégie.

La liste des projets financés portant sur l'intégration des migrants est disponible ici.
Les résultats des projets relatifs à l'intégration des migrants sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

La culture

La Direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne est chargée de l'action communautaire en matière de culture.

La politique européenne en matière de culture a été élaborée en 2007, quand le Conseil a adopté, à l'aide d'une Résolution, l'Agenda européen de la culture proposé par la Commission. Les corrélations entre l'Agenda européen de la culture et la stratégie Europe 2020 ont été confirmées en décembre 2010, par les Conclusions sur le plan de travail pour la culture 2011-2014 du Conseil.

L'Agenda européen de la culture est mis en œuvre par le biais de la méthode ouverte de coordination et conformément au plan de travail pour la culture.

Ces deux documents soulignent que « nos sociétés sont de plus en plus multiculturelles (…) nous devons promouvoir le dialogue interculturel et les compétences interculturelles, notamment en développant ''la sensibilité et l'expression culturelles'', ''les compétences sociales et civiques'', ''la communication en langues étrangères'' ». Cette politique est donc directement liée à l'intégration des migrants en Europe.

Les instruments

Le Programme culture

Le Programme culture est le principal instrument communautaire dans le domaine de la culture. Ce programme comprend un soutien aux actions culturelles, aux organes culturels et aux  aux activités d'analyse politique et de diffusion.

Les projets directement liés au Programme culture sont accessibles via la Plateforme EVE, le moteur de recherche des programmes. Les résultats des projets visés sont également accessibles via le Portail européen sur l'intégration.

2008 année européenne du dialogue interculturel

Un autre instrument clé européen en matière de culture a été 2008 l'année européenne du dialogue interculturel (AEDI). Les utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les projets nationaux européens financés par l'AEDI dans la brochure Moments Forts.

Autres instruments

Parmi les autres instruments pertinents de la politique communautaire culturelle, on retrouve le projet Cités interculturelles en partenariat avec le Conseil de l'Europe, ainsi que la Plateforme exceptionnelle pour le dialogue interculturel, au sein de laquelle se déroule un dialogue permanent avec la société civile.

La jeunesse

La Direction générale éducation et culture de la Commission européenne est chargée de l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse.

L'actuelle stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse a été développée en 2009 sur la base de la communication de la Commission «  Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser », elle a été adoptée par la résolution du Conseil jeunesse et culture de novembre 2009.

La stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse inclut huit champs d'action. La majorité de ces champs d'action sont, à de nombreux égards, directement liés à l'intégration des migrants. Par exemple, le champ d'action « inclusion sociale » fait référence à la nécessité de « s'attaquer aux problèmes rencontrés par les adolescents et les jeunes adultes, en particulier ceux qui bénéficient de moins de possibilités, dans le contexte des politiques de protection et d'intégration sociales » et prône le développement « d'une sensibilisation et de compétences interculturelles pour les jeunes ».

La stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse est mise en œuvre par le biais de la méthode ouverte de coordination.

Les instruments

Le principal instrument communautaire en matière de politique de la jeunesse est le programme Jeunesse en action pour lequel €885 millions ont été attribués pour la période 2007-2013.

Ce programme est directement lié à l'intégration des migrants, sa base juridique stipule par exemple que « les objectifs généraux du programme contribuent au développement des politiques de l'Union, en particulier en ce qui concerne la reconnaissance de la diversité culturelle, multiculturelle et linguistique de l'Europe, le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». 

Les projets directement liés au programme Jeunesse en action sont accessibles via la Plateforme EVE, le moteur de recherche du programme. Les résultats des projets visés sont également accessibles via le Portail européen sur l'intégration.

Le sport

La Direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne est chargée de l'action communautaire dans le domaine du sport.

L'une des politiques de l'UE poursuivie dans ce domaine vise à renforcer le lien entre sport et inclusion sociale, intégration et égalité des chances. Cette politique a été formulée en 2007 dans le livre blanc sur le sport et son document d'accompagnement [EN uniquement).

Les instruments

Chaque année, la Commission adopte un programme annuel de travail sur les subventions et marchés pour les activités préparatoires dans le domaine du sport et des événements spéciaux. En plus des subventions accordées aux projets transnationaux, l'un des principaux objectifs de cette activité préparatoire est de fournir un soutien politique à l'identification d'actions politiques futures par le biais d'études, d'enquêtes, de conférences et de séminaires. Par exemple, une étude sur  Equal Treatment of Non-nationals in individual sports competitions (l'égalité de traitement des non nationaux dans les sports individuels)[EN uniquement]  a été publiée en 2010 dans ce cadre.

La recherche

La mission de la Direction générale recherche et innovation de la Commission européenne est de développer et de mettre en œuvre la politique européenne de recherche et d'innovation. Pour ce faire, elle a recours au septième programme cadre (7PC) [EN uniquement], principal instrument de la politique communautaire de recherche.

Sous la composante coopération [EN uniquement], le soutien à la recherche est alloué aux projets de coopération internationale dans toute l'UE et au-delà. L'un des thèmes repris sous cette composante est les sciences socio-économiques et les sciences humaines [EN uniquement]. De nombreux projets liés à l'intégration des migrants sont inclus dans ce thème, bien que certains soient repris sous d'autres thématiques. De la même façon, d'autres composantes du PC7, telles que le programme People [EN uniquement], financent des projets dans ce domaine.

Les liens et documents suivants vous donneront un aperçu complet des efforts de l'UE en matière d'immigration et d'intégration au cours de ces dernières années. Les résultats des projets visés sont également disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

• Liste des projets PC7 centrés sur les migrants
• Moving Europe – EU research on migration and policy needs(2009) [EN uniquement]
• EU-supported research on migration in the period 1995-2008 (2008) [EN uniquement]
• EU-supported research on migration in the period 1995-2008 (2008) [EN uniquement]
• Evaluation of Migration and Ethnicity related Projects in the 4th and 5th Framework Programme (2005) [EN uniquement]
• Migration and social integration of migrants - Report on the Assessment of research reports carried out under the European Commission Targeted Socio-Economic Research (TSER) Programme (2003) [EN uniquement]

Technologies de l'information et de la communication

La Direction générale société de l'information et médias de la Commission européenne est chargée des politiques ayant trait à l'information et aux technologies de la communication. Elle a développé une politique d'e-inclusion venant en aide aux personnes victimes de la fracture numérique, migrants inclus.

La recherche et les projets en matière d'e-inclusion sont coordonnés par la Direction générale recherche et innovation de la Commission européenne par le biais du septième programme cadre [EN uniquement].

Les travaux relatifs à l'e-inclusion sont disponibles sur le Portail européen sur l'intégration, ainsi que sur ePractice [EN uniquement], le portail de la Commission européenne destiné aux praticiens de l'e-inclusion. La rubrique ePractice Community contient une communauté pour la diversité culturelle.

Dans le contexte de  i2010 et de l'initiative sur l'e-inclusion, le Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation - programme d'appui stratégique en matière de TIC – a financé un réseau thématique pour l'intégration sociale et la diversité culturelle (Bridge IT), dont l'objectif est d'identifier les bonnes pratiques dans des domaines tels que : les TIC pour l'emploi des migrants et leur participation à l'économie, les TIC pour renforcer le pouvoir de la société civile et le capital social.

En plus du PC7, une étude sur l'inclusion et la diversité [EN uniquement] a été réalisée par l'Institut de prospective technologique (IPTS) [EN uniquement] sis au Centre commun de recherche [EN uniquement], qui apporte un soutien technique et scientifique, orienté sur les consommateurs, à la conception, au développement, à la mise en œuvre et au contrôle des politiques européennes. L'IPTS vient  étayer les politiques d'e-Inclusion [EN uniquement] et a déployé plusieurs projets permettant d'analyser le rôle joué par les technologies de l'information et de la communication dans le renforcement de la diversité culturelle et de l'intégration.