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Procédures contractuelles

ARCHIVES 2007

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Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE

Guide Pratique pdf - 614 KB [614 KB] English (en) español (es) português (pt) révisé et ses annexes suite à l'entrée en vigueur des Modalités d'exécution révisées du Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Annexes au Guide pratique

ANNEXES BUDGET

ANNEXES FED

Dernière mise à jour : 02/03/2012 | Haut de la page