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Documents relatifs à la Banque mondiale

Convention-cadre en matière de fonds fiduciaires et de cofinancement entre la Commission et la Banque Mondiale

Cette Convention-cadre pdf - 2 MB [2 MB] English (en) , signée le 20 mars 2009 par Monsieur le Président Barroso et Monsieur Zoellick, Président du Groupe de la Banque Mondiale, traite essentiellement des aspects opérationnels de la coopération entre les deux organisations. Cette Convention-cadre remplace la Convention-cadre en matière de fonds fiduciaires et de cofinancement conclue le 8 novembre 2001, qui a pris fin le 17 mars 2009. La nouvelle Convention-cadre inclut toutes les modifications introduites en 2007 par le règlement financier et ses modalités d'exécution, et reflète les réformes récentes concernant les fonds fiduciaires adoptées par la Banque Mondiale.

La Convention-cadre s'applique à tout accord d'administration conclu avec le Groupe de la Banque Mondiale à partir du 20 mars 2009. Les accords d'administration conclus entre la Banque Mondiale et la Commission entre le 8 novembre 2001 et le 17 mars 2003 restent régis par les dispositions de la Convention-cadre en vigueur à cette époque pdf - 88 KB [88 KB] English (en) , tandis que les accords d'administration conclus entre la Banque Mondiale et la Commission entre le 17 mars 2003 et le 17 mars 2009 restent soumis à la Convention-cadre révisée le 17 mars 2003 .

La nouvelle Convention-cadre a été conclue pour une période de 10 ans, et peut, au bout de cette période, être révisée et/ou renouvelée.

Cette Convention-cadre est composée de 6 parties (Convention-cadre et 5 annexes):

  • La Convention-cadre pdf - 2 MB [2 MB] English (en) elle-même établit les principes généraux régissant la coopération entre les deux organisations. Elle s'applique tant à la coopération à travers les fonds fiduciaires (voir articles 2 et 3) qu'au cofinancement parallèle (voir article 6). La Convention-cadre inclut des dispositions concernant les frais administratifs (article 7), la visibilité et la participation (article 8), la publication des bénéficiaires (article 9) et la protection de l'information (article 10). Elle prévoit des consultations régulières sur sa mise en œuvre (article 11). Enfin, l'article 1er contient une liste de définitions des termes utilisés dans la Convention-cadre et ses annexes.
  • Les annexes 1 zip - 39 KB [39 KB] English (en) et 2 pdf - 53 KB [53 KB] English (en) contiennent les modèles de contrat à utiliser pout toute contribution aux fonds fiduciaires (tant pour des fonds fiduciaires pour lesquels la Commission est le seul donateur que pour ceux pour lesquels est l'un des donateurs). L'annexe 1 inclut l'Accord d'administration, tandis que l'annexe 2 contient les "Conditions Générales" applicables à tout accord d'administration

  • L'annexe 3 pdf - 18 KB [18 KB] English (en) contient l'accord sur la clause de vérification approuvée par la Commission le 20 décembre 2001 avec de légères modifications.
  • Par souci de simplification, le contenu de la Lettre interprétative sur la visibilité, améliorant l'application des clauses sur la visibilité et la participation, signée le 2 juin 2006, est incorporé à la Convention-cadre comme annexe 4 pdf - 14 KB [14 KB] English (en) .
  • Finalement, l'annexe 5 contiendra les dispositions concernant la base de données centrale sur les exclusions établie par le Règlement (CE, EURATOM) n° 1302/2008 de la Commission, du 17 décembre 2008, relatif à la base de données centrale sur les exclusions, une fois qu'un système concret d'accès par les organisations internationales aura été convenu avec le Contrôleur européen de la protection des données. Cette annexe sera adoptée par la Commission et par la Banque Mondiale dans le cadre des consultations annuelles.

Questions fréquement posées

  • Questions les plus fréquents sur l'Accord-cadre (** Mise à jour 2013 **) pdf - 919 KB [919 KB] English (en)
  • Questions les plus fréquentes sur l'Accord-cadre (** Mise à jour 2010 **) pdf - 380 KB [380 KB] English (en)

Autres documents relatifs à la Banque mondiale :

Conventions-cadre précédentes

  • Convention-cadre en matière de fonds fiduciaires et de cofinancement entre la Commission et la Banque Mondiale de 8 novembre 2001, révisée en 2003 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

 

Questions fréquement posées sur les Accords-cadre antérieurs

Une série de Questions fréquentes a été dévelopée conjointement par le GBM et la CE afin de guider l'établissement et l'administration des fonds fiduciaires du GBM auxquels la CE contribue.

- Questions les plus fréquentes sur l'Accord-cadre (** Mise à jour 2008 **) pdf - 312 KB [312 KB] English (en)

- Questions les plus fréquentes sur l'Accord-Cadre (** Mise à jour 2005 **)

- Questions les plus fréquentes sur l'Accord-cadre signé le 21 Novembre 2001, revisées en 2003 pdf - 88 KB [88 KB] English (en)

Visibilité

Une lettre interprétative pdf - 134 KB [134 KB] English (en) sur la clause de visibilité de la convention-cadre CE-GBM a été signée le 2 juin 2006 par la Commissaire Ferrero-Waldner et l'ex-président Wolfowitz. Les nouveaux fonds fiduciaires et conventions-cadre de co-financement - signés et entrés en vigueur le 20 mars 2009, incluent la lettre interprétative (Annex IV) pdf - 14 KB [14 KB] English (en) .

Le 27 may 2009, la CE et le GBM ont adopté les lignes directrices sur la visibilité conjointe, destinées à complémenter les provisions dans l'Accord-Cadre et a aider le personnel à planifier les actions de visibilité dans le cadre de chaque projet.

CE-GBM Consultations annuelles

Une consultation entre la Commission et la Banque Mondiale sur l'Accord-Cadre sur les Fonds Fiduciaires et le Co-financement se tient une fois par an.

  • Conclusion opérationnelles des consultations annuelles des 22 mai 2013 pdf - 138 KB [138 KB] English (en)
  • Conclusion opérationnelles des consultations annuelles des 23 et 24 mai 2012 pdf - 541 KB [541 KB] English (en)
  • Conclusions opérationnelles des consultations annuelles du 16 mai 2011 pdf - 113 KB [113 KB] English (en)
  • Conclusions opérationnelles des consultations annuelles des 20 et 21 mai 2010 pdf - 108 KB [108 KB] English (en)
  • Conclusions opérationnelles des consultations annuelles des 27 et 28 mai 2009 pdf - 139 KB [139 KB] English (en)

  • Conclusions opérationnelles des consultations annuelles du 22 mai 2008 pdf - 113 KB [113 KB] English (en)

  • Conclusions opérationnelles des consultations annuelles des 18 et 19 mai 2006 pdf - 219 KB [219 KB] English (en)

  • Conclusions opérationnelles des consultations annuelles des 19 et 20 mai 2005 pdf - 44 KB [44 KB] English (en)

  • Conclusions opérationnelles des consultations annuelles des 3 et 4 novembre 2004 pdf - 965 KB [965 KB] English (en)

  • Conclusions opérationnelles des consultations annuelles des 24 et 25 novembre 2003 pdf - 24 KB [24 KB] English (en)

 

 

Dernière mise à jour : 22/11/2013 | Haut de la page