Vue d'ensemble

La demande de statistiques sur la production et le traitement des déchets s'est considérablement amplifiée ces dernières années. Des statistiques relatives à la production et à la gestion des déchets des entreprises et des ménages sont régulièrement compilées auprès des États membres afin de contrôler la mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative aux déchets, qui repose sur les principes de prévention, de valorisation maximale et d'élimination sans danger.

L'établissement de statistiques sur les déchets au niveau de l'UE repose sur une base juridique depuis 2002, afin de répondre au besoin de données harmonisées et comparables. Les données sont recueillies et publiées tous les deux ans conformément à des recommandations méthodologiques communes.

Les indicateurs liés aux déchets constituent une partie substantielle du cadre de suivi de l'économie circulaire et constituent un élément important des autres cadres d'indicateurs mesurant l'état de l'environnement.

Que faisons-nous?

Eurostat produit des données annuelles sur la production et la gestion des déchets, à l'exception des données basées sur le règlement sur les statistiques des déchets qui est collecté tous les deux ans. Toutes les données sont disponibles dans la base de données d'Eurostat et servent à produire des indicateurs. Les données sont également utilisées dans des applications web afin de faciliter l'accès aux données pertinentes pour les citoyens et les décideurs.

Les règlements et directives suivants exigent la communication de données par les États membres à la Commission européenne:

  • Communication des données relatives à la quantité, à la dangerosité et aux transferts de déchets
    Règlement «Statistiques sur les déchets» (WStatR)
    Règlement sur les transferts de déchets (WShipR)
  • Obligation de communication des données – contrôle du respect des objectifs
    Directive-cadre relative aux déchets - données relatives aux objectifs de recyclage/valorisation
    Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
    Directive relative aux véhicules hors d'usage (VHU)
    Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
    Directive relative aux piles
  • Collecte de données conjointe avec l'OCDE
    Déchets municipaux

 

Les indicateurs de déchets suivants sont publiés:

- Production et traitement des déchets municipaux, par méthode de traitement

- Production de déchets, à l'exclusion des principaux déchets minéraux

- Gestion des déchets, à l'exclusion des principaux déchets minéraux

- Taux de recyclage des déchets électroniques

- Prix des matériaux pour les matières recyclées