Contractualisation
Au niveau de la mise en oeuvre d'un projet il s'agit de délivrer les résultats, de réaliser le but et de contribuer efficacement à l'objectif général du projet. Il s'agit en outre de gérer les ressources disponibles efficacement, de s'assurer et d'informer sur l'état d'avancement des actions. Vous trouverez ici les outils de travail et toute l'information nécessaire relatives aux procédures de marchés publics et de subventions dans le domaine de l'aide extérieure financée à partir du budget général de la CE ou du Fonds européen de développement (FED), des toutes premières étapes de la procédure à l'attribution des contrats.
Version actuelle : Guide pratique 2013.1
Le Guide pratique est le premier outil de travail unique, qui explique les procédures contractuelles s'appliquant à tous les contrats d'aide extérieure de l'UE financés par le budget général de l'Union européenne (Budget) et le 10ème Fonds européen de développement (FED).
Le PRAG version corrigendum (Prag_2013.1) applicable à partir du 14 mars 2013 est disponible en anglais et en français. Il sera publié en espagnol, portugais, italien et allemand le plus tôt possible. Merci de votre compréhension.
Veuillez noter que la version publiée le 1er janvier 2013 reste applicable aux procédures à lancer en espagnol et en portugais, jusqu'à la publication du corrigendum dans ces langues.
14/03/2013 - Corrigendum au PRAG 2013
Chers utilisateurs,
Nous vous informons que le PRAG 2013 et certaines de ses annexes ont été l'objet de modifications ou corrections mineures. Vous trouverez dans les fichiers zip ci-dessous leur version avec modification. Les documents mis à jour sont actuellement publiés en français et en anglais dans l'application Prag ci-dessus. La mise à jour des autres langues suivra dès que possible. Nous vous remercions pour votre compréhension.
PRAG 
[2 MB] 
et ses annexes : Générales 
[354 KB] - Services [642 KB] - Fournitures [509 KB] - Subventions [2 MB] - Travaux [2 MB]
Consultation pour la version 2013 du PRAG
31/08/2012 - Commentaires reçus après la consultation sur la version provisoire du PRAG 2013
Pour information, vous trouverez ci-après les commentaires reçus suite à la consultation sur la version provisoire du PRAG 2013:
- Commentaires sur la version provisoire du PRAG 2013 [227 KB]
- Commentaires sur la version provisoire des annexes du PRAG 2013 [193 KB]
Les tableaux ci-dessus détaillent les commentaires qui seront acceptés et ceux qui seront rejetés, ainsi que la justification de leur rejet, si applicable.