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Questions fréquentes

Vous trouverez sur cette page les réponses de l'unité EUROPEAID/R3 aux "Questions Fréquemment Posées" relatives aux affaires contractuelles et, plus particulièrement, au Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE (PRAG)  et modèles de contrat  annexés.

Ces réponses complètent le PRAG et le Manuel EuropeAid des procédures financières et contractuelles. Elles ne remplacent pas l'appréciation individuelle de chaque cas particulier.

Questions générales

Marchés de services

Marchés de travaux

Subventions (y compris : nouvelle approche de co-financement dans les subventions)

Organisations internationales English (en)

Affaires juridiques

 

Acronymes :

GPGuide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE
DIRLignes directrices à l'intention des demandeurs de subventions
FAFAAccord-cadre financier et administratif entre la Commission européenne et les Nations unies (en anglais, "Financial and Administrative Framework Agreement") du 29 octobre 2003
ECCAConvention de contribution de l'UE (en anglais, "EU Contribution Agreement") avec une organisation internationale
CSConditions particulières
CGConditions générales
Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page