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Messages importants

20/01/2012 - Mise à jour du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE (PRAG) - version 2012

Le Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE (PRAG) a été mis à jour. La nouvelle version est entrée en vigueur ce 20 janvier 2012. Les modifications portent essentiellement sur les procédures applicables aux marchés de services, en particulier la sélection des experts.

La nouvelle version du PRAG est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/eprag

Une présentation des modifications apportées au PRAG ainsi que la version avec « track changes » sont disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/index_fr.htm

 

03/01/2012 - Mise à jour des procédures

Les règlements ICD et IEDDH ont été modifiés le 31/12/2011. Entre autres changements, ces règlements n'excluent plus le financement des taxes. Pour les subventions, cela signifie que la TVA peut être admise comme coût éligible dans les appels à propositions (ou les rectificatifs/corrigendums) publiés après cette date, sauf si la décision de financement/la convention de financement applicables prévoient le contraire.
 
La liste révisée des pays en développement établie par le CAD de l'OCDE est entrée en vigueur le 1/1/2012. Veuillez noter que les Maldives ne font plus partie des pays les moins avancés.
 
Les modèles du PRAG mis à jour seront publiés prochainement.

 

21/12/2011 - Mise à jour des per diems

La nouvelle liste des per diems pdf - 15 KB [15 KB] s'appliquera à partir du 01/01/2012.

 

21/12/2011 - ePRAG : une nouvelle approche du PRAG

Le ePRAG a été lancé le 15 décembre 2011. Il s'agit d'une application conviviale qui permet d'accéder au Guide pratique et à ses annexes, et d'y effectuer des recherches. Le menu situé sur la gauche de l'écran assure une navigation plus aisée à travers les différentes parties du PRAG. Les utilisateurs pourront attirer l'attention de leurs collègues sur un sujet particulier en copiant simplement l'adresse de la page traitant de cette question. S'ajoutent à cela d'autres caractéristiques telles que les listes des annexes, la possibilité de télécharger la version actuelle et les versions précédentes, des suggestions de liens et de mots-clés, ainsi qu'une fonction de recherche. Le ePRAG est disponible dans plusieurs langues.

Lien vers le ePRAG : http://ec.europa.eu/europeaid/eprag

 

06/12/2011 - Accord-cadre avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Le 8 Novembre 2011, la Commission européenne et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont signé un accord-cadre en vue de renforcer leur coopération dans le domaine des migrations et de la mobilité. Le document a été signé par les commissaires Andris Piebalgs (Développement et Coopération) et Cecilia Malmström (Affaires intérieures) et par M. William L. Swing, Directeur général de l'OIM.

Cet accord simplifiera les négociations contractuelles relatives aux conventions de contribution individuelles ( « conventions de contribution ») conclues entre la Commission européenne et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre des futurs programmes ou projets spécifiques.

L'accord-cadre s’applique à toute opération, programme ou projet géré par l'OIM et financé ou cofinancé par l'Union européenne.

 

12/07/2011 - Mise à jour des Per diems

Veuillez noter que les per diems pdf - 78 KB [78 KB] mis à jour le 06/07/2011 s'appliqueront à partir du 10/07/2011.

 

15/12/2010 - Mise à jour des Per diems

Veuillez noter que les per diems pdf - 17 KB [17 KB] mis à jour le 14/12/2010 s'appliqueront à partir du 01/01/2011.

 

03/11/2010 - Mise à jour 2010 du Guide Pratique des Procédures pour les actions extérieures de l'UE (PRAG)

Le guide révisé s'appliquera aux actions financées par le budget de l'UE et le 10ème FED et sera utilisé pour les procédures de passation de marchés et de subventions lancées à partir du 3 novembre 2010.  Toutes les procédures commencées à partir de cette date (c'est-à-dire la date de la publication des lignes directrices pour les appels à propositions et la date de la publication de l'avis de marché pour les appels d'offres) sont soumises à ces nouvelles règles.

Pour les procédures du FED, de nouvelles règles de nationalité et d'origine s'appliquent depuis le 1er novembre.

Le nouveau PRAG est déjà disponible en EN et FR sur le site web d'AIDCO; toutes les annexes sont disponibles en EN ete en FR. Le PRAG et ses annexes seront disponibles en ES dans les prochaines semaines et dans les autres versions linguistiques une fois que les traductions seront faites par la DGT.

 

13/09/2010 – Mise à jour des Annexes Travaux

Offre financière 4.1, 4.2, 4.3 - Instructions aux soumissionnaires - Conditions spéciales

Seules les versions FR et EN des modèles d'offres financières pour les marchés de travaux sont visées par cette mise à jour. Les versions ES et PT seront adaptées à l'occasion de la publication de la mise à jour du PRAG.

 

13/09/2010 – Avis de pré-information et avis d'attribution de marché publiés aujourd'hui

L'objectif de la création du nouveau formulaire PDF est de limiter la taille des textes à traduire et donc de limiter les coûts, limiter l'espace utilisé dans le JO et de continuer l'harmonisation et la classification de tous les appels d'offres au niveau UE. Les nouveaux avis de pré-information et de d'attribution de marché sont identiques pour les procédures de services, fournitures et de travaux. Après avoir été introduit dans le formulaire d'avis de marché de services publié en avril 2010, le CPV (Common Procurement Vocabulary) est désormais également utilisé dans les nouveaux formulaires de prévision de marché et d'avis d'attribution. Le CPV est obligatoire dans l'UE et également pour l'aide extérieure. Ce sont des codes standards utilisés pour permettre l'identification des biens et services qui doivent être achetés. L'utilisation du CPV facilite la recherche et le filtrage des avis publiés et les rends plus visibles pour des soumissionnaires potentiels. Vous trouverez plus d'information sur les CPV dans ce document pdf - 27 KB [27 KB] English (en) .

 

06/07/2010 - Mise à jour des Per diems

Veuillez noter que les per diems pdf - 17 KB [17 KB] mis à jour le 05/07/2010 s'appliqueront à partir du 10/07/2010.

 

28/04/2010 – Nouveau formulaire PDF de l'avis de Marché pour les appels d'offres relatifs aux Services publié aujourd'hui

L'objectif de la création du nouveau formulaire PDF est de limiter la taille des textes à traduire et donc de limiter les coûts, limiter l'espace utilisé dans le JO et de continuer l'harmonisation et la classification de tous les appels d'offres au niveau UE. Le nouveau formulaire introduira l'utilisation du CPV (Common Procurement Vocabulary), qui est obligatoire dans l'UE et également pour l'aide extérieure. Ce sont des codes standards utilisés pour permettre l'identification des biens et services qui doivent être achetés. L'utilisation du CPV facilite la recherche et le filtrage des avis publiés et les rends plus visibles pour des soumissionnaires potentiels. Vous trouverez plus d'information sur les CPV dans ce document. pdf - 27 KB [27 KB] English (en)

 

09/04/2010 - Mise à jour des Questions Fréquentes (FAQ) concernant les Organisations internationales

La version anglaise a été mise à jour English (en) .  La version française le sera bientôt également.

 

31/03/2010 - Adaptation des modèles pour la Convention-cadre avec le Groupe de la Banque mondiale après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne


A la suite du changement de la terminologie après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission et le Groupe de la Banque mondiale ont accepté d'introduire les modifications nécessaires dans les modèles pour la Convention-cadre et ses annexes.

 

30/03/2010 - Mise à jour des Questions fréquentes (FAQ)

Afin de clarifier les sujets contractuels, AIDCO édite un ensemble de questions fréquemment posées. Ce résumé aborde des questions soulevées par des utilisateurs dans le domaine procédurale et contractuel des appels d'offres, subventions et de la coopération déléguée. Les questions abordent également des thèmes telles que ll'émission de CO2 ou l'utilisation du code commun (code de CPV). Ces questions sont duniquement disponible en anglais et français.

 

17/12/2009 - Mise à jour du Guide pratique des procédures applicables aux devis-programmes et de ses annexes

Le Guide pratique des procédures applicables aux devis-programmes(BUDGET/FED) et ses annexes ont été mis à jour.  Leurs versions anglaise et française sont disponibles; les versions espagnole et portugaise suivront. 

 

14/12/2009 - Adaptation des modèles pour les Conventions de financement après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

À la suite du changement de la terminologie nécessaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les modèles pour les Conventions de financement ont été mis à jour. Les modèles 2009 adaptés s'appliqueront pour toutes les Conventions de financement conclues après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Dernière mise à jour : 19/06/2013 | Haut de la page