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Financement

Les subventions sont des contributions financières directes accordées sous forme de dons à des tiers exerçant des activités d'aide extérieure. Une procédure de passation des marchés est entamée lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite se procurer un service, un produit ou des travaux contre rémunération. Les procédures relatives aux subventions et avis de marchés relevant de programmes européens d'aide extérieure figurent dans un guide pratique

 

                                     

Subventions

Les subventions sont des contributions financières directes issues du budget de l'Union européenne ou du Fonds européen de développement (FED). Elles sont accordées sous forme de dons à des tiers exerçant des activités d'aide extérieure. Le pouvoir adjudicateur octroie des subventions destinées à mettre en œuvre des projets ou activités liés aux programmes d'aide extérieure de l'UE.

Il existe deux catégories de subventions:

  • les subventions pour des actions, qui visent à atteindre un objectif relevant d'un programme d'aide extérieure.
  • les subventions de fonctionnement, qui financent les dépenses de fonctionnement d'un organisme européen qui poursuit un objectif relevant de l'intérêt général européen ou d'une politique de l'Union européenne.

Les subventions sont basées sur le remboursement des coûts admissibles ou, en d'autres termes, des coûts réellement supportés par les bénéficiaires et jugés nécessaires pour mener à bien les activités concernées. Les résultats des activités demeurent la propriété des bénéficiaires.

Les subventions sont soumises à un accord écrit signé par les deux parties et requièrent généralement un cofinancement par leur bénéficiaire. Étant donné qu'elles couvrent un large éventail de domaines différents, les conditions spécifiques liées à leur octroi peuvent varier d'un secteur d'activité à l'autre.

Si vous êtes candidat à une subvention, vous êtes invité à consulter les appels à propositions.

Avis de marchés

Une procédure de passation des marchés est entamée lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite se procurer un service, un produit ou des travaux contre rémunération. Cette procédure aboutit à la conclusion d'un marché public.

La différence entre un marché public et une subvention est claire:

  • Dans le cas d'un marché, le pouvoir adjudicateur se procure un produit ou un service contre rémunération.
  • Dans le cas d'une subvention, il apporte une contribution soit à un projet mené par une organisation externe, soit directement à une organisation dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs de la politique communautaire.

Les procédures de passation de marchés sont régies par des règles spécifiques qui varient selon la nature du contrat (services, biens ou travaux) et selon le budget.

Si vous êtes candidat à un marché, vous êtes invité à consulter les appels d'offre.

 

Dernière mise à jour : 26/09/2013 | Haut de la page