Country information sheets

Country Information Sheet France

Ministry with overall responsibility

  • Ministère de l’Intérieur 
    [L French]

Other Ministries involved

  • Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international  
    [L Multilingual
  • Ministère de l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  [L French]
  • Ministère de la Justice 
    [L French]
  • Ministère des Finances et des Comptes publics  
    [L French]
  • Ministère de l'Economie, de l’industrie et du Numérique [L French]
  • Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes [L French]
  • Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la ruralité  [L French]
  • Ministère du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle  et  du Dialogue social
    [L French]
  • Ministère de la Défense 
    [L French] / [L English]
  • Ministère de la Culture et de la Communication
    [L French]
  • Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (droits des femmes) [L French]
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (ville) [L French]
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (jeunesse) [L French]
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (sport) [L French]
  • Ministère de la décentralisation et de la Fonction publique [L French]
  • Ministère des Outre-mer [L French]
Instances de coordination interministérielle
  • Comité interministériel à l’intégration
    [D French]
  • Délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration [D French]
  • Comité interministériel des villes
    [L French]

Policy papers or programmes

  • Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France [D French]
  • Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur [D French]
  • Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer [D French]
  • Circulaire NOR IMI/C/09/00053/C du 7 janvier 2009 relative à la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière
    [D French]

Key legislation

Textes généraux
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
    [L French]
  • Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
    [D French]
  • Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (chapitre V)
    [D French]
  • Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
    [D French]
  • Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
    [D French]
  • Loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité [D French]
Préparation à l’intégration en France
  • Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
    [D French]
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R.311-30-1 à R.311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Circulaire interministérielle du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
    [D French]
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
  • Décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d’accueil et d’intégration et à l’appréciation du niveau de connaissance en français prévues aux articles R.311-22 à R.311-25 du décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relatif au Diplôme initial de langue française (DILF). 
  • Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du DILF.
    [D French]
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) pour la famille
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R.311-30-12 à R.311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
    [D French]
  • Circulaire interministérielle du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
    [D French]
Bilan de compétences professionnelles
  • Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement [D French]
Label Français Langue d’Intégration
  • Décret no 2011-126 6 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration » [D French]
  • Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration» [D French]
  • Référentiel Français Langue d’Intégration [D French]
  • Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 [D French]
Programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
  • Circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d’intégration des populations immigrées
    [D French]
  • Guide méthodologique d’élaboration des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées et atlas national des populations immigrées. [D French]
Autres
  • Arrêté du 30 août 2013 relatif à l'application des dispositions expérimentales du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 [D French]
  • Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration [D French]
  • Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité français [D French]
Label Diversité
  • Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation
    [D French]
  • Décret no 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité [D French]
Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration
  • Circulaire n° 2013-147 du 26-8-2013 relative à l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » au titre de l’année scolaire 2013-2014 [D French]
Le « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
  • Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle – PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
    [D French]
Le « Prix de l’intégration »
  • Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l’intégration et un prix de soutien à l’intégration
    [D French]

Funding opportunities

  • Ministère de l’Intérieur 
    [L French]

Appel à projet 2014 

  • Appel à projets 2014 - Politique nationale d'accueil et d’accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées [L French]
  • Appel à projets 2014 concernant les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants [L French]

Impact assessments, reports and evaluations

  • Les étrangers en France - Année 2012. Dixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [D French]
  • Politique d’immigration : bilan et perspectives. Document présenté le 31 janvier 2014 [D French]
  • L'égalité pour les femmes migrantes [D English]
  • Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2012 [D French]
  • Refonder la politique d’intégration. Rapport du groupe de travail "Protection sociale" [D French]
  • L'habitat facteur d'intégration. Rapport du groupe de travail "Habitat" dans le cadre de la "Refondation de la politique d'intégration" [D French]
  • Vers une politique française de l'égalité. Rapport du groupe de travail "Mobilités sociales" dans le cadre de la "Refondation de la politique d'intégration" [D French]
  • Faire société commune dans une société diverse. Rapport du groupe de travail "Faire société : pour une égalité réelle" dans le cadre de la "Refondation de la politique d'intégration" [D French]
  • Refondation de la politique d'intégration - Groupe de travail "Connaissance - Reconnaissance" [D French]
  • Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés [D French
  • Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement [D French]
  • Rapport au premier ministre sur la refondation des politiques d'intégration
    [D French]

Research and statistical agencies

  • Ministère de l’Intérieur. Immigration, intégration et asile en France – Tableaux statistiques
    [L French]
  • Institut National d’études démographiques (INED) 
    [L French] / [L French]
  • Institut National de Statistiques et d’Etudes Economiques (INSEE)
    [L French] / [L French]
  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
    [L French] / [L English]
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES)
    [L French]
  • Direction de la Recherche, de l’Evaluation, des Etudes et des Statistiques (DREES)
    [L French]
  • Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
    [L French]

Agencies implementing integration programmes

  • Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
    [L French] / [L English]
  • Musée de l’histoire de l’immigration [L French]
  • Cité nationale de l’histoire de l’immigration  
    [L French]
  • La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) 
    [L French]

Key stakeholders

Autorités indépendantes

Parties prenantes gouvernementales

  • Conseil national des missions locales (CNML)[L French]
  • Observatoire de la laïcité [L French]

Parties prenantes non-gouvernementales

  • Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI)
    [L French]
  • Fédération des Associations  pour l'Enseignement et la formation des Travailleurs Immigrés et leurs familles (AEFTI)
    [L Multilingual]
  • Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS)
    [L French]
  • InterService Migrants-Interprétariat
    [L French]
  • Logement social et insertion des personnes en difficulté (ADOMA)
    [L French]
  • Association service social familial Migrants (ASSFAM)
    [L French
  • Génériques
    [L French]
  • Association de Développement et de Revalorisation de l’Interculturel pour la Citoyenneté (ADRIC)
    [L French]
  • Groupement d’intérêt public Echanges et Productions Radiophoniques (EPRA)
    [L French]
  • Institut de Mécénat et de Solidarité - Entreprendre pour la Cité
    [L French
  • Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE)
    [L French]
  • Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH)
    [L French]
  • Association Française des Managers de la Diversité (AFMD)
    [L French]
  • ECRIMED’: formation de formateurs linguistiques
    [L French]
  • EI Groupe: formation de formateurs linguistiques
    [L French]
  • Voix de femmes
    [L French]
 
Events
previous December 2014 next
S M T W T F S
1 2
1st Annual Conference
INMP “The health of
everyone, without
exception”

1st Annual Conference
INMP (National
Institute for the
promotion of health
of migrants and
against p[more]
Exhibition: How
migrants have left
their mark on The
Hague

The Hague Historical
Museum is now
exhibiting the new
exhibition 'The World
in The Hague;
portraits [more]
3
Racism, Antisemitism
and Islamophobia.
Among Italian crisis
and global con
cerns

Laboratory of Urban
Studies, of the
University of Ferrara
invites you to the
meeting, “Ra[more]
Slovakia: Educational
Programme BUK: Third
Educational Modu
le

The Association of
Towns and Communities
of Slovakia (ZMOS)
invites
representatives of
municipalitie[more]
European Migration
Network: Portuguese
Focal Point’s Annual
Conference in Li
sbon

The 2014 conference
of the Portuguese
focal point of the
European Migration
Network will take
place [more]
Media Training
Seminar: Equal
Treatment and No
Ethnic or Racial
Discrimination

The next 3rd December
the training seminar
for the Media: Equal
treatment and no
ethnic or racial di[more]
Meeting of the Social
Dialogue Committee
for Foreigners -
Spotkanie Komisji
Dialogu Społecznego
ds. Cudzoz
iemców

The meeting will be
devoted, among
others, to the issue
of registration of
residence, vehicle
regist[more]
4
Conference: Prague
and Minoriti
es

This conference,
which will be
organized within the
14th annual meeting
of national
minorities livin[more]
BE: Colloquium on
"Cultural diversity
in organisations:
key issues and
challenges"

EGID (Studies on
Gender and Diversity
in management)
--- HEC School
of Management at the
Univer[more]
Training on diversity
management -
Szkolenie z zakresu
zarządzania
różnorodnością

The thematic scope of
the training:
cultural differences
in relation to the
groups of foreigners [more]
Migration Forum IV on
Talent Policy

The Fourth Migration
Forum takes place in
Tallinn, Estonia, on
the 4th of December.
Main topics to b[more]
Competition on Dutch
proverbs for
foreigners

Languages offer an
interesting window on
people's perception
of the world
surrounding them.
Therefor[more]
Integration workshop
for migrant moms -
Warsztaty
integracyjne dla
mam-migrantek

The workshop is
divided into three
thematic blocks:
self-esteem building,
motivation and goals in[more]
5
Seminar: Facts are
talking? European
immigration policy in
the media.

Is the discussion on
European and Finnish
immigration policy
based on facts or
images? How do the fa[more]
Diversity management
in companies

Conference within
the REPARTIR
Project:"European
Practices of
Diversity Management"
11:00 - 11[more]
Theatre forum: debate
on immigrant
integration. The
value of facts in
Amadora, Portugal

In the scope of the
Project Communication
for Integration
sponsored by the
municipality of
Amadora, [more]
6
Ireland: Overcoming
barriers, maximizing
potential of Migrant
Women Entrepreneurs -
seminar

AkiDwA, BREAKFORTH in
collaboration with
Immigrant Council of
Ireland invite all
migrant women livin[more]
7 8
Ireland: Statelesness
Training Workshop for
Academics/Students,
NGOs and Legal
Practitioners

The Immigrant Council
of Ireland and the
School of Law,
Trinity College
Dublin invite your
participa[more]
9
Mini-symposium: How
to (better)
communicate with
cancer patients of
foreign origin

People of foreign
origin often have
difficulty to talk
openly and honestly
about cancer and
death; t[more]
NL: How to recognise
discrimination and
how to make a
complaint?

Discrimination is
still a fact of life
in the lives of some
people.
Discrimination on the
basis of r[more]
10
EMN Conference:
Protection and Care
for Unaccompanied
Children

International
Organization for
Migration (IOM), as
the coordinator of
the EMN National
Contact Point[more]
Challenges of
International
Migration II -
Migration and
Regional Development
through the eyes of
Young Pro
fessionals

The conference aims
in the first place to
ensure a unique
possibility to meet
for young experts
from[more]
Ireland: "DIVERSITY -
CREATING COMMUNITY
WELL-BEING"
conference

Intercultural and
Diversity Education
Centre - Ireland
(IDEC-Ireland) will
host its fifth
conference[more]
Conference in
Budapest: Are You in
the Loop? Dealing
with Migrant
Stereotypes of the
Media in Public
Education - Képben
vagy? A média által
közvetített migráns
sztereotípiák
kezelése a
közoktatásban

The conference is the
closing event of the
BEAMS Project in
Hungary. It focuses
on the stereotyping [more]
11
Conference in
Budapest: Fissures
and Ruptures in
European Societies:
Masses, Migrants and
Minorities

The Annual Conference
of the INTEGRIM
initiative addresses
empirical and
conceptual
opportunities an[more]
Expert meeting:
Unemployment of
youths in Utrecht

The impact of
unemployment on the
welfare of youths is
much bigger than we
think. In Utrecht,
the un[more]
12
Not the Weaker:
Budapest Seen through
Migrant Women’s eyes
- Nem a gyengébbik:
Budapest migráns női
szemmel

The
Artemisszió
Foundation has
arrived at the end of
the "Not The Weaker"
program, a project [more]
13
Austrian World Music
Awards

The Austrian World
Music Awards first
took place in 2004,
and were created in
order to give artists [more]
Intercultural
Communication: how
social identity and
stereotypes affect
behaviour

The workshop aims at
establishing
cooperation and
dialogue between
institutions,
organizations and [more]
Italy - Immigration -
Crisis: The role of
the media

All-TV will organize
the meeting
"Italy-Immigration-Cris
is: the role of
media" on Saturday,
December[more]
Ireland: Diversity &
Intercultural
Awareness within a
Therapeutic Space

The programme
challenges
preconceived notions
based on gender, age,
religion, sexual
orientation, ra[more]
Greece: "Look up!"
Presentation of the
campaign "Equal
citizens"

The second generation
migrants NGO
Generation 2.0 for
Rights, Equality
& Diversity in
collaborat[more]
14 15
Greece: 13th National
Roundtable against
discrimination

NGO Antigone
organizes on 15
December, 2014 the
13th National
Roundtable against
Discrimination enti[more]
16
Greece: Public
debate: "Citizenship
for immigrant
children before
adulthood?"

To Centre for
European
Constitutional Law

“Themistocles
and Dimitris
Tsatsos” Fo[more]
17 18
Belgium: celebration
of the International
Day of Migrants

December 18th, on the
occasion of
International
Migrants Day, the
Federal Migration
Centre will orga[more]
Celebration of the
International
Migrants' Day

Centre for Peace
Studies in Zagreb
organize a
celebration of the
International
Migrants’ day o[more]
Event: 'Diversity,
interculturalism &
common cultural
values "

The Greek Forum of
Migrants in
collaboration with
the Department of
Sociology at Panteion
University[more]
Ireland:
Intercultural
celebration and
citizenship ce
remony

Doras Luimní
are hosting an
intercultural event
on Thursday 18th
December to celebrate
the fe[more]
NL: Ethnic profiling:
what are the
alternatives?

Ethnic profiling has
received a lot of
media attention in
the past year. In
October 2013 Amnesty Int[more]
Greece: Event:
Migration -
Misconceptions and
concepts, theories
and realities

International
Organisation for
Migration - Office in
Greece, European
Parliament -
Information Offic[more]
Event: Changing our
city, changing our
neighbourhood

On the occasion of
the International
Migrants Day on 18
December, the second
generation migrants NGO[more]
Red Acoge presents
its report on
'Immigrationalism'

Red Acoge will be
presenting their
report on
Immigrationalism on
the 18th December.
They define Immi[more]
19
Euromed III Director
General Level Annual
Conference

This will be a
showcase EU
Presidency event
hosted by Italy which
will look at what
EUROMED Migratio[more]
Presenting the series
of publications
“Immigration in
Figures” in Lisbon,
Portugal

On the 19th December
the Portuguese
Observatory of
Immigration will
present the new
series of public[more]
20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
Making integration work

The successful integration of third-country nationals legally residing in the Member States of the European Union is vital to strengthening freedom, security and justice in Europe.

The European Web Site on Integration provides you with a collection of good practices and a wide variety of tools and useful information to make integration work.

[more]

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