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Procédures contractuelles

ARCHIVES AOÛT 2006

Veuillez consulter la version actuelle du PRAG (BUDGET & FED) pour accéder aux documents mis à jour !

 

Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE

Guide pratique pdf - 579 KB [579 KB] English (en) español (es) português (pt) révisé et ses annexes suite à l'entrée en vigueur des Modalités d'exécution révisées du Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Annexes au Guide pratique

ANNEXES BUDGET

ANNEXES FED

Quoi de neuf sur les procédures contractuelles ?

31/05/2006 - Mise en œuvre des programmes et des projets d'assistance électorale CE - PNUD Orientations opérationnelles. pdf - 827 KB [827 KB] English (en)

Dernière mise à jour : 29/05/2012 | Haut de la page