Statistiques sur l’eau

Données extraites en septembre 2015. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour prévue de l’article: décembre 2017. La version anglaise est plus récente.
Tableau 1: Ressources en eau douce — moyenne annuelle à long terme (1)
(en milliards de m³)
Source: Eurostat (env_wat_res)
Graphique 1: Part de l’apport externe provenant de territoires voisins dans les ressources renouvelables en eau douce — moyenne à long terme (1)
(en %)
Source: Eurostat (env_wat_res)
Graphique 2: Ressources en eau douce par habitant, moyenne à long terme (1)
(en milliers de m³ par habitant)
Source: Eurostat (env_wat_res)
Tableau 2: Prélèvement d’eau souterraine et d’eau de surface, 2003–2013
(en millions de m³)
Source: Eurostat (env_wat_abs)
Tableau 3: Total des prélèvements bruts de sources d’eau de mer et d’eau saumâtre, 2003–2013
(en millions de m³)
Source: Eurostat (env_wat_use)
Graphique 3: Prélèvement total d’eau douce pour le service d’eau public, 2013
(en m³ par habitant)
Source: Eurostat (env_wat_abs)
Graphique 4: Prélèvement total d’eau douce pour le service d’eau public, États membres sélectionnés, 1990–2013
(en millions de m³)
Source: Eurostat (env_wat_abs)
Graphique 5: Utilisation de l’eau — approvisionnement public en eau, 2013
(en m³ par habitant)
Source: Eurostat (env_wat_cat) et (demo_gind)
Tableau 4: Utilisation de l’eau par secteur économique — approvisionnement public en eau, 2013
(en millions de m³)
Source: Eurostat (env_wat_cat)
Tableau 5: Utilisation de l’eau par le secteur domestique
(les ménages et les services) — toutes les sources d’eau, 2003–2013 (1)
(en m³ par habitant)
Source: Eurostat (env_wat_cat) et (demo_gind)
Tableau 6: Utilisation de l’eau dans l’industrie manufacturière par catégorie d’approvisionnement, 2003–2013
(en millions de m³)
Source: Eurostat (env_wat_ind)
Tableau 7: Utilisation d’eau par district hydrographique, 2011 (1)
Source: Eurostat (env_watuse_rb)
Graphique 6: Part de la population raccordée à un système de traitement des eaux usées urbaines, États membres sélectionnés, 2003–2013 (1)
(%)
Source: Eurostat (env_ww_con)
Tableau 8: Part de la population raccordée à un système de traitement des eaux usées urbaines avec au moins un traitement secondaire, 2003–2013
(en %)
Source: Eurostat (env_ww_con)
Graphique 7: Élimination des boues d’épuration issues du traitement des eaux usées urbaines, par type de traitement, 2013 (1)
(en % du volume total)
Source: Eurostat (env_ww_spd)

L’eau est une ressource essentielle pour la vie et indispensable pour l’économie. Elle joue également un rôle fondamental dans le cycle de régulation du climat. La gestion et la protection des ressources en eau, des écosystèmes d’eau douce et d’eau salée, ainsi que des eaux de consommation et de baignade sont, par conséquent, l’une des clés de voûte de la protection de l’environnement. C’est pourquoi la politique de l’eau de l’UE se concentre depuis 30 ans sur la protection des ressources en eau. L’aperçu le plus récent de la politique est présenté dans un document intitulé «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe» (COM/2012/0673) qui vise à garantir que de l’eau de bonne qualité est disponible dans des quantités suffisantes pour couvrir tous les usages légitimes.

Cet article présente les statistiques sur l’eau dans l’Union européenne (UE). Il se base sur les données relatives aux ressources en eau douce, au prélèvement d’eau, à l’utilisation de l’eau et au traitement et à l’évacuation des eaux usées.

Principaux résultats statistiques

L’eau en tant que ressource

Les ressources en eau correspondent à l’eau disponible pour être utilisée sur un territoire donné et incluent les eaux de surface (à savoir les baies côtières, les lacs, les fleuves et les cours d’eau) et les eaux souterraines. Les ressources renouvelables en eau sont calculées comme étant la somme du flux interne (qui est égal aux précipitations moins l'évapotranspiration réelle) et de l’apport externe. La disponibilité de l’eau douce dans un pays est déterminée par les conditions climatiques, la géomorphologie, l’utilisation des sols et les eaux transfrontières (en d’autres termes, les apports externes). Il existe par conséquent des différences significatives entre les pays, l’Allemagne, la France, la Suède et le Royaume-Uni étant les États membres qui comptent le plus grand volume de ressources en eau douce, avec des moyennes annuelles à long terme situées entre 172,9 et 188 milliards de m³ (voir le tableau 1). Veuillez noter que parmi les pays de l’AELE et les pays candidats à l’adhésion, des moyennes à long terme plus élevées ont été enregistrées pour la Norvège (393,0 milliards de m³) et la Turquie (234,3 milliards de m³).

Dans un certain nombre de pays, les ressources en eau douce proviennent, pour une grande part, des apports externes (voir le graphique 1). La Hongrie et les Pays-Bas affichaient les taux de dépendance aux ressources en eau transfrontières les plus élevés, l’apport externe représentant respectivement 93,5 % et 88,8 % de leurs ressources totales en eau douce. En Serbie également, ce taux de dépendance était élevé, puisqu’il atteignant 92,7 %. En termes absolus (c’est-à-dire le volume d’eau reçu), la Hongrie, la Bulgarie et la Croatie disposaient des apports externes les plus élevés parmi les États membres de l’UE [108,9 milliards de m³, 89,1 milliards de m³ et 85,6 milliards de m³ respectivement (voir le tableau 1)], tandis que pour la Serbie, ce volume était encore plus élevé (162,6 milliards de m³).

Les ressources en eau douce par habitant (voir le graphique 2) sont considérées comme un indicateur important permettant de mesurer la durabilité des ressources en eau. Parmi les États membres de l’UE, la Croatie dispose des ressources en eau douce les plus importantes (avec une moyenne à long terme de 26 200 m³ par habitant). Elle est suivie de la Finlande et de la Suède, dont les volumes de ressources en eau douce par habitant étaient d’environ 20 000 m³. À l’inverse, des niveaux relativement bas (moins de 3 000 m³ par habitant) ont été constatés dans les six États membres les plus peuplés (France, Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, Italie et Pologne), ainsi qu’au Danemark, en Roumanie, en Belgique, en République tchèque, à Chypre et à Malte. D’après le «Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau» (en anglais) de l’Organisation des Nations unies, un pays connaît un «stress hydrique» lorsque ses ressources en eau annuelles sont inférieures à 1 700 m³ par habitant. Parmi les États membres de l’UE, c’était le cas de la Pologne, de la République tchèque, de Chypre et de Malte (où le volume des ressources en eau le plus bas a été enregistré, à 185 m³ par personne).

Il existe des différences considérables en ce qui concerne le volume d’eau douce prélevée dans chacun des États membres de l’UE. Ces différences reflètent en partie la taille de chaque pays et les ressources disponibles, mais elles résultent aussi des pratiques en matière de prélèvement d’eau, du climat ainsi que de la structure industrielle et agricole de chaque pays. En 2013, le total des prélèvements d’eau douce variait entre 43 millions de m³ au Luxembourg et 37,3 milliards de m³ en Espagne (données de 2012). Entre 2003 et 2013 — voir le tableau 2 pour la période de référence précise couverte pour chaque État membre de l’UE — le volume d’eau douce prélevé a connu sa hausse la plus rapide à Malte (42,5 %) et en Slovénie (36,2 %), alors que les diminutions les plus importantes ont été enregistrées en Slovaquie (-38,7 %) et en Lituanie (-80,4 %).

Le tableau 2 montre également les différences considérables entre États membres de l’UE en ce qui concerne les prélèvements effectués sur les ressources en eaux souterraines et en eaux de surface. En Finlande (données de 2006), le prélèvement d’eaux de surface représentait environ 24 fois le volume d’eau prélevé sur les ressources en eaux souterraines, alors que le rapport entre les ressources en eaux de surface et en eaux souterraines était d’environ 10:1 aux Pays-Bas (données de 2012), en Roumanie et en Bulgarie (données de 2013). À l’opposé, le volume d’eau prélevé sur les ressources en eaux souterraines était au moins deux fois plus élevé que le volume de prélèvement des eaux de surface en Croatie (données de 2013), au Danemark (données de 2012) et à Malte (données de 2013).

La France (données de 2012), l’Allemagne (données de 2010) et l’Espagne (données de 2012) ont enregistré les volumes les plus élevés de prélèvement d’eaux souterraines, avec respectivement 5,6 milliards de m³, 5,8 milliards de m³ et 6,9 milliards de m³. Si l’on considère l’évolution du prélèvement d’eaux souterraines sur dix ans entre 2003 et 2013 (voir le tableau 2 pour plus d’informations sur la disponibilité des données pour chaque pays), on observe que le volume prélevé a généralement baissé au fil du temps, même si la Lettonie et Malte (avec des augmentations de 42,7 % et 42,5 %) constituent des exceptions notables, de même que l’Espagne, mais celle-ci dans une moindre mesure (avec une augmentation de 13,4 %), alors que la Pologne (3,3 %) et le Danemark (1,8 %) étaient les seuls États membres à enregistrer une augmentation de leur prélèvement d’eaux souterraines. Parmi les pays tiers présentés dans le tableau 2, l’Islande (191,0 %) a affiché une très forte augmentation du prélèvement d’eaux souterraines, alors qu’une progression plus modeste (21,3 %) a été enregistrée en Turquie.

Comme pour les eaux souterraines, les plus grands volumes de prélèvement d’eaux de surface parmi les États membres de l’UE ont été enregistrés en France (données de 2012), en Allemagne (données de 2010) et en Espagne (données de 2012), avec respectivement 24,4 milliards, 27,2 milliards et 30,5 milliards de m³. Entre 2003 et 2013 (voir le tableau 2 pour plus d’informations sur la disponibilité des données pour chaque pays), une importante augmentation du prélèvement d’eaux de surface a été enregistrée en Slovénie (50,3 %), à Chypre (36,8 %) et en Suède (14,4 %), et des augmentations moindres ont été constatées en Estonie, aux Pays-Bas, en Hongrie et en Roumanie. Les plus fortes baisses des prélèvements d’eaux de surface ont été enregistrées en Lituanie (-83,6 %), au Danemark (-55,4 %) et en Slovaquie (-50,4 %), alors que des diminutions d’au moins 20 % ont également été enregistrées en Lettonie, en Belgique, en République tchèque, au Royaume-Uni et en Bulgarie.

Les eaux non douces (c’est-à-dire l’eau de mer et les eaux de transition comme celles des marécages saumâtres, des lagunes et des estuaires) sont également prélevées dans certains États membres de l’UE (voir le tableau 3). La Suède (11,8 milliards de m³; données de 2010), le Royaume-Uni (8,5 milliards de m³; données de 2012), les Pays-Bas (4,3 milliards de m³; données de 2012) et le Danemark (4,1 milliards de m³; données de 2004) ont enregistré les volumes les plus importants d’eau prélevés de sources d’eau de mer et d’eau saumâtre.

En 2013, le prélèvement d’eau douce pour le service d’eau public variait entre les États membres de l’UE, avec un maximum de 159,1 m³ d’eau par habitant en Italie (données de 2012) et un minimum de 32,7 m³ par habitant à Malte — voir le graphique 3. Certaines évolutions des prélèvements d’eau douce par le service public reflètent des conditions spécifiques dans les États membres de l’UE: par exemple, en Irlande (140,3 m³ par habitant en 2007), où les habitants pouvaient encore utiliser gratuitement l’eau du service public, ou en Bulgarie (125,1 m³ par habitant en 2013), où le réseau public de distribution d’eau enregistrait des pertes particulièrement élevées. Les niveaux de prélèvement étaient également élevés dans certains pays tiers, notamment en Islande (données de 2012) et en Norvège.

Le graphique 4 illustre l’évolution des prélèvements d’eau douce pour le service d’eau public dans certains États membres. Une comparaison des données disponibles les plus anciennes et les plus récentes entre 1990 et 2013 fait apparaître une nette diminution des volumes prélevés dans de nombreux États membres ayant rejoint l’UE en 2004 ou 2007 (les exemples de la Bulgarie et de la Pologne sont présentés dans le graphique). Il est probable que la baisse des volumes prélevés observée dans de nombreux États membres de l’UE soit le résultat de plusieurs facteurs, notamment l’introduction d’appareils domestiques économisant l’eau et une plus grande prise de conscience du coût ou de la valeur de l’eau et des conséquences de son gaspillage pour l’environnement.

Les taux de prélèvement sont restés relativement stables dans la majorité des autres États membres (voir les exemples de la Belgique et des Pays-Bas). Néanmoins, une augmentation des volumes prélevés a été enregistrée en Irlande, au Luxembourg et au Portugal, et peut être attribuée à la croissance économique globale (malgré un ralentissement temporaire qui pourrait être associé à la crise économique et financière), à la croissance démographique ou aux cadres spécifiques de gestion de l’eau mis en place dans ces pays.

Les utilisations de l’eau

L’utilisation globale des ressources en eau peut être considérée comme durable à long terme dans la majeure partie de l’Europe. Cependant, certaines régions peuvent être confrontées à des problèmes liés à la rareté de l’eau, en particulier dans certaines parties du Sud de l’Europe, où il est probable que des gains d’efficacité seront nécessaires en ce qui concerne l’utilisation de l’eau dans l’agriculture (ainsi que d’autres utilisations) afin d’éviter des pénuries d’eau saisonnières. Les régions qui se caractérisent par de faibles précipitations, une forte densité de population ou une activité agricole ou industrielle intense risquent également de faire face, dans les prochaines années, à des problèmes de durabilité qui pourraient être aggravés par les répercussions du changement climatique sur la disponibilité de l’eau et les pratiques de gestion de l’eau.

L’eau est fournie par le service d’eau public (systèmes publics ou privés avec accès public) ou par auto-approvisionnement (par exemple, forages privés). Si la part du secteur du service d’eau public dans le prélèvement d’eau total dépend de la structure économique d’un pays donné et peut être relativement faible, elle est toutefois souvent au cœur de l’intérêt public car elle correspond aux volumes d’eau directement utilisés par la population.

L’utilisation de l’eau du service public (pour les États membres pour lesquels des données sont disponibles, voir le graphique 5) variait entre un maximum de 146,2 m³ par habitant en Irlande et un minimum de 26,4 m³ par habitant en Belgique (données de 2011 pour les deux pays). Parmi les pays tiers, l’Islande a enregistré la plus grande utilisation d’eau du service public, avec 225,8 m³ par habitant (données de 2005).

Dans presque tous les États membres de l’UE pour lesquels des données sont disponibles, la part de l’eau du service public utilisée par les ménages était plus élevée que celle utilisée par les entreprises (telles que définies par toutes les activités de la NACE). La Belgique (données de 2011) était le seul pays à faire exception à cette règle, un plus grand volume d’eau du service public étant utilisé par les entreprises. Le tableau 4 fournit des informations supplémentaires sur l’utilisation de l’eau du service public, qui y est analysée par secteur économique. Il confirme que les principaux utilisateurs de l’eau dans l’UE étaient les ménages.

Une majorité d’États membres de l’UE pour lesquels des données sont disponibles (voir le tableau 5) ont signalé une diminution de l’utilisation d’eau par le secteur domestique. Les hausses les plus marquées au cours de la période de dix ans comprise entre 2003 et 2013 ont été enregistrées en Grèce (49,6 %; 2003-2011 pour le service d’eau public uniquement) et en Lituanie (20,8 %, 2008-2012), alors que les diminutions les plus importantes ont été observées en Hongrie (-18,8 %; 2005-2013) et, plus particulièrement, en Belgique (-75,9 %; 2003-2011).

Le volume d’eau par habitant utilisé par le secteur domestique était particulièrement élevé dans les États membres méditerranéens, la Grèce (82,5 m³ par habitant; données de 2011 pour le service d’eau public uniquement) et l’Espagne (70 m³ par habitant, données de 2012) enregistrant les valeurs les plus élevées, suivies par la Suède (service d’eau public uniquement), Malte et le Portugal (service d’eau public uniquement). Quatre États membres de l’UE ont fait état d’une utilisation de l’eau par le secteur domestique inférieure à 40 m³ par habitant: la Hongrie (service d’eau public uniquement), la Pologne (service d’eau public uniquement), la Lituanie et la Belgique.

L’auto-approvisionnement ainsi que d’autres modes d’approvisionnement constituent une source d’eau importante pour l’industrie manufacturière dans plusieurs États membres de l’UE — voir le tableau 6. Aux Pays-Bas par exemple, l’auto-approvisionnement et d’autres modes d’approvisionnement en eau pour les activités économiques représentaient 3,6 milliards de m³ d’eau utilisée en 2011, alors que l’approvisionnement public représentait 0,1 milliard de m³. Le volume d’eau obtenu par l’auto-approvisionnement et par d’autres modes d’approvisionnement était 50 fois plus élevé que celui fourni par le service public en Pologne, et un peu moins de 30 fois plus élevé en Slovénie et aux Pays-Bas (données de 2011).

Parmi les fleuves transfrontières [1] les plus importants de l’UE figurent le Danube (dont le bassin hydrographique au sein de l’UE couvre des régions de Bulgarie, de République tchèque, d’Allemagne, de Croatie, d’Italie, de Hongrie, d’Autriche, de Pologne, de Roumanie, de Slovénie et de Slovaquie), l’Elbe (dont le bassin couvre des régions de République tchèque, d’Allemagne, d’Autriche et de Pologne), la Meuse (dont le bassin couvre des régions de Belgique, d’Allemagne, de France, du Luxembourg et des Pays-Bas), et le Rhin (dont le bassin au sein de l’UE couvre des régions de Belgique, d’Allemagne, de France, d’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et d’Autriche) — voir le tableau 7. Les informations présentées dans ce tableau donnent un aperçu de la richesse des statistiques régionales sur l’eau disponibles (avec des informations par région NUTS et par district hydrographique). Elles montrent également les différences considérables dans l’utilisation de l’eau au sein de l’UE: par exemple, dans les bassins hydrographiques grecs de Thessalie et de Macédoine Centrale, la plus grande partie de l’eau utilisée est destinée à l’agriculture, alors qu’environ 90 % de l’eau du Rhin (en Allemagne et aux Pays-Bas) est destinée à des fins industrielles.

Le traitement des eaux usées

De manière générale, on note une progression du pourcentage de la population qui est raccordée à des stations de traitement des eaux usées urbaines (voir le graphique 6). Cela est particulièrement vrai à Malte, où la couverture atteignait 100 % en 2011 — contre 20,7 % en 2010 — en raison de la construction de nouvelles stations de traitement des eaux usées. Le graphique 6 présente les six États membres de l’UE (pour lesquels il existe une série chronologique complète couvrant la période 2003-2013) affichant la plus grande croissance en termes de taux de raccordement. Hormis l’augmentation rapide des taux de raccordement à Malte, les taux de progression les plus élevés ont été enregistrés en Belgique, en Hongrie, en Pologne, en Bulgarie et en Slovénie. En 2013, les taux de raccordement les plus élevés dans l’UE-28 ont été enregistrés à Malte (100 %), au Royaume-Uni (99,5 %; données de 2010), aux Pays-Bas (99,4 %; données de 2012), au Luxembourg (98,2 %), en Espagne (97,8 %; données de 2012) et en Allemagne (96,4 %, données de 2010).

Le tableau 8 présente des informations sur la part de la population raccordée à un système de traitement des eaux usées avec au moins un traitement secondaire. Cette proportion a également connu une augmentation globale et était supérieure à 80 % dans 14 des États membres de l’UE pour lesquels des données sont disponibles (années de référence différentes). La part de la population raccordée à un système de traitement des eaux usées avec au moins un traitement secondaire a dépassé les 90 % au Royaume-Uni (données de 2010), aux Pays-Bas (données de 2012), au Luxembourg, en Allemagne (données de 2010), en Espagne, en Autriche, à Malte et en Grèce (données de 2012 pour les quatre pays), ainsi qu’au Danemark. À l’opposé, moins d’un ménage sur deux était raccordé à une telle station en Roumanie et en Croatie (données de 2011), de même qu’en Turquie (données de 2012), en Albanie, en Serbie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.

Le traitement des eaux usées génère des boues d’épuration. Si le volume de boues généré par habitant dépend de nombreux facteurs et, partant, est assez variable, la nature de ces boues – riches en nutriments, mais également souvent chargées de concentrations élevées de polluants tels que les métaux lourds – a conduit les pays à chercher différents moyens de les éliminer, comme le montre le graphique 7.

En général, quatre modes d’élimination couvrent une très grande partie du volume total des boues traitées: cinq des États membres, à savoir le Portugal, l’Irlande, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l’Espagne, ont utilisé au moins trois quarts du volume total des boues comme engrais pour l’agriculture (les données se rapportent à l’année 2012, sauf pour l’Irlande, pour laquelle les dernières informations disponibles se rapportent à 2013). En revanche, environ deux tiers des boues d’épuration ont été compostées en Lituanie et en Finlande (données de 2012 dans les deux cas), et jusqu’à 86,6 % du total en Estonie. Des modes alternatifs d’élimination des boues, l’incinération et la mise en décharge notamment, peuvent être employés pour réduire ou éviter la propagation de polluants dans les terres agricoles ou de jardinage. Si les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, la Slovénie et l’Autriche (de même que la Suisse) ont indiqué que l’incinération était leur principal mode d’élimination des boues, la mise en décharge contrôlée était le principal mode de traitement utilisé à Malte (où il s’agissait de l’unique mode d’élimination), en Roumanie et en Italie, de même qu’en Bosnie-Herzégovine.

Sources et disponibilité des données

La plupart des statistiques sur l’eau produites par Eurostat ont été utilisées dans le cadre de l’élaboration de la législation de l’UE sur l’eau, ainsi que pour des évaluations environnementales, qui peuvent à leur tour générer de nouveaux besoins de données.

Les statistiques sur l’eau sont collectées sur la base de la section «Eaux intérieures» du questionnaire commun OCDE/Eurostat, qui constitue une collecte de données établie comprenant de longues séries chronologiques, mais qui peut également être adapté pour répondre aux besoins des cadres politiques concernés. Cette section concerne actuellement:

  • les ressources en eau douce constituées par les eaux souterraines et les eaux de surface, qui peuvent être reconstituées par les précipitations et par des apports externes (l’eau qui s’écoule dans un pays depuis d’autres territoires);
  • le prélèvement d’eau — le prélèvement exerce une pression majeure sur les ressources, même si une grande partie de l’eau prélevée à des fins domestiques, industrielles (y compris la production d’énergie) ou agricoles peut être renvoyée dans l’environnement et dans les plans d’eau (mais souvent à l’état d’eaux usées de mauvaise qualité);
  • l’utilisation de l’eau — analysée par catégorie d’approvisionnement et par activité industrielle;
  • les capacités des stations de traitement des eaux usées urbaines et la part de la population qui y est raccordée — elles donnent un aperçu du niveau de développement, en termes de quantité et de qualité, des infrastructures disponibles pour protéger l’environnement de la pollution par les eaux usées;
  • la production et l’élimination des boues d’épuration — les procédés de traitement des eaux usées produisent inévitablement des boues d’épuration; leur incidence sur l’environnement dépend des méthodes choisies pour leur traitement et leur évacuation;
  • la production et l’élimination des eaux usées — les polluants présents dans les eaux usées ont différentes origines; de même, l’efficacité du traitement de tout polluant varie en fonction de la méthode appliquée [2].

Des données nationales sont généralement collectées. Certaines variables sont toutefois également demandées pour certaines régions (telles que les régions de niveau NUTS 2) ou pour des districts hydrographiques au moyen d’un questionnaire régional portant sur toutes les catégories de données visées-ci-dessus, à l’exception de la production et de l’élimination des boues d’épuration.

Un grand nombre des données et autres informations sur l’eau sont accessibles via le système européen d’information sur l’eau (WISE), qui est hébergé par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), à Copenhague.

Contexte

Politiques de l’eau: inondations, sécheresses et autres défis

L’élément central de la politique européenne de l’eau est la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une «politique communautaire dans le domaine de l’eau» (2000/60/CE) – souvent appelée «directive-cadre sur l’eau (DCE)» –, qui vise à améliorer l’état chimique et écologique des eaux européennes. La DCE se concentre sur la gestion des eaux au niveau des bassins hydrographiques (transfrontières dans la plupart des cas). Une étape importante de sa mise en œuvre a résidé dans la mise en place des plans de gestion des bassins hydrographiques.

L’UE a adopté en 2006 la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, qui complète la DCE, fixe des normes de qualité pour les eaux souterraines et met en place des mesures visant à prévenir ou à limiter l’introduction de polluants dans les eaux souterraines. Cette directive a fait l’objet d’une consultation concernant la révision de ses annexes jusqu’en octobre 2013.

Dans une communication intitulée «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne» [COM(2007) 414 final], la Commission européenne a défini une première série d’options stratégiques à mettre en œuvre au niveau européen, national et régional afin de lutter contre la rareté de la ressource en eau dans l’UE. Ce premier ensemble d’options, qui a été révisé et étoffé en 2012, vise à orienter l’UE vers une économie favorisant les économies d’eau et l’utilisation rationnelle de cette ressource, la qualité et la disponibilité de l’eau étant considérées comme une préoccupation majeure dans de nombreuses régions.

La situation météorologique de plus en plus instable et les inondations catastrophiques (telles que les crues du Danube et de l’Elbe en 2002) ont incité à une révision des procédures de gestion des risques d’inondation qui a débouché sur l’adoption de la directive «Inondations» 2007/60/CE, qui prévoit une évaluation et la gestion des risques d’inondation, fixant des échéances claires pour: la réalisation d’évaluations préliminaires des risques d’inondation pour les bassins hydrographiques et les zones côtières; l’établissement de cartes des zones inondables et de cartes des risques d’inondation; l’élaboration de plans de gestion des risques d’inondation pour les régions qui sont susceptibles d’être touchées par des inondations, en mettant l’accent sur la protection et la prévention, ainsi que sur la préparation.

L’utilisation durable des ressources en eau constitue un défi majeur et prioritaire en Europe, compte tenu notamment des changements possibles en ce qui concerne la qualité de l’eau et sa disponibilité sous l’effet du changement climatique. En 2009, l’UE a adopté un livre blanc intitulé «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d’action européen» [COM(2009) 147 final], qui plaide en faveur de l’élaboration de stratégies axées sur la gestion et la conservation de l’eau.

En mai 2012, la Commission européenne a proposé un partenariat d’innovation européen (PIE) sur l’eau, et celui-ci a été approuvé par le Conseil le mois suivant. L’objectif du PIE sur l’eau est d’encourager et de faciliter l’élaboration de solutions innovantes répondant aux nombreux défis posés par l’eau auxquels l’Europe (et, dans un contexte plus large, le monde) fait face, ainsi que de fournir un soutien économique afin d’encourager la mise sur le marché de ces idées.

Les eaux résiduaires

Parmi ses efforts visant à réduire les polluants rejetés dans l’environnement avec les eaux résiduaires, l’UE a mis en œuvre une législation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 1991/271/CEE). La pollution des rivières, des lacs et des eaux souterraines ainsi que la qualité de l’eau sont le résultat d’activités humaines telles que la production industrielle, les rejets des ménages ou l’agriculture. Un rapport [COM(2007) 120 final] concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles a été publié en mars 2007.

Un autre aspect de la qualité de l’eau concerne les eaux de baignade côtières. La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement présentent un rapport annuel sur les eaux de baignade. Le dernier en date – le rapport 2015 – porte sur l’année 2014 et montre que près de 97 % des eaux de baignade côtières et un peu plus de 91 % des eaux de baignade intérieures de l’UE répondaient aux normes minimales de qualité de l’eau.

Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe

Ces évolutions politiques ont été renforcées par le «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe» (COM/2012/0673), qui intègre les résultats d’un réexamen stratégique concernant la rareté de l’eau et les sécheresses, une analyse de la mise en œuvre de la gestion des bassins hydrographiques dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau, une évaluation de la vulnérabilité des ressources environnementales (telles que l’eau, la biodiversité et les sols) aux effets du changement climatique et aux pressions d’origine humaine et un réexamen de tout le cadre politique de l’UE dans le domaine de l’eau à la lumière de l’approche «Mieux légiférer» de la Commission européenne. Le plan d’action est étroitement lié à la stratégie Europe 2020 et, plus particulièrement, à la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources [COM(2011) 571]. Il couvre toutefois une période plus longue, allant jusqu’en 2050, et devrait guider la politique de l’UE dans le domaine de l’eau à long terme. Dans le cadre de ce plan d’action, un certain nombre de réexamens évaluent la mise en œuvre. Par exemple, dans le troisième rapport sur la mise en œuvre de la DCE [COM(2012) 670 final], il s’est avéré que seuls 17 États membres de l’UE disposaient de plans de gestion des bassins hydrographiques fin 2010 et que seuls 23 États membres avaient adopté et communiqué tous leurs plans en 2012, alors que quatre États membres (la Belgique, la Grèce, l’Espagne et le Portugal) n’avaient adopté aucun plan ou n’avaient adopté et communiqué que quelques plans. Un quatrième rapport sur la mise en œuvre de la DCE [COM(2015) 120 final] a été publié en mars 2015 et contenait une évaluation des mesures prises pour garantir l’état des eaux de l’Union européenne et réduire les risques d’inondation dans l’UE.

Durant la quatrième conférence européenne sur l’eau tenue en mars 2015, les décideurs politiques ont insisté sur les améliorations apportées à la qualité de l’eau et à la gestion quantitative de la ressource, tout en soulignant que les progrès dans certains domaines demeuraient insuffisants ou n’avaient pas été réalisés à un rythme suffisamment rapide. La conférence a également souligné des risques accrus d’inondation et de sécheresse qui pourraient être associés au changement climatique, ainsi que la nécessité de développer une infrastructure verte, telle que des mesures de rétention de l’eau, en plus des solutions d’ingénierie plus traditionnelles. La conférence a également mis en lumière la nécessité d’investissements prioritaires pour une croissance verte et bleue, avec l’objectif de placer l’eau au centre d’une série de nouvelles propositions en faveur de la réutilisation efficace de l’eau. Elle a souligné que l’UE pourrait apporter un soutien financier à ces initiatives pour contribuer à mettre en œuvre la directive-cadre sur l’eau et la directive «Inondation» (par exemple, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, les programmes Horizon 2020, LIFE et le PIE).

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Notes

  1. Transboundary cooperation factsheets: part of «Comparative study of pressures and measures in the major river basin management plans», Task 1 — governance, rapport final, 2012 (en anglais).
  2. Les rejets des eaux de refroidissement ne sont pas considérés comme des eaux usées dans le cadre des statistiques sur l’eau.