CONCEPTS AND DEFINITIONS
Base de données de concepts et définitions d'Eurostat

 

Term
Secteur des entreprises
Term extension
Manuel de Frascati
Definition
Le secteur des entreprises comprend toutes les firmes, organismes et institutions dont l'activité première est la production marchande de biens ou de services (autres que d'enseignement supérieur) en vue de leur vente au public, à un prix qui correspond à la réalité économique, et les institutions privées sans but lucratif principalement au service de ces entreprises.

L'essentiel de ce secteur est constitué par des entreprises privées (sociétés et quasi-sociétés) distribuant ou non des bénéfices. Parmi ces entreprises, on trouve des firmes dont l'activité principale est la R-D (instituts de R-D et laboratoires commerciaux). Toute entreprise privée fournissant des services d'enseignement supérieur devrait être classée dans le secteur de l'enseignement supérieur.

En outre, ce secteur comprend les entreprises publiques (entreprises publiques et quasi-entreprises exploitées par des services gouvernementaux) qui ont pour activité essentielle la production marchande et la vente des types de biens et services souvent fournis par des entreprises privées, encore que, pour des raisons de politique, le prix de ces produits et services puisse être inférieur aux coûts globaux de production.

Ce secteur englobe également les institutions privées sans but lucratif (ISBL) qui sont des producteurs marchands de biens et de services autres que d'enseignement supérieur.
Source
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002
Hyperlink
http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/statmanuals/files/Frascati_Manual_2002_FR.pdf
Link(s) to statistical data
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