Country information sheets

Country Information Sheet France

Ministry with overall responsibility

  • Ministère de l’Intérieur 
    [L French]

Other Ministries involved

  • Ministère des Affaires Etrangères 
    [L French] / [L English] / [L German]
  • Ministère de l'Education Nationale [L French]
  • Ministère de la Justice 
    [L French]
  • Ministère de l’Economie et des Finances 
    [L French]
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé [L French]
  • Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement [L French]
  • Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et  du Dialogue social
    [L French]
  • Ministère de la Défense 
    [L French] / [L English]
  • Ministère de la Culture et de la Communication
    [L French]
  • Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [L French]
  • Ministère du Droit des femmes [L French]
  • Ministère de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique [L French]
  • Ministère des Outre-mer [L French]
  • Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative [L French]
Instances de coordination interministérielle
  • Comité interministériel à l’intégration
    [D French]
  • Comité interministériel des villes
    [L French]

Policy papers or programmes

  • Circulaire NOR IMI/C/09/00053/C du 7 janvier 2009 relative à la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière
    [D French]

Key legislation

Textes généraux
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
    [L French]
  • Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
    [D French]
  • Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (chapitre V)
    [D French]
  • Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
    [D French]
  • Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
    [D French]
  • Loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité [D French]
Préparation à l’intégration en France
  • Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
    [D French]
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R.311-30-1 à R.311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Circulaire interministérielle du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
    [D French]
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
  • Décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d’accueil et d’intégration et à l’appréciation du niveau de connaissance en français prévues aux articles R.311-22 à R.311-25 du décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relatif au Diplôme initial de langue française (DILF). 
  • Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du DILF.
    [D French]
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) pour la famille
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R.311-30-12 à R.311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Circulaire interministérielle du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
    [D French]
Bilan de compétences professionnelles
  • Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement [D French]
Label Français Langue d’Intégration
  • Décret no 2011-126 6 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration » [D French]
  • Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration» [D French]
  • Référentiel Français Langue d’Intégration [D French]
  • Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 [D French]
Programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
  • Circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d’intégration des populations immigrées
    [D French]
  • Guide méthodologique d’élaboration des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées et atlas national des populations immigrées. [D French]
Autres

Label Diversité
  • Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation
    [D French]
Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration
  • Circulaire n°2012-081 du 19 avril 2012 relative à l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » au titre de l’année scolaire 2012-2013.
    [D French]
Le « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
  • Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle – PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
    [D French]
Le « Prix de l’intégration »
  • Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l’intégration et un prix de soutien à l’intégration
    [D French]

Funding opportunities

  • Ministère de l’Intérieur 
    [L French]

Appel à projet 2013 [L French]

Le Ministère de l’Intérieur, via le Secrétaire Général à l’Immigration et à l’Intégration, et plus particulièrement la Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté (DAIC), présente  comme suit les enjeux de la politique d’intégration en France dans l’appel à projets annuel 2013.

« 5,5 millions de personnes immigrées environ vivent en France (soit 8,6 % de la population totale) dont  3,4 millions sont des étrangers de pays hors union européenne (chiffres 2009). Chaque année 100 000 étrangers environ, issus des pays tiers à l’Union européenne, souhaitant s'installer durablement en France, sont bénéficiaires du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), fondé sur le principe d’une relation contractuelle entre la personne immigrée et l’Etat français.
La politique d’accueil et d’intégration a pour objet de faciliter l’intégration sociale et professionnelle des personnes immigrées au sein de la société française et de prévenir les discriminations dont elles pourraient faire l’objet. Elle s’organise dans le cadre d’un parcours d’intégration qui implique à la fois les personnes immigrées et la société d’accueil. Si la connaissance de la langue française en est une condition indispensable, l’intégration professionnelle, tant pour les hommes que pour les femmes, en est également un élément important.
Les publics concernés sont :

  • les personnes étrangères primo-arrivantes issues de pays tiers à l’Union européenne, en situation régulière, pendant les premières années suivant leur arrivée en France ;
  • les personnes immigrées confrontées à des difficultés spécifiques qui peuvent avoir besoin d’être accompagnées vers les dispositifs de droit commun. »


Les priorités retenues par l’Etat français en termes de politique d’intégration peuvent être déduites de ce même appel à projets. Elles consistent dans les axes suivants :

  1. Soutien et accompagnement des parcours d’apprentissage de la langue française à visée généraliste et professionnelle
  2. Connaissance et promotion des valeurs de la société d’accueil
  3. Intégration professionnelle, et promotion de la diversité
  4. Intégration des femmes immigrées et lutte contre les violences spécifiques à leur encontre
  5. Accompagnement des parents immigrés et appui à la réussite scolaire
  6. Accompagnement des personnes âgées immigrées
  7. Valorisation de la mémoire et de l’histoire de l’immigration
  8. Diffusion de ressources et production d'ingénierie pour l’intégration

Impact assessments, reports and evaluations

  • Rapport au premier ministre sur la refondation des politiques d'intégration
    [D French]
  • Rapport au parlement - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport
    [D French]

Research and statistical agencies

  • Ministère de l’Intérieur. Immigration, intégration et asile en France – Tableaux statistiques
    [L French]
  • Institut National d’études démographiques (INED)  
    [L French] / [L French]
  • Institut National de Statistiques et d’Etudes Economiques (INSEE)
    [L French] / [L French]
  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
    [L French] / [L English]
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES)
    [L French]
  • Direction de la Recherche, de l’Evaluation, des Etudes et des Statistiques (DREES)
    [L French]
  • Centre d’analyse stratégique
    [L French]

Agencies implementing integration programmes

  • Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
    [L French] / [L English]
  • Cité nationale de l’histoire de l’immigration  
    [L French]
  • Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)
    [L French]

Key stakeholders

Autorités indépendantes

Parties prenantes gouvernementales

  • Haut Conseil à l’intégration
    [L French]
  • Conseil national des missions locales (CNML)
    [L French]

Parties prenantes non-gouvernementales

  • Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI)
    [L French]
  • Fédération des Associations  pour l'Enseignement et la formation des Travailleurs Immigrés et leurs familles (AEFTI)
    [L Multilingual]
  • Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS)
    [L French]
  • InterService Migrants-Interprétariat
    [L French]
  • Logement social et insertion des personnes en difficulté (ADOMA)
    [L French]
  • Association service social familial Migrants (ASSFAM)
    [L French
  • Génériques
    [L French]
  • Association de Développement et de Revalorisation de l’Interculturel pour la Citoyenneté (ADRIC)
    [L French]
  • Groupement d’intérêt public Echanges et Productions Radiophoniques (EPRA)
    [L French]
  • Institut de Mécénat et de Solidarité - Entreprendre pour la Cité
    [L French
  • Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE)
    [L French]
  • Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH)
    [L French]
  • Association Française des Managers de la Diversité (AFMD)
    [L French]
  • ECRIMED’: formation de formateurs linguistiques
    [L French]
  • EI Groupe: formation de formateurs linguistiques
    [L French]
  • Va Savoirs: alphabétisation des migrants
    [L French]
  • Voix de femmes
    [L French]
 
Events
previous October 2014 next
S M T W T F S
1
Conflict resolution
in a multicultural
environment -
Rozwiązywanie
konfliktów w
środowisku
wielokulturowym

The training is
directed primarily to
epmloyees of NGOs
working with
foreigners from
outside the Eur[more]
Nothing about us
without us - l
ocally!

Which problems do
foreigners face every
day? Is Polish
migration law clear
and profitable for
them?[more]
2
Gekommen und
geblieben - 50 Jahre
Arbeitsmigration

Österreich
schloss im Jahr 1964
mit der Türkei
und 1966 mit dem
ehemaligen
Jugoslawien ein[more]
Ireland: 4th Annual
Dublin African Film
Festival (DAFF)

The 4th Annual Dublin
African Film Festival
(DAFF) 2014 will
start from October 2
- 4 across Dublin [more]
1st International
Congress on Cultural
Diversity and
Conflict in the
European Union

On 2 and 3 October
2014 the 1st
International
Congress on Cultural
Diversity and
Conflict in the Eur[more]
Free workshop on job
search in Poland for
third country
nationals - Bezpłatne
warsztaty na temat
poszukiwania pracy w
Polsce dla
obcokrajowców spoza UE

The workshop is
designed for
foreigners searching
for a job who wish to
change their current
job or [more]
3
Living together in
diversity, solving
conflicts, creating
an inclusive Eur
ope

The training focuses
on the connection of
intercultural and
international (youth)
work and the prom[more]
Migrant laborers.
Agriculture,
territory and
seasonal work in
contemporary Italy:
discussion between
history and social
sciences

October 3, 2014,
10-18  Rome,
Centro Studi
Emigrazione, Via
Dandolo 58  The
seminar aims[more]
FRA Handbook on
European law relating
to asylum, borders
and migration - book
launch and seminar in
Budapest

With the aim of
introduciong and
popularizing of the
Hungarian-language
edition of the
Handbook, the[more]
Teacher training
civic educati
on

On October 3th, The
Anne Frank House
together with Amnesty
International,
ProDemos and Movies
that M[more]
Wroclaw seminar:
Nothing about us
without us - l
ocally!

We invite you for the
seminar: Nothing
about us without us
– locally! The
seminar is organis[more]
4
Ireland: UCD SCHOOL
OF SOCIAL JUSTICE
GRADUATE CONFERENCE
2014

UCD School of Social
Justice is delighted
to invite you to
register to attend
its first Graduate Con[more]
5 6
Migrants and
migration in media
and public opinion -
Call for Paper

In the recent media
coverage the
connection between
migration and crisis
is doubled. On the
one han[more]
MOVING HOMELAND.
Federal Congress
Inter Culture

The current
developments of
Homeland Concepts
will be presented and
discussed for three
days in lect[more]
The unused resources
of cultures

Discussion on
multiculturality and
national cohesion.
Can they be combined?
What can the public
sect[more]
7
2nd World Congress of
Health Researc
h

The Portuguese city
of Viseu will host
the 2nd World
Congress of Health
Research, a
scientific event[more]
8
Les Assises
nationales des
partenaires du
Réseau. Histoire de
l'immigration et
logiques
territoriales

Au fil de cette
journée
consacrée
à
“Histoire de
l’immigration et l[more]
BE: Presentation of
the housing diversity
Barometer

The interfederal
Centre for Equal
Opportunities
organizes, Wednesday,
Oct. 8, 2014,
a presentat[more]
9
Series of workshops:
Migrant Society.
Dialogues among
researchers, ONGs and
association staff,
policy makers and
media on migrations
and territories

Series of workshops:
Migrant Society.
Dialogues among
researchers, NGOs and
association staff,
polic[more]
Ireland: Women's
Development Group

Doras Luimní
will be hosting a
Women's Development
Group on Thursday
mornings from 10.30am - [more]
Forum on Europe’s
Youth and Lu
sophonia

The Association IUNA
(To Implement a New
Attitude) will
promote the forum
Europe’s Youth
and L[more]
10
Training for “Teacher
L2, specialized for
refugees and
vulnerable mi
grants”

On October 10 the
second edition of the
training course
“Teacher L2,
specialized for
asylum se[more]
Conference: Media,
conflicts, ide
ntity

Friday, October 10,
2014, the conference
"Media, conflicts,
identity" will be
held in
Tallinn. [more]
11
12 13
Training course
“Living Migration.
School, health, w
ork”

On October 13, 2014
will begin in Rome,
at the headquarters
of the CNR (National
Center of Res
earch)[more]
Seminar: Integration
of Foreigners in
Slovakia – Monitoring
and Evaluation of
Integration Me
asures

Integration of
Foreigners in
Slovakia –
Monitoring and
Evaluation of
Integration Measures (wit[more]
14
13th National
Conference of the EMN
in Hungary:
Contribution of
academia to the
shaping of migration
policies 'A
tudományos szféra
hozzájárulása a
migrációs
szakpolitika
formálásához'

The Hungarian EMN NCP
organises its 13th
National Conference
 on 14th October
2014, in Budapest[more]
Ireland: INVITE TO
ANNUAL EQUALITY
MAINSTREAMING
CONFERENCE, 14th
OCTOBER 2014, DUBLIN
CASTLE

The Irish Human
Rights and Equality
Commission Designate
is announcing its
Annual Equality
Mainstrea[more]
A selective
integration: Civic
integration policies
and the grounds of
social condition

On Tuesday 14 October
2014 (15:30 to 17:15
hours), Sarah Ganty
will provide a
lecture on the theme [more]
15
12th Berlin Days of
Intercultural
Dialogue 2014

The main issue of the
dialogue days 2014 is
"Every success has a
story." As in
previous years, a
ssoc[more]
Workshop in Budapest:
Assessing Integration
Measures for
Vulnerable Migrant
Groups - Sérülékeny
migráns csoportoknak
szóló integrációs
programok ér
tékelése

This project monitors
and assesses the
effectiveness of
integration measures
for three vulnerable mi[more]
16
Women of the world -
multiculturalism in
perinatal care -
Kobiety świata -
wielokulturowość w
opiece o
kołoporodowej

The training is
dedicated to midwives
and physicians
who meet in
their practice with
women from[more]
Workshop: Applying
for a job the Dutch
way

In this workshop
offered by Projob,
you will learn how to
present yourself
effectively both
online o[more]
IV Conference on
Immigration and
Integration in the
Basque Country: Sons
and daughters of
immigrants, the
challenge of
integration

The IV Conference on
Immigration and
Integration in the
Basque Country will
develop the different in[more]
Conference 1914-2014:
Lessons from History?
Citizenship Education
and Conflict
Management

One hundred years
after the start of
the First World War,
this 'great seminal
catastrophe of the 20t[more]
17
Roundtable meeting of
immigrants on hate
crime and i
ntolerance

Afryka Connect will
organize a roundtable
discussion to talk
about the problems
and initiate a chang[more]
Ireland: EU
Anti-Trafficking Day

The conference is
hosted by the
Immigrant Council of
Ireland. Issues
discussed during the
conferenc[more]
18
Diversity and
Integration in the
Classroom 2014

A trainee program in
the U.S. for aspiring
German teachers with
immigrant b
ackground.[more]
19 20
Greece: A series of
on-line seminars for
teaching Greek as a
foreign/ second
language

Seminar 1
«Lesson
Planning and
Curriculum Designing
based on the needs
and the profile of the [more]
Integration and third
sector: Manifold
families

In this seminar we
discuss families and
integration. What is
family migration to
Finland, who has th[more]
Clear communication,
sensitive consulting,
efficient
negotiations: Dealing
with diversity among
clients

Diversity compentency
is key for target
group oriented legal
counselling. Lawyers
deal with diverse [more]
21
From immigrants to
citizens? Middle
Eastern Christian
identities in Eu
rope

The research workshop
aims to engage with
scholarship on issues
relating to the
migrant exp
eriences[more]
Ireland: National
Conference on
Statelessness in
Ireland

On Tuesday Oct 21st
next the Immigrant
Council of Ireland
and UNHCR will
jointly host a
national con[more]
Voting rights for
foreigners - yes or
no? Presentation of
research results -
Prawa wyborcze dla
cudzoziemców – tak
czy nie? Prezentacja
wyników badań

The aim of the
conference is to
present the results
of the quantitative
and qualitative
research on [more]
22
10th International
Congress of the
Hellenic Geographical
Society

Special
Sessions: 
Migration processes,
transnationalism and
mobilities in Europe
in times o[more]
XXII basic course in
medicine of migration

The XXII edition of
the basic course in
medicine migration
promoted by Caritas
of Rome under the pat[more]
Ireland: Divali
Celebrations in
Dublin

Diwali/Festival of
Lights/Féile
na Soilse is an
important festival in
the Hindu Calendar
and [more]
23
Intercultural and
interreligious
dialogue: 1st
National Conference
“Cosmocity -
Migrations, religions
and intercultural
cities”

Promoting
interreligious
dialogue, deepening
the theme of
intercultural cities,
analyzing the proces[more]
XVII National
Conference of
Intercultural C
entres

The Intercultural
Center “La
Mongolfiera” of
the Cooperativa
Sociale "Project
Con-Tatto"[more]
BE: Meeting:
Convictional
Diversity, new
challenge for the
workplace?

Thursday, Oct. 23,
the "Palais des
Beaux-Arts" in
Brussels will host a
discussion meeting
about the [more]
Conference: Borders
in Social Policy,
boundaries of Social
Policy

The Annual Conference
of Social PolicyThe
theme focuses on two
aspects of
transboundary
processes: o[more]
24
Conference: Cultural
and rhetorical
aspects of political
populism

In Finland as
elsewhere in Europe,
populist political
movements have gained
visibility on the
politi[more]
New Era of Expat
The main objective of
the Congress will be
to present multiple
views on the
phenomenon of global ec[more]
25
26 27 28 29
Statistical Dossier
on Immigration 2014 -
Report UNAR

Statistical Dossier
on Immigration 2014 -
Report UNAR 
From discriminations
to rights  O[more]
30
“The stranger among
us. Immigration
policies and social
cohesion in Europe”
Population Europe
Event, Rome 2014.

“The stranger
among us. Immigration
policies and social
cohesion in
Europe”
Population E[more]
NL: The future of
diversity policies in
the National Police
Corps

After more than a
decade of diversity
policies, the
national police Corps
organises a diversity
day [more]
Migrant Families in
Finland: Revisiting
Intersectionality

Second seminar of
monthly series
Transnational Muslim
Marriages in Finland
Speaker 1: Marja
Peltola[more]
31
Making integration work

The successful integration of third-country nationals legally residing in the Member States of the European Union is vital to strengthening freedom, security and justice in Europe.

The European Web Site on Integration provides you with a collection of good practices and a wide variety of tools and useful information to make integration work.

[more]

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