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Glossaire:Logement

Un logement est une pièce ou un ensemble de pièces, y compris leurs annexes, couloirs et vestibules, dans un bâtiment permanent (ou dans une partie dudit bâtiment distincte du point de vue architectural) qui, étant donné la manière dont il a été construit, reconstruit, transformé, etc., est destiné à servir d’habitation permanente à un ménage privé. Il peut s’agir soit d’un logement unifamilial dans un bâtiment indépendant, soit d’un appartement dans un immeuble à appartements. Le logement comprend les garages à usage résidentiel, même dans le cas où un tel garage est séparé de l’habitation ou appartient à un propriétaire différent.

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