Historique de la NUTS Historique de la NUTS

Au début des années 1970, Eurostat instaure la nomenclature NUTS, un système unique et cohérent de découpage du territoire de l'UE, dans le but d'élaborer des statistiques régionales communautaires. Pendant 30 ans, la nomenclature NUTS a été mise en œuvre et actualisée dans le cadre d'accords informels entre les États membres et Eurostat.

La Commission a commencé, au printemps 2000, à élaborer le règlement (CE) n° 1059/2003 visant à conférer un statut juridique à la NUTS. Ce règlement a été adopté en mai 2003 et est entré en vigueur en juillet 2003.

Le règlement prévoit la stabilité de la nomenclature pendant au moins trois ans. Cette stabilité garantit que les données font référence à la même unité régionale pendant une certaine période. C'est un élément essentiel sur le plan statistique, en particulier pour les séries chronologiques.

Cependant, il arrive que le découpage régional d'un pays soit modifié pour satisfaire des intérêts nationaux. Dans ce cas, le pays concerné en informe la Commission, qui modifie la nomenclature à l'issue de la période de stabilité en vertu des dispositions du règlement NUTS.

Le premier amendement aux annexes a été adopté par le règlement (CE) n° 105/2007 de la Commission qui a remplacé la version 2003 de la NUTS par la version 2006 le 1er janvier 2008. La classification NUTS a également été complétée par l'ajout des subdivisions régionales des pays ayant adhéré à l'UE en 2004 et 2007 (voir les règlements (CE) n°1888/2005 et n° 176/2008 de la Commission).

La deuxième modification des annexes a été adoptée par le règlement (UE) n° 31/2011 de la Commission qui est entré en vigueur le 7 février 2011 concernant la transmission des données à la Commission (Eurostat) à compter du 1er janvier 2012.

La troisième modification des annexes a été adoptée par le règlement (UE) n° 1319/2013 de la Commission qui est entré en vigueur le 31 décembre 2013 concernant la transmission des données à la Commission (Eurostat) à compter du 1 er janvier 2015.

La quatrième modification extraordinaire à apporter aux annexes a été adoptée par le règlement (UE) n° 868/2014 de la Commission qui est entré en vigueur le 8 août 2014 et s'applique, en ce qui concerne la transmission des données à la Commission (Eurostat) à compter du 1er janvier 2015. Veuillez noter que toute mention de «NUTS 2013» ici, dans nos bases de données ou ailleurs comprend les modifications des amendements extraordinaires de 2014, grâce à la conclusion d’un accord avec l’État membre concerné.

La cinquième modification des annexes a été adoptée par le règlement (UE) 2016/2066 de la Commission qui est entré en vigueur le 19 décembre 2016 concernant la transmission des données à la Commission (Eurostat) à compter du 1er janvier 2018.

Téléchargez les listes des modifications apportées aux différentes versions de la NUTS::

Versions NUTS
NUTS 2013 - NUTS 2016
NUTS 2010 - NUTS 2013
NUTS 2006 - NUTS 2010
NUTS 2003 - NUTS 2006
NUTS 1999 - NUTS 2003
NUTS 1995 - NUTS 1999
NUTS 1981 - NUTS 1999

 

Lorsqu'une modification est apportée à la nomenclature, l'État membre concerné a deux ans pour remplacer les données historiques par des séries chronologiques correspondant au nouveau découpage régional. La décision relative à la liste des séries chronologiques et leur longueur fait l'objet d'une étude de faisabilité.

Cartes montrant les changements entre la classification NUTS 2006 et NUTS 2010: Fermer

Cartes montrant les changements entre la classification NUTS 2006 et NUTS 2010:

Alemagne-1

 

Allemagne-2

 

Allemagne-3

 

Finlande-1

 

Finlande-2

 

Italie-1

Italie-2

Pays-Bas-1

Royaume
Uni- 1

Royaume
Uni-2