Country information sheets

Country Information Sheet France

Ministry with overall responsibility

  • Ministère de l’Intérieur 
    [L French]

Other Ministries involved

  • Ministère des Affaires Etrangères 
    [L French] / [L English] / [L German]
  • Ministère de l'Education Nationale [L French]
  • Ministère de la Justice 
    [L French]
  • Ministère de l’Economie et des Finances 
    [L French]
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé [L French]
  • Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement [L French]
  • Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et  du Dialogue social
    [L French]
  • Ministère de la Défense 
    [L French] / [L English]
  • Ministère de la Culture et de la Communication
    [L French]
  • Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [L French]
  • Ministère du Droit des femmes [L French]
  • Ministère de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique [L French]
  • Ministère des Outre-mer [L French]
  • Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative [L French]
Instances de coordination interministérielle
  • Comité interministériel à l’intégration
    [D French]
  • Comité interministériel des villes
    [L French]

Policy papers or programmes

  • Circulaire NOR IMI/C/09/00053/C du 7 janvier 2009 relative à la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière
    [D French]

Key legislation

Textes généraux
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
    [L French]
  • Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
    [D French]
  • Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (chapitre V)
    [D French]
  • Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
    [D French]
  • Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
    [D French]
  • Loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité [D French]
Préparation à l’intégration en France
  • Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
    [D French]
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R.311-30-1 à R.311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Circulaire interministérielle du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
    [D French]
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
  • Décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d’accueil et d’intégration et à l’appréciation du niveau de connaissance en français prévues aux articles R.311-22 à R.311-25 du décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relatif au Diplôme initial de langue française (DILF). 
  • Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du DILF.
    [D French]
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) pour la famille
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R.311-30-12 à R.311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Circulaire interministérielle du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
    [D French]
Bilan de compétences professionnelles
  • Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement [D French]
Label Français Langue d’Intégration
  • Décret no 2011-126 6 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration » [D French]
  • Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration» [D French]
  • Référentiel Français Langue d’Intégration [D French]
  • Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 [D French]
Programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
  • Circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d’intégration des populations immigrées
    [D French]
  • Guide méthodologique d’élaboration des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées et atlas national des populations immigrées. [D French]
Autres

Label Diversité
  • Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation
    [D French]
Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration
  • Circulaire n°2012-081 du 19 avril 2012 relative à l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » au titre de l’année scolaire 2012-2013.
    [D French]
Le « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
  • Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle – PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
    [D French]
Le « Prix de l’intégration »
  • Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l’intégration et un prix de soutien à l’intégration
    [D French]

Funding opportunities

  • Ministère de l’Intérieur 
    [L French]

Appel à projet 2013 [L French]

Le Ministère de l’Intérieur, via le Secrétaire Général à l’Immigration et à l’Intégration, et plus particulièrement la Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté (DAIC), présente  comme suit les enjeux de la politique d’intégration en France dans l’appel à projets annuel 2013.

« 5,5 millions de personnes immigrées environ vivent en France (soit 8,6 % de la population totale) dont  3,4 millions sont des étrangers de pays hors union européenne (chiffres 2009). Chaque année 100 000 étrangers environ, issus des pays tiers à l’Union européenne, souhaitant s'installer durablement en France, sont bénéficiaires du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), fondé sur le principe d’une relation contractuelle entre la personne immigrée et l’Etat français.
La politique d’accueil et d’intégration a pour objet de faciliter l’intégration sociale et professionnelle des personnes immigrées au sein de la société française et de prévenir les discriminations dont elles pourraient faire l’objet. Elle s’organise dans le cadre d’un parcours d’intégration qui implique à la fois les personnes immigrées et la société d’accueil. Si la connaissance de la langue française en est une condition indispensable, l’intégration professionnelle, tant pour les hommes que pour les femmes, en est également un élément important.
Les publics concernés sont :

  • les personnes étrangères primo-arrivantes issues de pays tiers à l’Union européenne, en situation régulière, pendant les premières années suivant leur arrivée en France ;
  • les personnes immigrées confrontées à des difficultés spécifiques qui peuvent avoir besoin d’être accompagnées vers les dispositifs de droit commun. »


Les priorités retenues par l’Etat français en termes de politique d’intégration peuvent être déduites de ce même appel à projets. Elles consistent dans les axes suivants :

  1. Soutien et accompagnement des parcours d’apprentissage de la langue française à visée généraliste et professionnelle
  2. Connaissance et promotion des valeurs de la société d’accueil
  3. Intégration professionnelle, et promotion de la diversité
  4. Intégration des femmes immigrées et lutte contre les violences spécifiques à leur encontre
  5. Accompagnement des parents immigrés et appui à la réussite scolaire
  6. Accompagnement des personnes âgées immigrées
  7. Valorisation de la mémoire et de l’histoire de l’immigration
  8. Diffusion de ressources et production d'ingénierie pour l’intégration

Impact assessments, reports and evaluations

  • Rapport au premier ministre sur la refondation des politiques d'intégration
    [D French]
  • Rapport au parlement - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport
    [D French]

Research and statistical agencies

  • Ministère de l’Intérieur. Immigration, intégration et asile en France – Tableaux statistiques
    [L French]
  • Institut National d’études démographiques (INED)  
    [L French] / [L French]
  • Institut National de Statistiques et d’Etudes Economiques (INSEE)
    [L French] / [L French]
  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
    [L French] / [L English]
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES)
    [L French]
  • Direction de la Recherche, de l’Evaluation, des Etudes et des Statistiques (DREES)
    [L French]
  • Centre d’analyse stratégique
    [L French]

Agencies implementing integration programmes

  • Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
    [L French] / [L English]
  • Cité nationale de l’histoire de l’immigration  
    [L French]
  • Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)
    [L French]

Key stakeholders

Autorités indépendantes

Parties prenantes gouvernementales

  • Haut Conseil à l’intégration
    [L French]
  • Conseil national des missions locales (CNML)
    [L French]

Parties prenantes non-gouvernementales

  • Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI)
    [L French]
  • Fédération des Associations  pour l'Enseignement et la formation des Travailleurs Immigrés et leurs familles (AEFTI)
    [L Multilingual]
  • Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS)
    [L French]
  • InterService Migrants-Interprétariat
    [L French]
  • Logement social et insertion des personnes en difficulté (ADOMA)
    [L French]
  • Association service social familial Migrants (ASSFAM)
    [L French
  • Génériques
    [L French]
  • Association de Développement et de Revalorisation de l’Interculturel pour la Citoyenneté (ADRIC)
    [L French]
  • Groupement d’intérêt public Echanges et Productions Radiophoniques (EPRA)
    [L French]
  • Institut de Mécénat et de Solidarité - Entreprendre pour la Cité
    [L French
  • Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE)
    [L French]
  • Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH)
    [L French]
  • Association Française des Managers de la Diversité (AFMD)
    [L French]
  • ECRIMED’: formation de formateurs linguistiques
    [L French]
  • EI Groupe: formation de formateurs linguistiques
    [L French]
  • Va Savoirs: alphabétisation des migrants
    [L French]
  • Voix de femmes
    [L French]
 
Events
previous April 2014 next
S M T W T F S
1
Slovenia - Web
seminar on creative
integration of young
people in advocacy
for social justice

Within the framework
of the international
project
“Challenging
the Crisis”, in
which the[more]
Round table: In
search of appropriate
tools for integration
at the local level

The debate will bring
together different
stakeholders
connected with
integration,
including migrants[more]
Press Conference
Invitation: “Put an
end to the degrading
reality inside the
detention cent
ers"

Médecins Sans
Frontières
invites you to a
Press Conference, on
Tuesday, April 1st, 201[more]
Geschlecht und
Handlungsfähigkeit

Praktiken von
Migrantinnen in
transnationalen
Räumen vom
Südkaukasus bis
Österreich w[more]
Welcome to L
uxembourg

This conference is
part of a range of
events in the city of
Differdange. Varous
migrants' profile an[more]
2
Training Seminar:
"Principles of
Equality and
Challenges of
Discrimination -
Problems and
Effective Rem
edies"

  The
principles of
equality and
non-discrimination
are central to any
system of human
rights [more]
Experts Day Migration
and Health 2014

Experts with
knowledge of work
with immigrants will
discuss how to
tackle the challenges
in health [more]
Press conference on
Racist Violenc
e

The Racist Violence
Recording Network of
UNHCR invites you to
a press conference to
present the resu[more]
Presentation seminar
of the research
findings from the
study “Newly-arrived
immigrants in
Estonia: Options and
Policy
Recommendations for a
Comprehensive and
Sustainable Support System”

The main objective of
the study was to
analyse the current
situation and make
recommendations for de[more]
From room of
politics: Integration
policy - Where to
next?

Domus Dorpatensis
hosts the next panel
discussion in the
series of "Front room
of politics" on i
nteg[more]
Ready for
intercultural
learning ?

The intercultural
pedagogy will be
presented by
professor Marianne
Krüger- Potratz
from the Uni[more]
Greece: Education and
Diversity

Recent decades have
seen Greece become a
host country for
immigrants—a
development that
caught[more]
3
11th European
Integration Forum

The 11th Integration
Forum will take place
on 3rd April 2013 on
the topic "Ten Years
With the Common[more]
Ireland: DFI National
Conference, Citizen
Engagement - Local
Government By Local
People

This conference will
explore people with
disabilities’
engagement as
citizens in their
mainstr[more]
Open Generation E
vent

JOIN US for an
evening of
photography, video
screenings and debate
on Thursday the 3rd
of April betw[more]
Migration debate of
the candidates to the
European Par
liament

Normal 0 21
false false false
CS X-NONE X-NONE

[more]
4
7th annual academic
conference:
DEMOGRAPHY-MULTICULTURA
LISM-CITIZENSHIP

This conference will
study the impact of
both population
decline and
population growth on
countries,[more]
Annual Academic
Conference 2014
‘Demography-Multicultur
alism-Citizenship’

Migration continues
to radically
rearrange the makeup
of populations all
over the world.
Migrants ar[more]
ADUQUA workshop
European Grundtvig
Network project
ADUQUA (Quality
Assurance in
Integration Training
for Adult Migra[more]
3rd Seminar of
Studies on Brazilian
Migration in Eur
ope

The 3rd Seminar on
the Studies of
Brazilian Migration
in Europe has had two
previous editions.
The f[more]
Informative seminars
on working with third
country natio
nals

National integration
centre invites all
those interested to
an informative
seminar on issues in
work[more]
5
Wofür testen, messen,
zertifizieren?
Zukunftsperspektiven:
Sprachstanderfassung
und Testen im
Fremdsprachenunterricht

Erfolgreiches,
bedarfsorientiertes
Sprachenlernen
fängt mit der
Wahl des richtigen
Kurses an. E[more]
Workshop to answer to
racist and xenophobic
rhetoric

Workshop for the
European elections,
democracy and
discrimination
Saturday, April 5:
The current si[more]
6 7
Concepts of
Citizenship and
Participation - A
comparative view on
Europe

At the conference the
concepts of
citizenship and
belonging will be
discussed as well as
their impac[more]
8 9
Presentation:
religion and
migration: The
community of Sih in
Greece

Presentation of Prof.
Niki Papageorgiou,
Aristotle University
of Thessaloniki, of
her book entitled [more]
10
9th Festival of New
Minorities [fjú
žn]

Topic: neighbourhood
  Programme
Thursday 10th April
2014 18:00 KC Dunaj,
Nedbalova 3 Pres[more]
The Day of Religious
Science

One-day event with
the theme Religion
and politics. The
main topics are islam
and muslims in
Finland[more]
University Institute
of Migration Studies
Events

On the 10th April
2014: Don’t let
hope drown
Reflections and
suggestions of the
Jesuit Migran[more]
Adventure
multilingual -
language learning
between heteronomy
and
self-responsibility

ESPRIS fokussiert auf
Prozesse des
Spracherwerbs und
stellt die Bedeutung
von Mehrsprachigkeit
in de[more]
Human rights
discussed in the
Dutch Parliament 10
April 2014

On Thursday, 10 April
2014 from 14 to 17
hours the Parliament
will hold a General
Meeting about the [more]
Seminars on
'Development,
Intercultural
Dialogue and
Mediation'

Specialized training
seminars on
"Development,
Intercultural
Dialogue and
Mediation" are
organized i[more]
11 12
13
How to complete a tax
form - training for
foreigners - Jak
prawidłowo wypełnić
PIT - szkolenie dla
cudzoziemców

During the training,
the accountant of the
Foundation for
Development "Beyond
Borders" will help for[more]
14
Scientists talk about
migration

The public library of
Bremen and the centre
for immigrants and
intercultural studies
organizes this[more]
Where does the trip
go? Immigration and
integration policies
in the face of the
european elections
2014

In the public opinion
there are
considerable
reservations about
immigration:
Concerning the
politica[more]
15
Act on Foreigners -
Information Me
etings

The purpose of the
meetings is to
provide knowledge on
the changes
introduced by the new
law on fore[more]
Presentation of a
MIPEX assessment for
Croatia

    On
Tuesday, 15th of
April there will be
presentation of
research results
"Migrant in[more]
16
Talent policy seminar
"Management of highly
qualified labour in
Estonia"

Think tank Praxis in
collaboration with
the committee of
economic affairs at
the parliament
(Riigiko[more]
Migration in Visegrad
Countries

Milan Šimečka
Foundation, Human
Rights League and
Centre for the
Research of Ethnicity
and Cu[more]
ANTI-conference
summarising the
project Help Centre
for Foreigners -
ANTYkonferencja
podsumowująca projekt
Centrum Pomocy
Cudzoziemcom

Normal 0 21 false
false false
MicrosoftInternetExplor
er4 /*
Style Definitions [more]
17
The African presence
in Finland exhibition
(Werstas 2015) -
Workshop on sports

The Finnish Labour
Museum (Werstas) and
the African Presence
in Finland research
project (TaY) are [more]
18 19
20 21 22
Migration in Europe -
how mobile should we
be?

Das Recht auf
Freizügigkeit
der ArbeitnehmerInnen
gilt als eine der
großen
Errungenschaft[more]
23
Conference "Vienna
Grows"

Wien wächst! Im
vergangenen Jahrzehnt
nahm die Zahl der in
Wien lebenden
Personen laut
offiziel[more]
Debates on
multiculturalism VI -
Multicultural
interaction and
health

Network for Research
on Multiculturalism
and Societal
Interaction (MCnet)
continues with the
series [more]
24
Ways of opening up
adult education
institutions in the
migration society

Das
Forschungsvorhaben
 des Projekt
mig2eb
beschäftigt sich
zunächst mit der
Analyse [more]
25
CROSSING EUROPE Film
Festival

CROSSING EUROPE Film
Festival Linz opens
on 25 April in the
Ursulinensaal in the
Upper Austrian Cult[more]
Seminar: Disabled
immigrants and
integration

Hilma - The Support
Centre for Immigrant
Persons with
Disabilities and the
HAAPA project of
Espoo im[more]
ADUQUA Seminar:
Quality Assurance in
Integration Training
for Adult Migr
ants

ADUQUA is a European
Grundtvig Network
funded by the
European Commission.
The project duration
is 3 [more]
Discussion - Next
step: Ministry of
Equality and
diversity

Im Jahr 2011 wurde
das Staatsekretariat
für Integration
eingerichtet. Viele
beurteilen die Einr[more]
26
Romaria - refugee
pilgrimage

Die "Romaria" ist
eine
Solidaritätswallfa
hrt für und mit
Flüchtlingen,
Asylwerber_inn[more]
Racism - a silent
society killers

Das Zentrum der
zeitgemäßen
Initiativen - ZZI
organisiert im Rahmen
des Projekts &
bdquo;R[more]
27 28
Ireland:
Intercultural
Awareness workshop to
non-European women

Southside Partnership
and the Dublin Dun
Laoghaire Education
Training Board (DDL
ETB) are offering a[more]
Ireland: New
Communities in
Elections: Coming Up
in May 2014

We are holding a
public meeting to
discuss
representation of
migrant communities
and their issues in[more]
29
Seminar "How to
support the
adaptation of foreign
worker?"

Discussion day on
"How to support the
adaptation of a
foreign worker?" is
held on April 29th at
10:0[more]
Fighting against
poverty: towards a
post colonial
approach

This conference held
with Nadia Fadil and
Marco Martiniello
intends to apprehend
the major dif
ficult[more]
30
Thematic day
"Migration and
Asylum"

Zuwanderung, Asyl,
Mehrsprachigkeit und
Interkulturalität
stehen im Zentrum des
Thementages Mig[more]
Making integration work

The successful integration of third-country nationals legally residing in the Member States of the European Union is vital to strengthening freedom, security and justice in Europe.

The European Web Site on Integration provides you with a collection of good practices and a wide variety of tools and useful information to make integration work.

[more]

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