Procédures contractuelles
ARCHIVES 2007
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Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE
Guide Pratique
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révisé et ses annexes suite à l'entrée en vigueur des Modalités d'exécution révisées du Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
Annexes au Guide pratique
ANNEXES BUDGET |
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ANNEXES FED |
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