Glossaire:Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
Le pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, est un cadre réglementaire visant la coordination des politiques fiscales nationales des États de l’Union économique et monétaire et la création de la zone euro et de sa monnaie unique, l’euro. Il est fondé sur un ensemble de règles visant à préserver une saine gestion des deniers publics, dont dépend le bon fonctionnement de l’UEM. Le PSC possède un volet préventif et un volet correctif.
Il s’inscrit dans le cadre de la troisième phase de l’Union économique et monétaire lancée le 1er janvier 1999. Son but est de s’assurer de la poursuite des efforts de discipline budgétaire des États membres après le passage à l’euro. Le pacte trouve son origine dans une résolution du Conseil européen (adoptée à Amsterdam le 17 juin 1997), puis deux règlements du Conseil du 7 juillet 1997 fixant des dispositions techniques détaillées, l’un concernant la surveillance des politiques budgétaires et la coordination des politiques économiques et l’autre concernant la mise en œuvre de la procédure de déficit excessif.
À moyen terme, les États membres de la zone euro se sont engagés à atteindre un budget équilibré ou presque et à remettre au Conseil et à la Commission européenne un programme de stabilité annuel. De même, les États membres n’appartenant pas à la zone euro sont tenus de soumettre un programme de convergence.
En vertu du pacte de croissance et de stabilité, le Conseil a le droit de sanctionner tout État membre de la zone euro qui ne prendrait pas les mesures adaptées pour mettre fin à un déficit excessif. Cette sanction prend d’abord la forme d’un dépôt ne portant pas d’intérêts auprès de l’UE, mais peut être convertie en amende si le déficit excessif n’est pas résorbé en l’espace de deux ans.