Chemin de navigation

Règles contractuelles

BUDGET

Règles et procédures applicables aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés par le budget général des Communautés européennes dans le cadre de la coopération avec les pays tiers :

 


FED

Réglementation générale des marchés financés par le FED:

 

Dernière mise à jour : 03/06/2013 | Haut de la page