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Contractualisation

Au niveau de la mise en oeuvre d'un projet il s'agit de délivrer les résultats, de réaliser le but et de contribuer efficacement à l'objectif général du projet. Il s'agit en outre de gérer les ressources disponibles efficacement, de s'assurer et d'informer sur l'état d'avancement des actions. Vous trouverez ici les outils de travail et toute l'information nécessaire relatives aux procédures de marchés publics et de subventions dans le domaine de l'aide extérieure financée à partir du budget général de la CE ou du Fonds européen de développement (FED), des toutes premières étapes de la procédure à l'attribution des contrats. 

Version actuelle : Guide pratique 2014

Le Guide pratique est le premier outil de travail unique, qui explique les procédures contractuelles s'appliquant à tous les contrats d'aide extérieure de l'UE financés par le budget général de l'Union européenne (Budget) et le 10ème Fonds européen de développement (FED).

  

Le PRAG 2014 est disponible en anglais, français, espagnol et portugais (applicable à partir du 07/04/2014). 
Les versions italienne et allemande sont actuellement en cours de traduction et suivront. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Version track change des documents (version anglaise):

  • PRAG pdf - 3 MB [3 MB] English (en)
  • Annexes : générales zip - 4 MB [4 MB] English (en) - services zip - 7 MB [7 MB] English (en) - fournitures zip - 4 MB [4 MB] English (en) - subventions zip - 6 MB [6 MB] English (en) - travaux zip - 6 MB [6 MB] English (en)
Dernière mise à jour : 08/08/2014 | Haut de la page