Le commerce international de biens

Données de mars 2017. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour de l’article prévue: juin 2018. La version anglaise est plus récente.

Cet article traite de l’évolution du commerce international de biens de l’Union européenne (UE). Il examine la part de l’UE sur les marchés d’importation et d’exportation mondiaux, le commerce intra–UE (échanges entre les États membres de l’UE), les principaux partenaires commerciaux de l’UE et les catégories de produits à l’origine des échanges les plus importants pour l’UE.

L’UE-28 totalise environ 15 % du commerce mondial de biens. La valeur du commerce international de biens dépasse nettement (de trois fois environ) celle du commerce de services; cela s’explique par la nature de certains services, qui fait qu’ils traversent moins facilement les frontières.

Graphique 1: Principaux acteurs du commerce extérieur de biens, 2015
(en milliards d’euros)
Source: Eurostat (ext_lt_introle) et (ext_lt_intercc)
Graphique 2: Ratio de couverture du commerce extérieur de biens, 2005 et 2015
(en %)
Source: Eurostat (ext_lt_introle) et (ext_lt_intercc)
Graphique 3: Solde commercial du commerce extérieur de biens, 2005 et 2015
(en milliards d’euros)
Source: Eurostat (ext_lt_introle) et (ext_lt_intercc)
Graphique 4: Parts des exportations de biens sur le marché mondial, 2015
(en % des exportations mondiales)
Source: Eurostat (ext_lt_introle)
Graphique 5: Parts des importations de biens sur le marché mondial, 2015
(en % des importations mondiales)
Source: Eurostat (ext_lt_introle)
Graphique 6: Évolution du commerce extérieur de biens, UE-28, 2006–2016
(en milliards d’euros)
Source: Eurostat (ext_lt_intertrd)
Graphique 7: Commerce de biens extra UE-28, 2016
(en %, part des exportations/importations de l’UE-28)
Source: Eurostat (ext_lt_intratrd)
Graphique 8: Commerce de biens intra UE-28, 2015, 2016
(en %, part des expéditions/arrivées de l’UE-28)
Source: Eurostat (ext_lt_intratrd)
Graphique 9: Commerce de biens intra UE-28 et extra UE-28, 2016
(importations + exportations, en % du commerce total)
Source: Eurostat (ext_lt_intratrd)
Graphique 10: Commerce de biens extra UE-28 par principaux partenaires, 2006 et 2016
(en milliards d’euros)
Source: Eurostat (ext_lt_maineu)
Graphique 11: Principaux partenaires commerciaux pour les exportations de biens, UE-28, 2016
(en % des exportations extra-UE-28)
Source: Eurostat (ext_lt_maineu)
Graphique 12: Principaux partenaires commerciaux pour les importations de biens, UE-28, 2016
(en % des importations extra-UE-28)
Source: Eurostat (ext_lt_maineu)
Graphique 13: Commerce extra UE-28 par principaux produits, UE-28, 2011 et 2016
(en milliards d’euros)
Source: Eurostat (ext_lt_intertrd)
Graphique 14: Principales exportations par produit, UE-28, 2011 et 2016
(en % des exportations extra-UE-28)
Source: Eurostat (ext_lt_intratrd)
Graphique 15: Principales importations par produit, UE-28, 2011 et 2016
(en % des importations extra-UE-28)
Source: Eurostat (ext_lt_intratrd)
Graphique 16: Principales exportations et importations par produit, UE-28, 2016
(en % des exportations/importations extra-UE-28)
Source: Eurostat (ext_lt_intratrd)

Principaux résultats statistiques

Principaux acteurs mondiaux du commerce extérieur de biens

Depuis 2004, l’UE-28, la Chine (qui a dépassé le Japon) et les États-Unis sont les trois principaux acteurs mondiaux du commerce extérieur (voir graphique 1). En 2015, le total des échanges de biens (exportations et importations) de l’UE-28, de la Chine et des États-Unis était presque identique, culminant à 3 633 milliards d’EUR aux États-Unis, soit 61 milliards d’EUR de plus que la Chine et 115 milliards d’EUR de plus que l’UE-28 (veuillez noter que le commerce intra-EU n’est ici pas pris en compte). Le Japon se classait quatrième, avec 127 milliards d’EUR.

En 2015, le ratio des exportations et des importations (le ratio de couverture) était particulièrement élevé pour les exportations en Russie, en Norvège et en Chine (voir graphique 2), tandis qu’en valeur absolue, la Chine et la Russie ont fait état des excédents commerciaux annuels les plus importants depuis 2005. En 2015, les États-Unis affichaient le déficit le plus élevé (voir graphique 3), poursuivant une tendance observée tout au long des dix dernières années pour lesquelles des données sont disponibles.

En termes de flux d’exportations et d’importations, l’UE-28 arrivait en deuxième position des exportations et des importations mondiales de biens en 2015 (voir graphiques 4 et 5), avec 15,5 % du total mondial des exportations de biens cette année-là. Cette part a été dépassée en 2014 pour la première fois depuis la création de l’UE par celle de la Chine (16,1 % en 2014 et 17,8 % en 2015), tout en restant devant celle des États-Unis (13,4 %). Les importations mondiales de ces derniers étaient en revanche plus importantes (17,4 %) que celles de l’UE-28 (14,5 %) et de la Chine (12,7 %).

Commerce de biens extra-UE

Le total du commerce international de biens de l’UE-28 avec le reste du monde (la somme des exportations et importations extra-UE) a été évalué à 3 453 milliards d’EUR en 2016 (voir graphique 6). Par rapport à 2015, tant les importations que les exportations ont diminué légèrement, la baisse enregistrée pour les exportations (44 milliards d’EUR) étant près de deux fois supérieure à celle enregistrée pour les importations (21 milliards d’EUR). En conséquence, l’excédent commercial de l’UE-28 est resté positif, mais est passé de 60 milliards d’EUR en 2015 à 38 milliards d’EUR en 2016.

Après une forte baisse des exportations et des importations en 2009, l’UE-28 a vu ses exportations augmenter de 58,7 % en quatre ans, pour atteindre le niveau record de 1 736 milliards d’EUR en 2013. Les exportations ont ensuite chuté d’1,9 % en 2014 avant d’augmenter de 5,1 %, pour atteindre le nouveau niveau record de 1 789 milliards d’EUR en 2015, pour diminuer une nouvelle fois de 2,4 % en 2016. À l’inverse, après 2009, les importations ont augmenté de 45,5 % en trois ans pour atteindre leur niveau le plus haut en 2012, à savoir 1 799 milliards d’EUR. Les importations ont chuté de 6,2 % en 2013, avant de se stabiliser (hausse de 0,3 %) en 2014, et d’augmenter de 2,2 % en 2015, pour ensuite diminuer de 1,2 % en 2016, tout en restant en dessous du taux atteint en 2012.

Parmi les États membres de l’UE, l’Allemagne possédait de loin la plus grande part du commerce extra-UE-28 en 2016, totalisant 28,7 % des exportations de biens à destination des pays tiers et près d’un cinquième (18,8 %) des importations de l’UE-28 (voir graphique 7). Le Royaume-Uni (11,1 %), l’Italie (10,5 %) et la France (10,4 %), les seuls autres États membres de l’UE à afficher une part des exportations de l’UE-28 d’au moins 10 %, ont occupé les trois places suivantes du classement, comme en 2015 (bien que les exportations extra-UE-28 de l’Italie aient dépassé celles de la France). Le Royaume-Uni (16,6 %), les Pays-Bas (14,2 %), la France (9,4 %) et l’Italie (8,4 %) étaient, derrière l’Allemagne, les principaux importateurs de biens provenant de pays tiers en 2016. La part relativement élevée des Pays-Bas peut s’expliquer, du moins en partie, par la quantité considérable de marchandises dont le point d’entrée dans l’UE est Rotterdam, qui est le premier port maritime européen. L’excédent commercial extra-UE-28 le plus important pour les marchandises, évalué à 180,9 milliards d’EUR en 2016, a été enregistré par l’Allemagne, suivie de l’Italie (39,9 milliards d’EUR) et de l’Irlande (34,5 milliards d’EUR). Les déficits commerciaux les plus élevés en ce qui concerne le commerce de biens extra6UE ont été enregistrés aux Pays-Bas (115,9 milliards d’EUR) et au Royaume-Uni (89,7 milliards d’EUR).

Commerce de biens intra-UE

Les échanges de biens entre les États membres de l’UE (commerce intra-UE) ont été évalués, du point de vue des expéditions, à 3 110 milliards d’EUR en 2016, soit 78 % de plus que le niveau des exportations de l’UE-28 vers les pays tiers (1 745 milliards d’EUR) (commerce extra-UE).

Le commerce intra-UE-28, mesuré ici aussi du point de vue des expéditions, a augmenté de 1,3 % entre 2015 et 2016, soit la septième augmentation annuelle consécutive depuis 2009. Si l’on tient compte à la fois des arrivées et des expéditions, on constate que les plus fortes augmentations du commerce intra-UE en 2016 ont été enregistrées par Chypre (11,2 %), la Roumanie (7 %) et la Croatie (5,7 %), alors que Malte (-7,7 %), le Luxembourg (-4,8 %), le Royaume-Uni (-4,3 %), la Finlande (-1,4 %), la Belgique (-0,5 %) et la Lituanie (-0,1 %) ont été les seuls États membres de l’UE à signaler une baisse à cet égard en 2016.

De même que pour le commerce extra-UE-28, l’Allemagne était également l’État membre enregistrant le plus haut niveau de commerce intra-UE-28 en 2016, totalisant 22,8 % des expéditions de marchandises de l’UE-28 à destination d’États membres et un peu plus d’un cinquième (20,9 %) des arrivées de marchandises de l’UE-28 provenant d’autres États membres (voir graphique 8) Les Pays-Bas (12,5 %) étaient le seul autre État membre à comptabiliser plus d'un dixième des expéditions intra-UE, autre conséquence de l’effet Rotterdam, tandis que la France (11,8 %) et le Royaume-Uni (9,6 %) ont totalisé près d’un dixième des arrivées intra-UE-28.

Le fait que le commerce de biens intra-UE (expéditions et arrivées cumulées) ait été plus élevé que le commerce extra-UE de chacun des États membres (exportations et importations cumulées), à l’exception de Malte et du Royaume-Uni, où il était presque à l’équilibre, témoigne de l’importance du marché intérieur de l’UE (voir graphique 9). La part des flux intra-UE et extra-UE dans le commerce total de biens a varié considérablement d’un État membre à l’autre, reflétant dans une certaine mesure les liens historiques et la situation géographique de chacun. Les niveaux les plus élevés de commerce intra-UE (près de 80 % du commerce total) ont été enregistrés en Estonie, au Luxembourg, en Hongrie, en République tchèque et en Slovaquie, alors que le pourcentage n’était que de 49,3 % au Royaume-Uni.

Analyse des principaux partenaires commerciaux pour le commerce de biens

Entre 2006 et 2016, les exportations de biens en provenance des principaux partenaires commerciaux de l’UE-28 ont évolué de façon très contrastée. Pour ce qui est des principaux partenaires commerciaux, les exportations à destination de la Chine ont affiché le taux de croissance le plus important, tandis que les exportations vers la Corée du Sud ont presque doublé (voir graphique 10). Les exportations vers la Norvège et le Japon ont progressé moins rapidement et étaient 26 % et 30 % plus élevées en 2016 qu’en 2006, tandis que le niveau des exportations de l’UE-28 vers la Russie n’a pas évolué au cours de la période concernée.

Entre 2006 et 2016, l’UE-28 a connu une baisse de la valeur des importations de biens en provenance du Japon (-15 %), de la Russie (-17 %) et de la Norvège (-23 %); pour ces deux dernières, cette évolution reflète, du moins en partie, celle du prix du pétrole et du gaz. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées pour les importations en provenance de la Chine (76 %), de l’Inde (74 %) et de la Suisse (70 %).

Les États-Unis sont restés, de loin, la plus importante destination des biens exportés par l’UE-28 en 2016 (voir graphique 11), même si la part des exportations vers ce pays est passée de 28,0 % du total en 2002 à 16,7 % en 2013, avant de remonter à 20,8 % en 2016. La Chine était le deuxième marché par ordre d’importance pour les exportations européennes en 2016 (avec 9,7 % du total de l’UE-28), suivie de la Suisse (8,2 %). En 2015, la Turquie a dépassé la Russie et est devenue la quatrième destination des biens exportés par l’UE-28, et cette tendance s’est poursuivie en 2016, avec le marché turc représentant 4,5 % des exportations de l’UE-28. Les sept marchés les plus importants pour les exportations de biens de l’UE-28 — les États-Unis, la Chine, la Turquie, la Russie, le Japon et la Norvège — ont comptabilisé plus de la moitié (53,4 %) du total des exportations de biens de l’UE-28.

Les sept plus grands fournisseurs de biens importés par l’UE-28 étaient les mêmes pays que les sept marchés les plus importants pour les biens exportés par l’UE-28, bien que leur classement soit légèrement différent (voir graphiques 11 et 12). Ces sept pays ont affiché une part plus importante au niveau des importations de biens de l’UE-28 que des exportations de biens de l’UE-28: un peu plus de trois cinquièmes (60,2 %) de l’ensemble des biens importés dans l’UE-28 provenaient de ces sept pays. La Chine était le pays de provenance de plus d’un cinquième (20,2 %) de toutes les importations dans l’UE-28 en 2016 ainsi que le premier fournisseur de biens importés dans l’UE-28. La part des États-Unis concernant les importations de biens de l’UE-28 (14,5 %) était inférieure d’environ 6 points de pourcentage à celle de la Chine, tandis que la part de la Suisse (7,1 %) et de la Russie (7,0 %), à savoir les troisième et quatrième fournisseurs de biens à l’UE-28, affichait 7 points de pourcentage de moins que celle des États-Unis La Turquie était le cinquième fournisseur de biens importés par l’UE-28, suivie de près par le Japon et la Norvège.

Analyse des principaux groupes de produits

Entre 2011 et 2016, le niveau des exportations extra-UE de l’UE-28 a augmenté pour la plupart des groupes de produits figurant dans le graphique 13, à deux exceptions près: les exportations de matières premières (qui ont diminué de 5,1 %) et les exportations de combustibles minéraux et de produits lubrifiants (qui ont diminué de 26 %). Le plus fort taux de croissance des exportations a été enregistré pour les produits alimentaires, les boissons et le tabac, qui ont connu une hausse de 31 %, tandis que les exportations extra-UE de produits chimiques et de produits connexes ont connu une hausse rapide (de 23,1 %). Des taux supérieurs à 10 % ont également été enregistrés pour les machines et le matériel de transport et pour d’autres produits manufacturés.

Une tendance similaire a été observée en ce qui concerne les importations, avec une diminution globale assez importante des importations extra-UE de matières premières (-20,2 %) et de combustibles minéraux et de produits lubrifiants (-46,6 %) entre 2011 et 2016. Il convient de noter que certaines pertes peuvent être dues à l’évolution des prix et/ou aux fluctuations du taux d'échange, de nombreuses matières premières et le pétrole étant libellés en dollars américains sur les marchés mondiaux. À l’inverse, les importations extra-UE-28 de machines et de matériel de transport a augmenté dans l’ensemble de 24,9 % entre 2011 et 2016, et une croissance relativement forte a également été enregistrée pour les produits alimentaires, boissons et tabacs (19,1 %) et les produits chimiques et produits connexes (18,9 %).

En 2016, l’excédent commercial extra-UE de l’UE-28 pour les biens, d’une valeur de 37,7 milliards d’EUR, était dû à une balance commerciale positive pour les machines et le matériel de transport (193,1 milliards d’EUR) et pour les produits chimiques et produits connexes (129,1 milliards d’EUR). Entre 2011 et 2016, l’UE-28 a enregistré une hausse de l’excédent commercial pour les produits chimiques et produits connexes, tandis que l’excédent pour les machines et le matériel de transport a légèrement diminué. En ce qui concerne les produits alimentaires, boissons et tabacs, l’UE-28 est passée d’un léger déficit commercial en 2011 à un excédent commercial un peu plus élevé en 2016. Le déficit commercial le plus important de l’UE-28 en 2016 concernait les combustibles minéraux et les produits lubrifiants, pour lesquels le montant des importations a dépassé celui des exportations de 190 milliards d’EUR. Les déficits commerciaux de l’UE-28 pour ce groupe de produits et pour les matières premières ont considérablement diminué entre 2011 et 2016, le déficit pour les combustibles minéraux et les produits lubrifiants ayant diminué de plus de moitié au cours de cette période de cinq ans. À l’inverse, le déficit commercial de l’UE-28 pour les autres produits manufacturés a augmenté, atteignant 53,5 milliards d’EUR en 2016, soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2011.

La structure des exportations de biens de l’UE-28 a changé entre 2011 et 2016, notamment au niveau des groupes de produits les plus restreints (voir graphique 14) La part des produits alimentaires, boissons et tabacs est passée de 5,7 % à 6,6 % au cours de cette période, tandis que la part des combustibles minéraux et produits lubrifiants a chuté, en passant de 6,4 % à 4,2 %.

Entre 2011 et 2016, la variation la plus forte au niveau de la structure des importations de biens de l’UE-28 a été observée au niveau des combustibles minéraux et des produits lubrifiants, qui ont vu leur part tomber de 28,6 % à 15,5 % (voir graphique 15). À l’inverse, au cours de la même période, la part des autres articles manufacturés a connu une hausse, passant de 23,3 % à 26,3 %, tandis que celle des machines et matériel de transport est passée de 25,6nbsp;% à 32,3 %.

Le graphique 16 expose les différences de structure des importations et des exportations de l’UE-28 en 2016: il convient de rappeler que le niveau global des exportations était 2,2 % plus élevé que celui des importations. La différence la plus notable concerne la part des combustibles minéraux et produits lubrifiants, qui était 3,6 fois supérieure pour les importations que pour les exportations. Cette différence était compensée par les parts plus faibles des importations de machines et matériel de transport ainsi que de produits chimiques et produits connexes.

Sources et disponibilité des données

Les statistiques du commerce international de biens mesurent la valeur et la quantité des biens échangés entre les États membres de l’UE (commerce intra-UE) et des biens échangés avec des pays tiers (commerce extra-UE). Elles constituent la source d’information officielle sur les importations, les exportations et la balance commerciale de l’UE, de ses États membres et de la zone euro.

Pour chaque pays déclarant, les statistiques sont publiées par pays partenaire et pour plusieurs classifications de produits. L’une des classifications des produits les plus couramment utilisées est la classification type pour le commerce international (CTCI Rév. 4) des Nations unies, qui permet d’effectuer une comparaison à l’échelle mondiale.

Dans les statistiques sur le commerce extra-UE, l’UE-28 est considérée comme une seule entité commerciale. En d’autres termes, les chiffres des exportations correspondent uniquement aux exportations de l’UE-28 qui quittent le territoire de l’Union à destination du reste du monde, tandis que les importations correspondent aux importations en provenance du reste du monde (pays tiers) qui pénètrent dans l’UE-28. En revanche, lorsqu’il s’agit des données relatives aux différents États membres, les flux commerciaux internationaux sont en général présentés en termes de flux commerciaux mondiaux (comprenant les partenaires intra-UE et extra-UE). Les statistiques sur les échanges entre États membres de l'UE (commerce intra-UE) couvrent les arrivées et les expéditions de biens enregistrées par chaque État membre.

Les valeurs statistiques du commerce extra-UE et intra-UE sont enregistrées à leur valeur «franco à bord» (fab) pour les exportations/expéditions et à leur valeur «coût, assurance, fret» (caf) pour les importations/arrivées. Les valeurs indiquées comprennent uniquement les coûts accessoires (fret et assurances) qui se rapportent, pour les exportations/expéditions, au trajet sur le territoire de l’État membre d’exportation/expédition et, pour les importations/arrivées, au trajet en dehors de l’État membre d’importation/arrivée.

Les données de l’UE proviennent de la base de données COMEXT d’Eurostat, qui est la base de données de référence pour le commerce international de biens. Elle contient non seulement les données récentes et historiques des États membres de l’Union, mais aussi des statistiques pour un nombre important de pays tiers. Les statistiques agrégées et détaillées relatives au commerce international de biens communiquées sur le site internet d’Eurostat sont compilées chaque mois à partir de COMEXT. Cette base de données étant mise à jour quotidiennement, les données publiées sur le site internet peuvent être différentes de celles figurant dans COMEXT (en cas de révisions récentes).

Contexte

Les statistiques sur le commerce international de biens sont très largement utilisées par les décideurs aux niveaux international, européen et national. Les entreprises peuvent utiliser les données du commerce international pour réaliser des études de marché et définir leur stratégie commerciale. Les statistiques relatives au commerce international des biens sont également employées par les institutions européennes pour préparer les négociations commerciales bilatérales et multilatérales, définir et appliquer les politiques antidumping, élaborer les politiques macroéconomiques et monétaires, ainsi qu’évaluer les progrès du marché unique ou l’intégration des économies européennes.

Le développement du commerce peut constituer une chance de croissance économique. L’UE a une politique commerciale commune dans le cadre de laquelle la Commission européenne négocie des accords commerciaux et représente les intérêts de l’UE au nom des 28 États membres. La Commission européenne consulte les États membres via un comité consultatif qui discute de l’ensemble des questions relatives à la politique commerciale touchant l’Union, y compris les instruments multilatéraux, bilatéraux et unilatéraux. De ce fait, la politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union, de sorte que seule l’Union, et non les divers États membres, peut légiférer sur les questions commerciales et conclure des accords commerciaux internationaux. Plus récemment, son champ de compétence a été étendu au-delà du commerce de biens pour couvrir le commerce de services, la propriété intellectuelle et les investissements directs étrangers.

À l’échelle internationale, les questions commerciales multilatérales sont traitées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette organisation compte 164 membres (situation en mars 2017) et plusieurs pays candidats sont en phase d’adhésion. L’OMC fixe les règles mondiales régissant les échanges commerciaux et sert de forum pour les négociations commerciales et pour la résolution des différends entre les membres. La Commission européenne négocie avec ses partenaires à l’OMC et a participé au dernier cycle de négociations commerciales multilatérales de l’OMC, connu sous le nom de programme de Doha pour le développement (PDD). Toutefois, après avoir manqué les échéances de clôture des discussions en 2005 et à nouveau en 2006, le cycle de Doha a encore échoué lors d’une réunion de l’OMC en juillet 2008. En décembre 2013, des progrès ont été réalisés dans certains domaines grâce à l'adoption, à Bali (Indonésie), d'une série d'accords, dont une mesure sur la facilitation des échanges, un engagement à réduire les subventions à l'exportation dans l'agriculture, ainsi que d'autres questions liées au développement, notamment la sécurité alimentaire dans les pays en développement. Lors de la 10e Conférence ministérielle des membres de l’OMC à Nairobi en décembre 2015, ces derniers sont parvenus à un accord sur une série d’initiatives commerciales visant à profiter en particulier aux membres les plus pauvres de l’Organisation. Cet accord comportait l’engagement de supprimer les subventions à l'exportation pour les exportations de produits agricoles.

L’UE négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis: le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Il est à espérer que le futur accord éventuel permettra de stimuler la croissance économique dans ces deux régions. En février 2017, le Parlement européen a voté en faveur de l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada (cet accord doit être ratifié par les parlements nationaux des États membres avant de pouvoir entrer pleinement en vigueur).

Voir aussi

Informations supplémentaires Eurostat

Visualisation des données

Principaux tableaux

Commerce international de biens - indicateurs à long terme (t_ext_go_lti)
Commerce international de biens - indicateurs à court terme (t_ext_go_sti)

Base de données

Commerce international de biens - données agrégées (ext_go_agg)
Commerce international de biens - indicateurs à long terme (ext_go_lti)
Commerce international de biens - indicateurs à court terme (ext_go_sti)
Commerce international de biens - données détaillées (detail)

Section dédiée

Méthodologie / Métadonnées

Source des données pour les tableaux et graphiques (MS Excel)

Autres informations — Cadre juridique

  • Règlement (CE) nº 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers [...]
  • Règlement (UE) nº 92/2010 de la Commission du 2 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) nº 471/2009 [...] en ce qui concerne les échanges de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales, l’élaboration des statistiques et l’évaluation de la qualité
  • Règlement (UE) nº 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) nº 471/2009 [...] pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers
  • Règlement (CE) nº 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) nº 3330/91 du Conseil
  • Règlement (CE) nº 1982/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) nº 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant les règlements (CE) nº 1901/2000 et (CEE) nº 3590/92 de la Commission

Liens externes