Archive:Statistiques sur les accidents du travail

Données extraites en novembre 2016. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. La version française de cet article sera archivée en septembre 2018.

Tableau 1: Nombre d'accidents du travail mortels et non mortels, 2014
(en personnes)
Source: Eurostat (hsw_n2_01) et (hsw_n2_02)

Graphique 1: Accidents du travail mortels, 2013 et 2014
(taux d'incidence pour 100 000 personnes occupées)
Source: Eurostat (hsw_n2_02)

Graphique 2: Accidents du travail non mortels, 2013 et 2014
(taux d'incidence pour 100 000 personnes occupées)
Source: Eurostat (hsw_n2_01)

Graphique 3: Accidents du travail mortels, 2013 et 2014
(taux d'incidence standardisés pour 100 000 personnes occupées)
Source: Eurostat (hsw_mi01)

Graphique 4: Accidents du travail non mortels, 2013 et 2014
(taux d'incidence standardisés pour 100 000 personnes occupées)
Source: Eurostat (hsw_mi01)

Graphique 5: Accidents du travail mortels et non mortels par activité économique, UE-28, 2014
(en % des accidents mortels et non mortels)
Source: Eurostat (hsw_n2_01) et (hsw_n2_02)

Graphique 6: Accidents du travail mortels et non mortels par type de blessure, UE-28, 2014
(en %)
Source: Eurostat (hsw_n2_07)

Cet article présente les principaux indicateurs statistiques concernant les accidents du travail non mortels et accidents du travail mortels dans l'Union européenne (UE) réunis dans le cadre de la collecte des données administratives des statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT).

Un «accident du travail» est défini dans la méthodologie SEAT comme un événement de courte durée survenant au cours d’une activité professionnelle et occasionnant un préjudice physique ou psychologique. Un accident du travail mortel est un accident entraînant le décès de la victime dans un délai d’un an. Un accident du travail non mortel est défini comme un accident occasionnant au moins quatre jours civils entiers d’absence du travail (on parle aussi parfois d’«accident du travail grave»). Les accidents du travail non mortels engendrent souvent un préjudice considérable pour les travailleurs concernés et leur famille. Ils obligent parfois celui qui en a été victime, par exemple, à vivre avec un handicap permanent, à quitter le marché du travail ou à changer de travail. Ils entraînent en effet la perte d’un nombre considérable de journées de travail au sein de l’économie européenne.

Principaux résultats statistiques

Nombre d’accidents

En 2014, il y a eu près de 3,2 millions d'accidents non mortels ayant occasionné au moins quatre jours civils d'absence au travail et 3 739 accidents mortels dans l'UE-28 (voir tableau 1), soit environ 850 accidents non mortels pour chaque accident mortel. Le nombre d'accidents au travail a légèrement augmenté dans l'UE-28 entre 2013 et 2014, avec 49 000 accidents non mortels et 65 accidents mortels en plus. Les hommes risquaient nettement plus que les femmes d’avoir un accident au travail. Dans l'UE-28, plus de deux accidents au travail non mortels sur trois (68,7 %) concernaient des hommes.

Le nombre d’accidents enregistrés une année donnée est probablement lié, au moins dans une certaine mesure, au niveau général d’activité économique et au nombre total de personnes occupées. Ainsi, une analyse des évolutions historiques révèle une diminution du nombre d’accidents du travail en 2009, qui pourrait s’expliquer par le ralentissement, la stagnation ou le recul de l’activité économique du fait de la crise économique et financière mondiale.

Taux d'incidence

Une autre méthode pour analyser le nombre d’accidents du travail consiste à les exprimer par rapport au nombre de personnes occupées (ci-après le «taux d’incidence»); les graphiques 1 et 2 présentent les taux d’incidence simples, qui établissent un lien entre le nombre d’accidents et le nombre de personnes occupées. Dans un pays donné, ce taux donne une indication de la probabilité qu’une personne soit victime d'un accident. Ainsi, en Suède, au Royaume-Uni, en Finlande (données de 2013), en Grèce et aux Pays-Bas (ainsi qu’en Islande en 2013), moins d’une personne occupée sur 100 000 a été victime d’un accident mortel, tandis qu’ il y a eu plus de 4 accidents mortels pour 100 000 personnes occupées en Bulgarie, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie (voir le graphique 1). Il y a eu moins de 100 accidents non mortels pour 100 000 personnes occupées en Grèce, en Bulgarie et en Roumanie et plus de 3 000 pour 100 000 personnes occupées en France (voir le graphique 2). Il est probable que les taux particulièrement faibles en Bulgarie et en Roumanie ainsi que dans certains autres États membres d’Europe orientale soient dus au fait que le système de signalement de ces États membres n’offre que peu ou pas de compensation financière aux victimes en cas de signalement des accidents. Le phénomène des faibles taux d'incidence des accidents du travail non mortels peut être considéré comme une conséquence de la sous-déclaration, en partant de l'hypothèse que de nombreux accidents ne sont pas signalés. La situation pour les accidents mortels est différente, étant donné qu'il est bien plus difficile de ne pas les signaler. Toutefois, certains experts avancent qu’il pourrait même y avoir une sous-déclaration des accidents mortels dans certains États membres.

Il convient par ailleurs de remarquer que les accidents mortels sont des événements relativement rares: comme mentionné ci-dessus, en moyenne, un accident sur 850 environ a été mortel dans l’UE-28 en 2014. Pour cette raison, les taux d'incidence d'accidents mortels peuvent considérablement varier d'une année à l'autre, en particulier dans les petits États membres. On peut le voir dans le graphique 1, qui révèle des différences significatives entre 2013 et 2014 dans certains États membres.

Taux d’incidence standardisés

Lorsque l’on compare les données des différents pays, ces taux d'incidence simples peuvent être difficiles à interpréter, par exemple lorsque l’on compare l’efficacité des mesures destinées à prévenir les accidents au travail, car le risque d'accident est lié au secteur économique dans lequel la personne travaille (ainsi qu'il ressort des graphiques 5 et 6) et l'importance relative des différentes activités varie d'un pays à l'autre. Pour tenir compte de cet élément, les taux d'incidence standardisés sont calculés et les données relatives à ces taux sont fournies dans les graphiques 3 et 4. Ces taux supposent que la taille relative des secteurs économiques dans chaque économie nationale est la même que dans l'UE-28 dans son ensemble. Ces taux d'incidence standardisés permettent ainsi une comparaison plus neutre de la situation en matière de santé et de sécurité dans les différents pays.

Il convient de noter que ces taux couvrent un faisceau d’activités légèrement plus petit que les taux d'incidence simples, puisqu’ils excluent le secteur des industries extractives et de l'exploitation des carrières ainsi que certains services (ils couvrent uniquement les sections A et C à N de la NACE Rév. 2, et non les sections B et O à U). Parmi les États membres de l’UE, la fourchette entre les taux les plus élevés et les moins élevés était légèrement plus petite pour les taux standardisés que pour les taux simples lors de l’analyse des taux d’accidents mortels (voir les graphiques 1 et 3), tandis que l’inverse était vrai pour les taux d’accidents non mortels (voir les graphiques 2 et 4).

Sur la base de cette couverture légèrement plus petite, dans l'UE-28, il y a eu en moyenne 2,3 accidents mortels pour 100 000 personnes occupées en 2014 (voir le graphique 3) contre 1 642 accidents non mortels pour 100 000 personnes occupées (voir le graphique 4).

En 2014, le taux d'incidence standardisé le plus élevé pour les accidents du travail mortels a été enregistré en Roumanie (7,1 décès pour 100 000 personnes occupées), ce qui confirme la situation observée l’année précédente, et le pays était également l'État membre de l’UE possédant le taux d'incidence d’accidents du travail mortels le plus élevé (6,9 décès pour 100 000 personnes occupées en 2013). La Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte étaient les seuls autres États membres à avoir signalé des taux d’incidence standardisés supérieurs à 4,5 accidents mortels pour 100 000 personnes occupées. La Norvège a également signalé un taux d'incidence standardisé supérieur à ce niveau. À l’inverse, les Pays-Bas ont affiché le taux d’incidence le plus faible, soit 1 accident du travail mortel pour 100 000 personnes occupées.

Le taux d’incidence des accidents du travail non mortels en 2014 était généralement le plus élevé dans les systèmes de déclaration des accidents fondés sur l’assurance dans certains États membres du sud et de l’ouest de l’Europe: le Portugal a signalé 3 600 accidents non mortels pour 100 000 personnes occupées, suivi de la France et de l’Espagne, avec respectivement 3 400 et 3 200 accidents non mortels pour 100 000 personnes occupées Les systèmes de déclaration des accidents fondés sur une assurance offrent une compensation financière significative à la victime lorsqu’un accident est déclaré, contrairement aux systèmes d’obligation légale, dans lesquels les victimes sont couvertes par le régime de sécurité sociale général. Parmi les États membres d’Europe orientale, qui ont pour la plupart des systèmes d’obligation légale, la Slovénie était le seul pays à faire état d’un taux d’incidence supérieur à 1 000 accidents non mortels pour 100 000 personnes occupées. Les taux de loin les plus bas ont été communiqués par la Bulgarie et la Roumanie, avec 82 et 75 accidents du travail non mortels pour 100 000 personnes occupées en 2014. Il convient cette fois encore de noter qu’il est probable que ces valeurs reflètent un niveau plus élevé de sous-déclaration.

Analyse par genre

Les différences constatées entre les hommes et les femmes pour ce qui est des accidents du travail pourraient être dues, en partie, au fait qu’il y avait plus d’hommes occupés que de femmes occupées; toutefois, même lorsque ce facteur est pris en considération, les taux d’incidence enregistrés en 2014 pour les hommes restent très supérieurs à ceux des femmes dans tous les États membres de l’Union. En Suède, le taux d’incidence (simple) moyen des accidents du travail non mortels dans toutes les activités pour les hommes n’était que 1,1 fois plus élevé que celui des femmes, alors cette différence entre genres était également relativement faible en Danemark et en France (ainsi qu’en Norvège). À l’inverse, en Autriche, le taux des hommes était 3,3 fois plus élevé que celui des femmes, atteignant 3,5 : 1 à Malte et culminant à 3,8 : 1 en Roumanie.

Analyse par activité

Une autre raison expliquant l’incidence plus élevée des accidents chez les hommes tient aux activités économiques dans lesquelles ceux-ci sont les plus susceptibles de travailler. En effet, comme le montre le graphique 5, le nombre d’accidents du travail varie fortement en fonction de l’activité économique et est bien plus important dans les activités à prédominance masculine. Dans l’UE-28, en 2014, les secteurs de la construction, des transports et de l’entreposage, de l’industrie manufacturière ainsi que de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche ont enregistré, ensemble, un peu plus de deux tiers (67,2 %) des accidents du travail mortels et un peu moins de la moitié (44,9 %) des accidents du travail non mortels. Plus d'un accident du travail mortel sur cinq (20,9 %) dans l'UE-28 en 2014 a eu lieu dans le secteur de la construction, le secteur des transports et de l’entreposage enregistrant le deuxième pourcentage le plus élevé (16,6 %), suivi par l’industrie manufacturière (15,4 %) et par le secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche (14,3 %). À l’exception du transport et de l’entreposage, la plupart des activités de service ont enregistré des pourcentages relativement peu élevés d’accidents du travail mortels. Toutefois, les accidents non mortels étaient relativement fréquents dans les secteurs du commerce (12,8 % du total de l’UE-28 en 2014), de la santé humaine et de l’action sociale (11,5 %), des activités de services administratifs et de soutien (7,4 %), ainsi que de l’hébergement et de la restauration (4,9 %).

Analyse par type de blessure

On peut également analyser les données en fonction du type de blessure subie lors de l’accident (voir le graphique 6). Les données relatives à l’UE-28 pour l’année 2014 mettent en évidence deux types de blessures particulièrement fréquentes: les plaies et blessures superficielles (30,0 % du total) ainsi que les luxations, entorses et foulures (27,2 %), suivies de deux autres types de blessures relativement courants, à savoir les commotions et traumatismes internes (17,2 %) et les fractures osseuses (11,5 %). Aucun des autres types de blessures ne représentait plus de 10 % du nombre total d’accidents dans l’UE-28.

Les données collectées dans le cadre des SEAT comprennent également une analyse des parties du corps blessées lors des accidents (telles que la tête, le cou, le dos, le torse et les organes, les bras et les mains, les jambes et les pieds), ainsi que des informations sur les causes et les circonstances des accidents.

Sources et disponibilité des données

En décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) nº 1338/2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail. Ce règlement vise à garantir que les statistiques de la santé fournissent à l’ensemble des États membres de l’Union des informations suffisantes pour leur permettre de suivre les actions européennes en matière de santé publique et de santé et sécurité au travail. En avril 2011, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) nº 349/2011 relatif aux statistiques sur les accidents du travail, qui précise les variables, les ventilations et les métadonnées que les États membres de l’Union doivent communiquer. Cet acte législatif est mis en œuvre en plusieurs phases.

Les statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) constituent la principale source d’informations concernant les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Ces statistiques incluent des données sur les accidents du travail occasionnant au moins quatre jours civils d’absence du travail, y compris les accidents mortels. L’expression «au cours d’une activité professionnelle» signifie durant l’exercice d’une activité professionnelle ou pendant la période passée sur le lieu de travail. Cela inclut généralement les accidents de la circulation qui surviennent au cours d’une activité professionnelle, mais exclut les accidents qui surviennent pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Les statistiques présentées pour les accidents du travail se réfèrent aux déclarations présentées à des régimes publics d’assurance (administrations de sécurité sociale) ou à des régimes privés d’assurance, ou bien à d’autres autorités nationales compétentes (par exemple, celles chargées de l’inspection du travail). Les indicateurs relatifs aux accidents du travail peuvent être présentés en valeur absolue, ou bien sous la forme de répartitions en pourcentage ou de taux d’incidence pour 100 000 personnes occupées [le dénominateur étant fourni par les autorités des États membres chargées de la collecte des données SEAT ou par l’enquête sur les forces de travail (EFT) de l’Union européenne] ou encore sous la forme de taux d’incidence standardisés.

Les données concernent généralement l’ensemble des activités économiques, sauf indication contraire; par exemple, l’analyse illustrée par les graphiques 3 et 4 porte sur les sections A et C à N de la NACE Rév. 2. Comme la fréquence des accidents du travail varie en fonction des activités NACE (les activités à haut risque incluent l’agriculture, l'industrie manufacturière, la construction et les transports), une procédure de standardisation est appliquée afin de faciliter la comparaison des données nationales. Une méthode de standardisation directe est utilisée, avec des pondérations calculées pour la population de référence européenne (UE-28): les pondérations représentent la proportion de la population (active) de référence dans chaque activité NACE. Pour chaque État membre de l’UE, les taux d’incidence nationaux sont calculés pour chaque activité NACE, puis combinés à l’aide de l’ensemble fixe de coefficients de pondération de l’Union afin d’obtenir un taux d’incidence standardisé global pour l’État membre concerné. Des précisions sont disponibles dans une note méthodologique.

Les statistiques sur les accidents du travail peuvent refléter une sous-couverture ou une sous-déclaration. Il y a sous-couverture lorsque la population appropriée n’est pas couverte par la source des données sur les accidents, par exemple lorsqu’un secteur économique ou un type d’emploi spécifique est exclu. La sous-déclaration fait référence à une situation dans laquelle un accident se produit mais n’est pas déclaré, bien que le secteur économique concerné soit inclus. L’ampleur de la sous-couverture des données SEAT peut être analysée en partie en comparant la population (de travailleurs) de référence dans les SEAT avec les données tirées de l’enquête sur les forces de travail. La sous-déclaration est plus difficile à analyser et à établir, mais certaines comparaisons sont disponibles. Une méthode consiste à comparer les résultats des systèmes de déclaration utilisés pour l’obligation légale de déclarer un accident avec les systèmes fondés sur les déclarations à l’assurance; cette comparaison peut révéler une sous-déclaration dans le système d’obligation légale de déclaration des accidents ou une sur-déclaration dans les systèmes de déclaration à l’assurance. Une autre méthode consiste à comparer (géographiquement ou dans le temps) le ratio accidents mortels/accident non mortels, puisqu’il est considéré que la déclaration des accidents mortels est plus susceptible d’être exacte en raison de leur nature grave. Il est également possible de procéder à des comparaisons avec les données des enquêtes auprès des ménages, par exemple de l’enquête sur les forces de travail (qui comprenait en 2013 une enquête ad hoc sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail). Une étude menée par Eurostat en 2014 à l’aide de toutes ces approches a indiqué que le niveau de sous-déclaration des accidents non mortels est relativement élevé dans les États membres ayant rejoint l’Union après 2003, à l’exception de Malte et de la Slovénie. En outre, la Grèce et la Norvège possèdent des taux d'incidence standardisés et non standardisés très faibles, probablement en raison du niveau élevé de sous-déclaration. En comparaison avec les autres États membres ayant rejoint l’UE avant 2003, l’Irlande, la Suède et le Royaume-Uni affichent également des taux d'incidence standardisés et non standardisés beaucoup plus faibles (environ 50 % de la moyenne de l’UE-15). D’un autre côté, le Portugal, la France et l’Espagne ont fait état de taux d'incidence standardisés et non standardisés équivalents à plus de 150 % de la moyenne de l’UE-15.

En outre, les changements dans la manière dont les données sont collectées et traités dans les États membres de l’UE peuvent avoir une influence sur le nombre et l’incidence des accidents du travail lors d'une année donnée. Il convient de noter que les données relatives à la Finlande pour l’année 2014 ne figurent toujours pas dans les données publiées sur le site d’Eurostat (à partir de novembre 2016); ces données manquantes devraient être disponibles début 2017. Par ailleurs, le 30 juin 2016, un certain nombre de dérogations aux dispositions du règlement de l’UE gouvernant les statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) ont pris in dans plusieurs des États membres, ce qui a eu un effet considérable sur les données relatives aux accidents du travail pour l’année de référence 2014. Par exemple, les données françaises couvraient pour la première fois tous les employés des secteurs économiques couverts par les sections A à S de la NACE Rev. 2, ce qui a entraîné une augmentation importante du nombre d’accidents enregistrés en France (par rapport à 2013). De même, les données belges pour 2014 comprenaient pour la première fois des informations sur les accidents dans le secteur public, ce qui a également entraîné une augmentation du nombre d’accidents signalés. Dans le même temps, en 2016, certains facteurs de correction ont été retirés des données grecques par le bureau national des statistiques en raison de problèmes méthodologiques, ce qui a entraîné une importante réduction du nombre d’accidents signalés pour l’année de référence 2014 (par rapport à 2013). Un ensemble de données plus complet devrait être reçu pour la Grèce dans les années à venir, ce qui devrait à nouveau entraîner une augmentation du nombre d’accidents signalé. Enfin, les données néerlandaises et norvégiennes (ces dernières ne sont pas incluses dans le total de l’UE-28) pour l’année de référence 2014 relatives aux accidents non mortels affichaient une baisse importante en raison de problèmes méthodologiques. Si les données belges, grecques, françaises, néerlandaises et finnoises n’étaient pas prises en compte dans le total de l’UE-28, l’évolution du nombre total d’accidents entre 2013 et 2014 serait pratiquement nulle, avec une très légère augmentation de 0,03 %.

Contexte

Un environnement de travail sûr et sain est un facteur capital dans la qualité de vie d’un individu et constitue également une préoccupation collective. Les gouvernements des États membres de l’Union reconnaissent les avantages économiques et sociaux qu’il y a à améliorer la santé et la sécurité au travail. Des informations statistiques fiables, comparables et à jour sont primordiales pour définir des objectifs politiques et adopter des mesures appropriées et des actions de prévention.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 153) dispose que «[...] l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants: a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; [...]». Les principes essentiels régissant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont fixés dans la directive-cadre 89/391/CEE de 1989, qui a pour objectif fondamental de promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. Cet acte législatif, qui couvre tous les secteurs d’activité, tant publics que privés, établit le principe selon lequel l’employeur est obligé d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés au travail et le travailleur est tenu de respecter les instructions de l’employeur en matière de sécurité et de santé et de signaler les risques potentiels.

Dans ce domaine, le programme stratégique de la Commission européenne pour la période 2014-2020 a été exposé dans une communication relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) COM(2014) 332 final, qui relevait trois principaux défis: améliorer la mise en œuvre des règles existantes en matière de santé et de sécurité; améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents sans négliger les risques existants; et tenir compte du vieillissement de la main-d'œuvre européenne. Ce cadre est conçu pour veiller à ce que l’Union continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de normes strictes en matière de conditions de travail en Europe (ainsi que dans le reste du monde) en œuvrant à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

Ce cadre présentait une série d’actions relevant de sept grands objectifs stratégiques, dont l’amélioration de la collecte des données statistiques afin de disposer de meilleures données probantes et de mettre au point des outils de suivi. Dans ce contexte, la Commission indiquait dans sa communication qu’il est essentiel, si l’on veut fonder l’élaboration des politiques sur des données probantes, de collecter des données statistiques fiables, à jour et comparables sur les accidents et les maladies liés au travail, les expositions professionnelles et la mauvaise santé liée au travail, et d’effectuer une analyse coûts-avantages dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. En particulier, la Commission proposait l’action suivante, directement liée aux statistiques sur les accidents du travail: évaluer la qualité des données transmises par les États membres dans le cadre de la collecte des statistiques européennes sur les accidents du travail, dans le but d’améliorer la couverture, la fiabilité, la comparabilité et l’actualité des données.