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L'intégration dans les différents domaines politiques

L'immigration légale

Certaines législations et instruments européens appliqués dans le domaine de l'immigration ont également un impact sur l'intégration des immigrés dans les villes européennes. Ce travail est coordonné par la Direction générale Affaires intérieures [EN uniquement] de la Commission européenne

Evolutions législatives

Instruments

Le Réseau européen des migrations

Le Réseau européen des migrations (REM) [EN uniquement] a été créé en 2003 pour répondre aux besoins en informations des institutions de l'UE et des autorités de ses États membres, en leur fournissant des informations à jour, objectives, comparables et fiables sur l'immigration et l'asile, l'objectif étant d'étayer les politiques de l'Union européenne dans ces domaines.

La Commission européenne est chargée de la coordination du REM, en coopération avec les Points de contact nationaux [EN uniquement] (REM – PCN, à ne pas confondre avec  les points de contact nationaux sur l'intégration) établis dans chaque État membre. A leur tour, ils développent un réseau national rassemblant les parties prenantes concernées.

Le REM répond aux besoins en informations par le biais de rapports [EN uniquement] spécifiques, d'études [EN uniquement] et de demandes ponctuelles [EN uniquement]. 

Tous les travaux du REM sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

Droits fondamentaux

Certaines législations et instruments européens en matière de droits fondamentaux et de non-discrimination ont également un impact sur l'intégration des immigrés dans les sociétés européennes. Les droits de l'enfant font partie intégrante de la politique européenne en matière de droits fondamentaux, comme stipulé dans le Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant. La Direction générale justice de la Commission européenne est chargée de la coordination de ces travaux.


Evolutions législatives

  • Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Cette directive a pour objet d'établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement. Cette directive s'applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics, en ce qui concerne :
    • les conditions d'accès à l'emploi, aux activités non salariées ou au travail, y compris les critères de sélection et les conditions de recrutement, quelle que soit la branche d'activité et à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle, y compris en matière de promotion ;
    • l'accès à tous les types et à tous les niveaux d'orientation professionnelle, de formation professionnelle, de perfectionnement et de formation de reconversion, y compris l'acquisition d'une expérience pratique ;
    • les conditions d'emploi et de travail, y compris les conditions de licenciement et de rémunération ;
    • l'affiliation à, et l'engagement dans, une organisation de travailleurs ou d'employeurs, ou toute organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d'organisations ;
  • Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Cette directive a pour objet d'établir un cadre pour lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement. Cette directive s'applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics, en ce qui concerne
    • les conditions d'accès à l'emploi aux activités non salariées ou au travail, y compris les critères de sélection et les conditions de recrutement, quelle que soit la branche d'activité et à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle, y compris en matière de promotion ;
    • l'accès à tous les types et à tous les niveaux d'orientation professionnelle, de formation professionnelle, de perfectionnement et de formation de reconversion, y compris l'acquisition d'une expérience pratique ;
    • les conditions d'emploi et de travail, y compris les conditions de licenciement et de rémunération ;
      o l'affiliation à et l'engagement dans une organisation de travailleurs ou d'employeurs ou à toute organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d'organisations ;
    • la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé ;
    • les avantages sociaux ;
    • l'éducation ;
    • l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, à la disposition du public, y compris en matière de logement
  • Directive du Conseil 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
  • Directive du Conseil 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante.
  • Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Cette décision-cadre a pour objectif de lutter contre les crimes et discours racistes et xénophobes au moyen du droit pénal. Etant donné la montée alarmante du racisme et de la xénophobie dans l'UE, cet instrument est d'une importance capitale. La Commission s'engage à contrôler de près sa mise en œuvre au niveau national. Le principal objectif de cette décision-cadre est de définir une approche pénale du phénomène de racisme et de xénophobie qui soit commune à l'UE pour faire en sorte que le même comportement constitue une infraction dans tous les États membres et que des peines effectives, proportionnées et dissuasives soient prévues à l'encontre des personnes physiques et morales qui ont commis de telles infractions. Ces infractions existent dès qu'elles visent un groupe d'individus (ou un membre d'un tel groupe) défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique

Elles recouvrent les actions intentionnelles suivantes : 

  •  
    • incitation publique à la violence ou à la haine, incluant la dissémination ou la distribution publique de tracts, d'images ou de tout autre matériel ;
    • l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes tels que définis à l'article 6 de la Charte Tribunal militaire international annexée à l'accord de Londres du 8 avril 1945, ainsi que les crimes de génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre tels que définis aux articles 6, 7 et 8 des Statuts du Tribunal pénal international, lorsque le comportement est exercé d'une manière qui risque d'inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe

Concernant les personnes physiques, les pays de l'UE doivent rendre ces infractions punissables de peines pénales allant d'au moins 1 à 3 années d'emprisonnement.
En ce qui concerne les personnes morales, les sanctions doivent comporter des amendes pénales ou non pénales, par exemple l'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide publics, l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire ou une mesure judiciaire de dissolution.
Pour les infractions pénales qui ne sont pas couvertes par la décision-cadre, les pays de l'UE sont tenus de veiller à ce que la motivation raciste et xénophobe soit considérée comme une circonstance aggravante ; ou qu'elle puisse être prise en considération par la justice pour la détermination des peines
Les pays de l'UE ont été obligés de transposer la décison-cadre dans leur législation nationale pour le 28 novembre 2010. La Commission publiera un rapport de mise en oeuvre en 2013.

La non-discrimination dans l'Agenda social renouvelé

Sur la base de la mise en oeuvre de la stratégie cadre de 2005 pour la non-discrimination et de l'année européenne de l'égalité des chances pour tous en 2007, la Commission a adopté le 2 juillet 2008 dans son Agenda social renouvelé un "paquet" sur la non-discrimination contenant :

  1. une proposition de directive sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement en dehors du marché du travail entre les personnes sans distinction de leur religion ou conviction, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle en dehors du lieu de travail (aussi appelée « directive horizontale »). Cette proposition fait actuellement l'objet d'un débat au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen ;
  2. une communication qui présente une démarche globale visant à renforcer la lutte contre la discrimination et à promouvoir l’égalité des chances. Cette communication fait actuellement l'objet d'un débat au Parlement européen ;
  3. une décision de la Commission créant un groupe d'experts gouvernementaux sur la non-discrimination.


Instruments institutionnels

L'action de l'UE dans ce domaine bénéficie de l'expertise du groupe d'experts juridiques sur la non-discrimination [EN uniquement], un réseau composé d'experts nationaux remettant à la Commission un avis indépendant pour toutes les questions couvertes par les deux directives mentionnées ci-dessus.

Instruments financiers

PROGRESS

PROGRESS est un programme de l'UE visant à promouvoir la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu'une société plus juste et plus inclusive.

La lutte contre la discrimination est l'un des domaines prioritaires de ce programme qui consacre €700 millions au total à de nouvelles études, des actions de sensibilisation et des événements entre 2007 et 2013.

Un plan de travail annuel reprend toutes les activités qui seront organisées par le biais d'appels d'offre et d'appels à propositions.

Le programme PROGRESS est axé sur les activités comportant une dimension européenne forte, afin de garantir une valeur ajoutée pour l’UE. Ces activités sont conçues pour alimenter en information l’analyse et le développement politiques. À cet égard, PROGRESS diffère du Fonds social européen, qui investit dans l’application de politiques en faveur de l’emploi et de l’insertion sociale dans les États membres.

Dans le cadre de la lutte contre la discrimination, voici quelques exemples d’activités pouvant être financées par PROGRESS : les réseaux européens d’ONG qui luttent contre l’exclusion sociale et la discrimination au motif des origines ethniques, le  réseau européen d'organismes nationaux de promotion de l'égalité et la campagne européenne « Pour la diversité - Contre la discrimination ».

Programme droits fondamentaux citoyenneté

Ce programme spécifique droits fondamentaux et citoyenneté s'intègre dans le programme général «Droits fondamentaux et justice». Les objectifs globaux de ce programme comprennent : (a) promouvoir le développement d'une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux, (b) renforcer la société civile et encourager un dialogue ouvert et transparent sur les droits fondamentaux, (c) combattre le racisme et l'antisémitisme, favoriser l'entente entre confessions et cultures, pour une compréhension mutuelle, (d) renforcer les contacts, l'échange d'informations et le travail en réseau entre les autorités judiciaires et administratives et les professions juridiques, afin d'améliorer la compréhension mutuelle entre ces autorités et ces professions.

Le budget alloué à ce programme se monte à € 93,8 millions pour la période 2007-2013. Le types d'actions bénéficiant de ce programme comprennent : (a) les actions spécifiques menées par la Commission, (b) les projets transnationaux spécifiques d’intérêt communautaire faisant intervenir deux États membres au moins (sous la forme de subventions à l’action à l’issue d'un appel à propositions), (c) soutien aux activités des organisations non gouvernementales ou d’autres entités poursuivant un objectif s’inscrivant dans le cadre des objectifs généraux du programme (sous la forme de subventions de fonctionnement à l’issue d’un appel à propositions) et (d) subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent de la Conférence des cours constitutionnelles européennes et de l'Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.

Pour de plus amples informations :
http://ec.europa.eu/justice/funding/rights/funding_rights-en.htm


Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) est l'un des fonds structurels de l'UE crée en 1957. Il a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'UE et leurs régions, et par voie de conséquence de promouvoir la cohésion économique et sociale.

Le FSE se consacre à la promotion de l'emploi au sein de l'UE. Il aide les États membres à rendre leur main-d’œuvre et leurs entreprises plus aptes à relever de nouveaux défis mondiaux. En bref :

  • Le financement est réparti entre les États membres et les régions, en particulier ceux dont le développement économique est moins avancé.
  • Au cours de la période 2007-2013, l'Union européenne distribuera environ 75 milliards d'euros à ses États membres et à ses régions afin d'atteindre ses objectifs

Le FSE finance au sein des États membres des activités qui combattent la discrimination lors de l'accès à l'emploi et sur le lieu de travail, notamment des projets qui :

  • créent des passerelles au retour à l'emploi et à la réintégration à l'emploi pour les groupes touchés par la discrimination ;
  • préconisent la diversité sur le lieu de travail afin de combattre la discrimination et sensibiliser les gens ;
  • encouragent le vieillissement actif et la réinsertion des travailleurs âgés ; et
  • augmentent la participation des migrants à l'emploi et, par voie de conséquence, renforcent leur intégration sociale.

Vous pourrez découvrir les projets financés par le FSE dans ce domaine via le moteur de recherche des projets du FSE. Les résultats engendrés par ces projets sont également disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

Europe 2020, une stratégie pour la croissance

Comme expliqué dans « Le mandat pour promouvoir l’intégration » [INTERNAL LINK], la Stratégie Europe 2020 s'articule autour d'une série d'objectifs communautaires et est encouragée par des lignes directrices intégrées [EN uniquement].

La Stratégie Europe 2020 est mise en œuvre par le biais de sept initiatives phares. Trois d'entre elles sont directement liées à l'intégration des immigrés.

  • Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois. Cette initiative a pour but de mieux équiper les citoyens (immigrés compris), pour qu'ils possèdent les bonnes compétences sur le marché de l'emploi, par exemple en anticipant le besoin en qualifications et en améliorant la reconnaissance de ces compétences et qualifications.
  • Jeunesse en mouvement. Cette initiative tente de répondre aux défis auxquels sont confrontés les jeunes (jeunes immigrés compris) et de les aider à réussir dans cette économie de la connaissance en favorisant les possibilités d'apprentissage et de formations, ainsi qu'en offrant un soutien aux jeunes à la recherche d'un premier emploi. Ceci comprend un accès et une participation accrus à l'enseignement supérieur pour les groupes défavorisés, immigrés inclus. “Jeunesse en mouvement” possède son propre site web.
  • La Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion. Cette initiative a pour objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en identifiant les bonnes pratiques et en promouvant l'apprentissage mutuel ;  en créant des règles à l'échelle européenne et ; en fournissant des moyens financiers pour les actions entreprises dans ce domaines.

L'emploi

La Stratégie européenne pour l'emploi

La Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) est un mécanisme conçu pour coordonner les politiques de l'emploi des États membres de l'UE. Alors que les objectifs et les priorités sont convenus au niveau européen, les gouvernements nationaux sont pleinement responsables de la formulation et de la mise en œuvre des politiques requises.

La SEE est mise en œuvre par le biais de la méthode ouverte de coordination et représente la principale plateforme de concrétisation de la dimension emploi de la Stratégie Europe 2020.

Chaque année, les gouvernements nationaux (via le comité de l'emploi) et les institutions de l'UE produisent un « paquet emploi » :

  • Les lignes directrices des politiques d'emploi, proposées par la Commission et convenues par les gouvernements nationaux, établissent les priorités et objectifs.
  • Les rapports nationaux dans lesquels les gouvernements nationaux décrivent leurs politiques en matière d'emploi: la Commission européenne vérifie si celles-ci respectent les objectifs de la stratégie Europe 2020 et les initiatives phare.
  • un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, de recommandations destinées aux gouvernements nationaux. Le dernier rapport publié début 2011, annexé à l'Examen annuel de la croissance, exhorte les États membres à développer des politiques plus ciblées sur l'emploi et l'inclusion sociale des immigrés.

Instruments institutionnels

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
(EUROFOUND)

EUROFOUND est une agence de l'UE qui contribue à l'organisation et à la création de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Elle met à la disposition des gouvernements, des employeurs, des organisations syndicales et de la Commission européenne des données et des avis issus de recherches indépendantes et comparatives.
 
L'un des domaines d'expertise d'EUROFOUND est les questions relatives à la diversité sur le lieu de travail. Le Report on equality and diversity in municipal employment and service provision (Rapport sur l'égalité et la diversité des emplois municipaux et dans la fourniture de services) du Réseau des villes européennes pour l'intégration des politiques de migrations au niveau local (CLIP) en est un bon exemple. [EN uniquement] 

Les travaux d'EUROFOUND, rapports et études de cas du CLIP, sont disponibles sur le Portail européen sur l'intégration.

Instruments financiers

PROGRESS et le Fonds social européen sont les instruments que l'UE utilise actuellement pour promouvoir l'emploi des immigrés et faciliter leur accès au marché du travail.

EQUAL est l'un des principaux programmes déployés de 2001 à 2008 dont l'objectif était de développer de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et les inégalités visant les travailleurs ou les personnes à la recherche d'un emploi. Il fonctionnait comme un laboratoire (principe de l'innovation) et mettait l'accent sur la coopération active entre les États membres. Depuis que ce programme est arrivé à son terme, l'esprit et l'expérience EQUAL ont été transférés aux activités de coopération transnationale du Fonds social européen.

Les résultats des projets EQUAL directement liés à l'intégration des migrants sont disponibles sur le Portail européen sur l'intégration, ainsi que dans la base de données commune EQUAL.


Protection sociale et inclusion sociale

L'action communautaire en matière de protection et d'inclusion sociales est coordonnée par la Direction générale emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission.

En matière de protection et d’inclusion sociale, le rôle de l'UE se limite à la coordination, au soutien et à la promotion de politiques.

Les politiques de protection sociale et d'inclusion sociale  sont mises en œuvre par le biais de la méthode ouverte de coordination. A ce titre, elles se fondent sur des objectifs communs approuvés et sur des indicateurs communs montrant le progrès accompli. 

Les gouvernements traduisent les objectifs communs en plans d'action nationaux présentés sous forme de rapports stratégiques nationaux.

Parmi les objectifs communs, basés sur la communication de la Commission, certains sont directement liés à l'intégration des migrants dans les sociétés européennes, tels que :

  • « assurer l’inclusion sociale active de tous en encourageant la participation au marché du travail et en luttant contre la pauvreté et l’exclusion parmi les personnes et groupes les plus marginalisés ».
  • « garantir l’accès de tous aux ressources fondamentales, aux droits et aux services sociaux nécessaires pour participer à la société, tout en s’attaquant aux formes extrêmes d’exclusion et en combattant toutes les formes de discrimination qui conduisent à l’exclusion ».
  • « garantir l’accès de tous à des soins de santé et à des soins de longue durée adéquats et veiller à ce que le besoin de soins ne conduise pas à la pauvreté et à la dépendance financière. Éliminer les injustices dans les domaines de l’accès aux soins et des conséquences pour la santé ».

Les rapports nationaux sont évalués par la Commission et le Conseil, qui préparent des rapports conjoints analysant les résultats, dans les différents États membres, des initiatives décidées à l'échelle européenne.

Les examens par les pairs sont l'un des principaux instruments de développement de l'apprentissage mutuel dans le domaine de la protection et de l'exclusion sociale. Des examens par les pairs ont traité spécifiquement de l'intégration des immigrés :

D'autres évaluations par les pairs sont toutefois indirectement liées à l'intégration des migrants.

Education et formation

C'est la Direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne qui est chargée de la coordination des travaux dans ce domaine.

Le soutien apporté par l'UE aux politiques d'éducation et de formation est régulé par le Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (aussi connu sous le nom de « Education et formation 2020 »).

Education et formation 2020 est mis en œuvre par le biais de la méthode ouverte de coordination.

Education et formation 2020 fait à plusieurs reprises référence à la dimension pédagogique de l'intégration des migrants :

  • Objectif stratégique 2 : améliorer la qualité et l'efficacité du système éducatif et de formation. Dans le cadre de cet objectif, les États membres sont encouragés à : « permettre aux migrants d'apprendre la langue de leur pays d'accueil ».
  • Objectif stratégique 3 : encourager l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active : cet objectif stipule que « les systèmes d'éducation et de formation devraient viser à ce que tous les apprenants, y compris ceux qui proviennent de milieux défavorisés, ceux qui ont des besoins particuliers et ceux qui sont issus de l'immigration, achèvent leur formation, notamment, le cas échéant, dans des écoles de la seconde chance et grâce à un enseignement plus personnalisé ». Les États membres sont donc encouragés à renforcer la coopération sur « l'intensification de l'apprentissage mutuel en matière de bonnes pratiques concernant l'éducation des apprenants issus de l'immigration ».

En plus d'être l'initiative de référence par excellence, Education et formation 2020  est complété par des cadres politiques développés pour les différents environnements et domaines pédagogiques (écoles, enseignement supérieur, formations destinées aux adultes, etc.) Ils englobent des politiques spécifiques qui s'adressent aux immigrés ou considèrent les populations immigrées comme des groupes cibles qui doivent être pris en compte par les politiques générales, comme exigé par le Conseil éducation, jeunesse et culture de novembre 2009.

  • L'enseignement aux très jeunes enfants. Dans sa Communication éducation et accueil de la petite enfance, la Commission encourage les États membres  à « améliorer l'accès aux structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance aux (…) jeunes enfants issus de l'immigration (…) (par des mesures destinées à encourager les familles à inscrire les enfants, par l’adaptation de ces structures aux besoins des familles et par des mesures visant à les rendre plus accessibles et plus abordables) ».
  • L'enseignement scolaire. Dans son Livre vert sur l'immigration et la mobilité adopté en 2008, la Commission ouvre le débat sur la question de savoir comment les politiques d'éducation pourraient-elles mieux répondre aux défis posés par l'immigration. La page Migration et enseignement du site web de la Direction générale reprend de nombreuses informations utiles sur la consultation avec la société civile sur le Livre vert, ainsi que sur les activités de suivi.
  • L'enseignement supérieur. La Commission a publié en 2009 le  Livre vert : promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage, l'objectif étant de multiplier les possibilités pour les jeunes en Europe de développer leurs connaissances  et compétences en voyageant à l'étranger. Ce Livre vert mentionne spécifiquement que : « toute mesure en faveur de la mobilité devrait viser en particulier à inclure ceux qui rencontrent déjà des difficultés spécifiques, comme (…) les populations immigrées défavorisées ». Toutefois plusieurs obstacles à la mobilité à des fins d'apprentissage persistent. C'est pourquoi la Commission a proposé en 2010 une Recommandation du Conseil : promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage servant de base à une nouvelle campagne concertée avec le États membres, pour enfin supprimer les obstacles à la mobilité. De plus, la Commission a développé un Guide intitulé A Guide to the Rights of Mobile Students in the EU (Guide des droits des étudiants expatriés dans l'UE) [EN uniquement] destiné aux étudiants et les informant de leurs droits lorsqu'ils étudient à l'étranger dans un pays membre de l'UE. En automne 2011, une nouvelle communication de la Commission mettra en exergue la promotion de la mobilité à des fins d'apprentissage, de l'Europe comme destination d'étude, ainsi que d'autres priorités visant à favoriser la modernisation de l'enseignement supérieur.
  • L'enseignement et la formation professionnels. En 2010, dans sa Communication sur l'enseignement et la formation professionnels dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission exhorte les États membres à encourager l’enseignement et la formation professionnels continus, à « améliorer la participation des groupes à risque au marché du travail par le biais (…) de services d’orientation et la validation de l’apprentissage antérieur, en particulier pour les immigrés, afin de faciliter leur intégration dans la société »
  • L'éducation des adultes. La Commission a publié en 2006 une Communication sur l'éducation et la formation des adultes qui affirme que « les États membres devraient veiller à investir suffisamment dans l'éducation et la formation des (…) migrants, mais avant tout garantir l’efficacité de l’éducation et de la formation, en mettant au point des systèmes adaptés aux besoins de l’apprenant. Ils devraient également sensibiliser l'opinion publique au rôle important des migrants (…) dans la société et l'économie ». Ceci comprend, par exemple, « l'accélération des mécanismes d’évaluation des capacités et de reconnaissance des apprentissages formels, non formels et informels des migrants qui arrivent sur le territoire de l’UE ». En outre, dans ses conclusions de mai 2008, le Conseil invite la Commission à « répertorier les bonnes pratiques pour l'évaluation des acquis de l'éducation et de la formation, notamment ceux (…) des migrants principalement obtenus en dehors du système éducatif formel ».

Instruments institutionnels

La politique de l'UE en matière d'éducation et de formation bénéficie du travail de deux organismes spécialisés clés : Eurydice et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (aussi appelé CEDEFOP).

Eurydice

Eurydice est un réseau composé des ministères de l'éducation et qui fournit des informations et des analyses sur les systèmes et les politiques d'éducation en Europe.

Les publications suivantes illustrent les travaux les plus pertinents d'Eurydice sur l'intégration des migrants. Tous les travaux d'Eurydice en la matière sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration. 

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Le CEDEFOP est une agence européenne  qui a pour vocation de contribuer à la promotion et au développement de l'enseignement et de la formation professionnels au sein de l'Union européenne.

La publication de 2011 Employment-related mobility and migration, and vocational education and training (La mobilité et l'immigration à des fins d'emploi et l'enseignement et la formation professionnels) [EN uniquement] est un exemple du travail effectué par le CEDEFOP et portant sur l'intégration des migrants. Tous les travaux du CEDEFOP en la matière sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

Instruments financiers

Le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie contient quatre  instruments financiers correspondant aux différents environnements et domaines d'apprentissage repris dans le tableau ci-dessous.

Les bases juridiques et les plans de travail annuels du Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie font souvent référence à l'intégration des migrants.

Les résultats des projets connexes financés via le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie sont disponibles via le Portail européen sur l'intégration.

Nom du sous-programme

Secteur

Bases de données des projets*

Documents clés

Comenius

Ecoles

Cliquez ici [EN uniquement]

·         Base juridique

·         Programme Guide [EN uniquement]

·         Priorités stratégiques 2011

Erasmus

Enseignement supérieur

Cliquez ici [EN uniquement]

Leonardo da Vinci

Enseignement et formation professionnels

Cliquez ici

Grundtvig

Education des adultes

Cliquez ici [EN uniquement]


*Pour rappel : tous les projets financés ne portent pas sur l'intégration des migrants.

Entreprise

La Direction générale entreprises et industrie de la Commission européenne est chargée de l'action communautaire dans le domaine des politiques de entrepreneuriat.

La Communication “Small Business Act”  pour l'Europe de la Commission a été adoptée par le Conseil marché, industrie et recherche de décembre 2008 [EN uniquement]. Il stipule que « les immigrants présentent un potentiel entrepreneuriat qui n'est pas exploité ». Pour remédier à cette situation, la communication invite les États membres à « proposer un tutorat et une assistance aux immigrants qui souhaitent devenir entrepreneurs ».
 
La même année, le Commission's Network Ethnic Minority Businesses (Réseau de la Commission des entreprises appartenant aux minorités ethniques), créé en 2003 et composé d'administrateurs nationaux, de chercheurs et de représentants d'organisations d'entreprises, a publié son rapport final.

Toujours en 2008, la Commission organise une conférence d'ampleur sur la Diversité de l'entrepreneuriat dans une Europe unifiée au cours de laquelle une étude communautaire intitulée Good practices in ethnic minority entrepreneurship (Les bonnes pratiques dans les entreprises appartenant aux minorités ethniques) a été présentée.

Les instruments

Une série de programmes a été développée dans le domaine de l'entrepreneuriat, mais elle ne cible pas explicitement les populations immigrées. Cependant, presque tous les programmes sont accessibles sur la base de la résidence (et donc aux immigrants légaux). On y retrouve par exemple le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs.

La politique de cohésion

La Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne est chargée de l'action communautaire en matière de politique de cohésion.

La politique de cohésion de l'UE comporte trois objectifs clés :

  • « L'objectif de convergence » dont la raison d'être est de promouvoir l'amélioration des conditions de croissance et des facteurs menant à une convergence réelle pour les États membres et les régions les moins développés.
  • « L'objectif compétitivité régionale et emploi » vise à renforcer la compétitivité, l'attractivité et l'emploi.
  • « L'objectif de coopération territoriale européenne » qui vise à renforcer la coopération au niveau transfrontalier par des initiatives locales et régionales conjointes, la coopération t
 
Événements
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d l m m j v s
1 2
1st Annual Conference
INMP “The health of
everyone, without
exception”

1st Annual Conference
INMP (National
Institute for the
promotion of health
of migrants and
against p[plus]
Exhibition: How
migrants have left
their mark on The
Hague

The Hague Historical
Museum is now
exhibiting the new
exhibition 'The World
in The Hague;
portraits [plus]
3
Racism, Antisemitism
and Islamophobia.
Among Italian crisis
and global con
cerns

Laboratory of Urban
Studies, of the
University of Ferrara
invites you to the
meeting, “Ra[plus]
Slovakia: Educational
Programme BUK: Third
Educational Modu
le

The Association of
Towns and Communities
of Slovakia (ZMOS)
invites
representatives of
municipalitie[plus]
European Migration
Network: Portuguese
Focal Point’s Annual
Conference in Li
sbon

The 2014 conference
of the Portuguese
focal point of the
European Migration
Network will take
place [plus]
Media Training
Seminar: Equal
Treatment and No
Ethnic or Racial
Discrimination

The next 3rd December
the training seminar
for the Media: Equal
treatment and no
ethnic or racial di[plus]
Meeting of the Social
Dialogue Committee
for Foreigners -
Spotkanie Komisji
Dialogu Społecznego
ds. Cudzoz
iemców

The meeting will be
devoted, among
others, to the issue
of registration of
residence, vehicle
regist[plus]
4
Conference: Prague
and Minoriti
es

This conference,
which will be
organized within the
14th annual meeting
of national
minorities livin[plus]
BE: Colloque: "Les
organisations et la
diversité culturelle:
constats, enjeux,
défis !"

Normal 0 21
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FR-BE X-NONE AR-SA

[plus]
Training on diversity
management -
Szkolenie z zakresu
zarządzania
różnorodnością

The thematic scope of
the training:
cultural differences
in relation to the
groups of foreigners [plus]
Migration Forum IV on
Talent Policy

The Fourth Migration
Forum takes place in
Tallinn, Estonia, on
the 4th of December.
Main topics to b[plus]
Competition on Dutch
proverbs for
foreigners

Languages offer an
interesting window on
people's perception
of the world
surrounding them.
Therefor[plus]
Integration workshop
for migrant moms -
Warsztaty
integracyjne dla
mam-migrantek

The workshop is
divided into three
thematic blocks:
self-esteem building,
motivation and goals in[plus]
5
Seminar: Facts are
talking? European
immigration policy in
the media.

Is the discussion on
European and Finnish
immigration policy
based on facts or
images? How do the fa[plus]
Diversity management
in companies

Conference within
the REPARTIR
Project:"European
Practices of
Diversity Management"
11:00 - 11[plus]
Theatre forum: debate
on immigrant
integration. The
value of facts in
Amadora, Portugal

In the scope of the
Project Communication
for Integration
sponsored by the
municipality of
Amadora, [plus]
6
Ireland: Overcoming
barriers, maximizing
potential of Migrant
Women Entrepreneurs -
seminar

AkiDwA, BREAKFORTH in
collaboration with
Immigrant Council of
Ireland invite all
migrant women livin[plus]
7 8
Ireland: Statelesness
Training Workshop for
Academics/Students,
NGOs and Legal
Practitioners

The Immigrant Council
of Ireland and the
School of Law,
Trinity College
Dublin invite your
participa[plus]
9
Mini-symposium: How
to (better)
communicate with
cancer patients of
foreign origin

People of foreign
origin often have
difficulty to talk
openly and honestly
about cancer and
death; t[plus]
NL: How to recognise
discrimination and
how to make a
complaint?

Discrimination is
still a fact of life
in the lives of some
people.
Discrimination on the
basis of r[plus]
10
EMN Conference:
Protection and Care
for Unaccompanied
Children

International
Organization for
Migration (IOM), as
the coordinator of
the EMN National
Contact Point[plus]
Challenges of
International
Migration II -
Migration and
Regional Development
through the eyes of
Young Pro
fessionals

The conference aims
in the first place to
ensure a unique
possibility to meet
for young experts
from[plus]
Ireland: "DIVERSITY -
CREATING COMMUNITY
WELL-BEING"
conference

Intercultural and
Diversity Education
Centre - Ireland
(IDEC-Ireland) will
host its fifth
conference[plus]
Conference in
Budapest: Are You in
the Loop? Dealing
with Migrant
Stereotypes of the
Media in Public
Education - Képben
vagy? A média által
közvetített migráns
sztereotípiák
kezelése a
közoktatásban

The conference is the
closing event of the
BEAMS Project in
Hungary. It focuses
on the stereotyping [plus]
11
Conference in
Budapest: Fissures
and Ruptures in
European Societies:
Masses, Migrants and
Minorities

The Annual Conference
of the INTEGRIM
initiative addresses
empirical and
conceptual
opportunities an[plus]
Expert meeting:
Unemployment of
youths in Utrecht

The impact of
unemployment on the
welfare of youths is
much bigger than we
think. In Utrecht,
the un[plus]
12
Not the Weaker:
Budapest Seen through
Migrant Women’s eyes
- Nem a gyengébbik:
Budapest migráns női
szemmel

The
Artemisszió
Foundation has
arrived at the end of
the "Not The Weaker"
program, a project [plus]
13
Austrian World Music
Awards

The Austrian World
Music Awards first
took place in 2004,
and were created in
order to give artists [plus]
Intercultural
Communication: how
social identity and
stereotypes affect
behaviour

The workshop aims at
establishing
cooperation and
dialogue between
institutions,
organizations and [plus]
Italy - Immigration -
Crisis: The role of
the media

All-TV will organize
the meeting
"Italy-Immigration-Cris
is: the role of
media" on Saturday,
December[plus]
Ireland: Diversity &
Intercultural
Awareness within a
Therapeutic Space

The programme
challenges
preconceived notions
based on gender, age,
religion, sexual
orientation, ra[plus]
Greece: "Look up!"
Presentation of the
campaign "Equal
citizens"

The second generation
migrants NGO
Generation 2.0 for
Rights, Equality
& Diversity in
collaborat[plus]
14 15
Greece: 13th National
Roundtable against
discrimination

NGO Antigone
organizes on 15
December, 2014 the
13th National
Roundtable against
Discrimination enti[plus]
16
Greece: Public
debate: "Citizenship
for immigrant
children before
adulthood?"

To Centre for
European
Constitutional Law

“Themistocles
and Dimitris
Tsatsos” Fo[plus]
17 18
Belgique: célébration
de la journée
Internationale des
Migrants

Ce 18
décembre,
à
l’occasion de
la Journée
Internationale des
Migrants, l[plus]
Celebration of the
International
Migrants' Day

Centre for Peace
Studies in Zagreb
organize a
celebration of the
International
Migrants’ day o[plus]
Event: 'Diversity,
interculturalism &
common cultural
values "

The Greek Forum of
Migrants in
collaboration with
the Department of
Sociology at Panteion
University[plus]
Ireland:
Intercultural
celebration and
citizenship ce
remony

Doras Luimní
are hosting an
intercultural event
on Thursday 18th
December to celebrate
the fe[plus]
NL: Ethnic profiling:
what are the
alternatives?

Ethnic profiling has
received a lot of
media attention in
the past year. In
October 2013 Amnesty Int[plus]
Greece: Event:
Migration -
Misconceptions and
concepts, theories
and realities

International
Organisation for
Migration - Office in
Greece, European
Parliament -
Information Offic[plus]
Event: Changing our
city, changing our
neighbourhood

On the occasion of
the International
Migrants Day on 18
December, the second
generation migrants NGO[plus]
Red Acoge presents
its report on
'Immigrationalism'

Red Acoge will be
presenting their
report on
Immigrationalism on
the 18th December.
They define Immi[plus]
19
Euromed III Director
General Level Annual
Conference

This will be a
showcase EU
Presidency event
hosted by Italy which
will look at what
EUROMED Migratio[plus]
Presenting the series
of publications
“Immigration in
Figures” in Lisbon,
Portugal

On the 19th December
the Portuguese
Observatory of
Immigration will
present the new
series of public[plus]
20
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Info pays
Réussir l'intégration

L'intégration réussie des ressortissants des pays tiers présents dans les États membres de l'Union européenne est d'une importance vitale pour renforcer la liberté, la sécurité et la justice en Europe.

Le Portail européen sur l'intégration offre aux praticiens une collection de bonnes pratiques ainsi qu'un éventail d'outils et d'informations pour une intégration réussie.

[plus]

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