Répartition de la population / Démographie

Répartition de la population -Démographie

Mention concernant les droits d'auteur

Les différentes conditions d'autorisation spécifiques pour:

  • GEOSTAT
  • Clusters
  • DEGURBA

se trouvent dans la partie correspondante ci-dessous.

GEOSTAT 2011 fichier de données carroyées - Accès, conditions d'utilisation & restrictions

Les utilisateurs sont autorisés à copier, publier et distribuer librement, au sein de leur propre organisation, le jeu de données carroyées GEOSTAT 2011.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés:

  • transmettre le jeu de données à des clients extérieurs à leur propre organisation
  • vendre le jeu de données, en tout ou en partie, à des parties extérieures à leur organisation
  • utiliser le jeu de données à toute autre fin commerciale.

Pour des informations générales concernant le contenu, le lignage, l'accès et les conditions d'utilisation, voir le dossier de métadonnées INSPIRE(GEOSTAT_grid_POP_1K_2011_V2_0_1_MD.xml), le document sur les conditions d'utilisation (GEOSTAT_grid_POP_1K_2011_V2_0_1_UsageConditions.pdf) ainsi que le fichier Lisez-moi (GEOSTAT_Grid_POP_1K_2011_ V2_0_1_ReadMe.pdf) inclus dans le fichier zip à télécharger.

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation et les conditions d'accès de données GEOSTAT 2011, veuillez cliquer ici Utilisation et conditions d'accès de données GEOSTAT 2011

Restrictions:
Les données produites par les instituts nationaux de statistique des pays suivants restent la propriété de ces instituts: AL, AT, BE, BG, CH, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FI, FR, HR, HU, IE, IT, Kosovo, LI, LT, LV, MT, NL, NO, PT, PL, RO, SE, SI, SK et UK. Les données produites par ces organisations sont identifiées par le code ISO 3166-1 alpha-2 de leur pays placé en regard de l'attribut DATA_SRC. Ces données ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales (même au sein de l'organisation de l'utilisateur) sans l'autorisation préalable de leur propriétaire.

Danemark (DK):
L'utilisation des données doit être limitée aux utilisateurs de leur propre organisation. Les données ne peuvent pas être redistribuées sans approbation préalable de l'Office statistique du Danemark. Tous les droits attachés aux données sont la propriété de l'Office statistique du Danemark. Les utilisateurs souhaitant utiliser les données à des fins commerciales ou les diffuser gratuitement doivent au préalable obtenir l'accord du Statistics Denmark. Veuillez contacter Erik Sommer, Chief Adviser, Customer Centre.

Suède (SE):
Tous les droits afférents au produit restent la propriété de l'institut national de statistique, Statistics Sweden, en vertu de la loi sur le droit d'auteur (1960:729), qui contient des dispositions relatives aux sanctions et aux dommages-intérêts applicables en cas de violation des droits d'auteur. Les utilisateurs souhaitant utiliser le jeu de données à des fins commerciales ou le diffuser gratuitement doivent au préalable contacter Statistics Sweden afin de trouver un accord. Contact: regionalt@scb.se.

Finlande (FI):
Les conditions d'utilisation des données figurent ici : Statistics Finland.

Suisse (CH):
Les conditions d'utilisation sont présentées dans les documents suivants: CH_Conditions_d'exploitation-Copyright_OFS_GEOSTAT.pdf (en français) et CH_Nutzungsbedingungen-Copyright_BFS_GEOSTAT.pdf (en allemand) inclus dans le fichier zip à télécharger.

 

GEOSTAT 2006 fichier de données carroyées - Accès, conditions d'utilisation & restrictions

Les utilisateurs sont autorisés à copier, publier et distribuer librement, au sein de leur propre organisation (entreprise, autorité publique, municipalité) l'ensemble de données carroyées GEOSTAT 2006.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés:

  • diffuser l'ensemble de données à des clients extérieurs à leur propre organisation
  • vendre l'ensemble de données, en tout ou en partie, à des parties extérieures à leur organisation
  • utiliser l'ensemble de données à toute autre fin commerciale.

Pour des informations générales concernant le contenu, le lignage, l'accès et les conditions d'utilisation, voir le dossier des métadonnées (MD_GEOSTAT_Grid_POP_2006_1K.xml) inclus dans le fichier zip à télécharger.

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation et les conditions d'accès de données GEOSTAT 2006, veuillez cliquer ici Utilisation et conditions d'accès de données GEOSTAT 2006

Restrictions:
Les restrictions supplémentaires suivantes sont susceptibles de s'appliquer à l'utilisation des données nationales, en fonction de la source des données (voir le champ DATA_SRC dans le fichier GEOSTAT_Grid_POP_2006_1K.csv). Les données produites par les instituts de statistique AT, FI, FR, SE, DK, PL, EE, SI, NL, NO, UK et PT restent la propriété des instituts nationaux de statistique respectifs. Les données produites par les organisations susmentionnées sont identifiées par le code ISO de leur pays placé en regard de l'attribut DATA_SRC.

Espagne:
L'ensemble de données a été produit par l'université de Valence et par l'université polytechnique de Valence (DATA_SRC = UV). Les données statistiques restent la propriété de l'institut national de statistique espagnol.

Suède:
Tous les droits afférents à ses données restent la propriété de l'institut national de statistique, Statistics Sweden, en vertu de la loi sur le droit d'auteur (1960:729), qui contient des dispositions relatives aux sanctions et aux dommages-intérêts applicables en cas de violation des droits d'auteur. Les utilisateurs souhaitant utiliser l'ensemble de données à des fins commerciales ou le diffuser gratuitement doivent au préalable contacter Statistics Sweden (regionalt@scb.se).

Danemark:
Tous les droits afférents à ses données restent la propriété de l'institut national de statistique, (www.dst.dk). Les utilisateurs souhaitant utiliser l'ensemble de données à des fins commerciales ou le diffuser gratuitement doivent au préalable contacter Statistics Denmark (Erik Sommer, conseiller principal, service des utilisateurs, eso@dst.dk).Les accords avec Statistics Denmark sont régis par le droit danois.
Tout différend qui ne peut pas être résolu par la négociation sera soumis au tribunal maritime et commercial de Copenhague, compétent en première instance.Statistics Denmark – conditions commerciales (en anglais) et Statistics  Denmark – conditions générales applicables aux accords (en anglais).

 

Les Clusters basées sur la répartition de la population

Mention concernant les droits d'auteur

Cet ensemble de données est accessible au public et peut être utilisé à des fins non commerciales. La source et la propriété intellectuelle des données originales et des données dérivées doivent toujours être citées. À cet effet, une mention doit figurer de façon visible dans toute publication imprimée ou électronique utilisant ces données, selon le modèle suivant.

Mention: Sources: Commission européenne (Eurostat, Centre commun de recherche et DG Politique régionale – REGIO-GIS).

DEGURBA

Mention concernant les droits d'auteur

Lorsque des données téléchargées depuis la présente page sont utilisées dans une publication électronique ou imprimée, non seulement celles-ci doivent se conformer aux dispositions applicables à l'ensemble du site web Eurostat, mais leur source doit être citée dans la légende de la carte et dans la page d'introduction de la publication, accompagnée de la mention suivante:

EN: © EuroGeographics for the administrative boundaries

FR: © EuroGeographics pour les limites administratives

DE: © EuroGeographics bezüglich der Verwaltungsgrenzen

Pour des publications dans les langues autres que l'anglais, le français et l'allemand, la mention concernant les droits d'auteur devra être traduite dans la langue de la publication. Les domaines sont classés selon la classification des services de données spatiales INSPIRE.

Si vous avez l’intention d’utiliser les données commercialement, veuillez contacter EuroGeographics pour tout renseignement concernant les accords de licence.