CONCEPTS AND DEFINITIONS
Base de données de concepts et définitions d'Eurostat

 

Term
Secteur des entreprises privées sans but lucratif
Term extension
Manuel de Frascati
Definition
Le secteur des entreprises privées sans but lucratif comprend les institutions privées sans
but lucratif non marchandes au service des ménages (c'est-à-dire du grand public), telles que les associations professionnelles ou les sociétés savantes, les organisations caritatives, les organismes de secours ou d'aide, les syndicats, les associations des consommateurs, etc., ainsi que tous les fonds fournis directement à la R-D par les ménages. Par convention, ce secteur couvre également les activités résiduelles de R-D du grand public (ménages), et les travaux de R-D exécutés par des particuliers uniquement sur leur propre temps et avec leurs propres installations et à leurs propres frais ou avec l'appui d'une subvention "à fonds perdu".

Les catégories suivantes d'organisations privées sans but lucratif sont à exclure de ce secteur :

- celles dont l'activité principale s'exerce au service des entreprises;
- celles qui sont principalement au service de l'Etat;
- celles qui sont entièrement ou principalement financées et contrôlées par l'Etat;
- celles qui offrent des services d'enseignement supérieur ou qui sont contrôlées par des instituts
d'enseignement supérieur.
Source
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002
Hyperlink
http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/statmanuals/files/Frascati_Manual_2002_FR.pdf
Link(s) to statistical data
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