Contractualisation

Au niveau de la mise en oeuvre d'un projet il s'agit de délivrer les résultats, de réaliser le but et de contribuer efficacement à l'objectif général du projet. Il s'agit en outre de gérer les ressources disponibles efficacement, de s'assurer et d'informer sur l'état d'avancement des actions. Vous trouverez ici les outils de travail et toute l'information nécessaire relatives aux procédures de marchés publics et de subventions dans le domaine de l'aide extérieure financée à partir du budget général de la CE ou du Fonds européen de développement (FED), des toutes premières étapes de la procédure à l'attribution des contrats.

 

Guide pratique 2012

Le Guide pratique est le premier outil de travail unique, qui explique les procédures contractuelles s'appliquant à tous les contrats d'aide extérieure de l'UE financés par le budget général de l'Union européenne (Budget) et le 10ème Fonds européen de développement (FED).

 

 

Liste des modifications apportées au PRAG 2012 msw8 - 37 KB [37 KB] English (en)

Résumé des modifications apportées au PRAG 2012 ppt8 - 213 KB [213 KB] English (en)

Version avec « track changes » du PRAG 2012 msw8 - 2 MB [2 MB] English (en) español (es)

Dernière mise à jour : 30/01/2012 | Haut de la page