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Destinataires des fonds de l’Union Européenne

La Commission européenne s'engage à garantir une transparence complète sur les bénéficiaires de financement en conformité avec l'article 35 du Règlement financier. Cette section vous permettre de trouver cette information concernant toutes les méthodes utilisées dans la mise en œuvre de l'aide extérieure sous la responsabilité de l'office de coopération EuropeAid, que ce financement provienne du budget général des Communautés ou du Fonds européen de développement.

Méthodes pour mettre en œuvre l'aide extérieure

EuropeAid utilise trois méthodes différentes pour mettre en œuvre l'aide extérieure:

 

1. Gestion centralisée: dans le cas où la Commission ou ses Délégations gère les programmes de manière directe et est le pouvoir adjudicateur pour les contrats de subvention et les marchés publics (y compris les opérations d’appui budgétaire). Les destinataires des fonds pour ces contrats ont été publié ici jusqu'à l'année financière 2011 et sont publiés depuis l'année financière 2012 exclusivement via le Système de Transparence Financière (FTS) géré par la Direction Générale du Budget (NB : sélectionner DEVCO comme « service responsable » dans le moteur de recherche).

Beneficiaires de subventions et contrats


2.Gestion décentralisée: dans le cas où une administration publique dans le pays bénéficiaire exécute le programme sur la base d'une convention de financement signée avec la Commission. L'administration du pays est le pouvoir adjudicateur pour les contrats de subvention et les marchés publics mais la procédure est contrôlée par la Commission. Les services de la Commission sont en contact régulier avec les partenaires pour la mise en œuvre afin d'assurer que la publication des destinataires soit prise en compte dans les pays concernés.

En outre, la majorité des contrats attribués par les pays tiers dans le cadre de la gestion décentralisée, pour lesquels les paiements sont effectués par la Commission européenne, sont publiés sur les destinataires de contrats décentralisés.

3.Gestion conjointe avec des organisations internationales: dans le cas où la Commission contribue à un projet mis en œuvre par une organisation internationale qui est le pouvoir adjudicateur pour les contrats de subvention et les marchés publics sur la base de ses propres procédures. La Commission vérifie l'utilisation appropriée des fonds et est en contact régulier avec les organisations internationales afin d'assurer que la publication des données sur les destinataires des fonds soit mise en œuvre

2012

Bénéficiaires des Nations Unies 2012 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

Bénéficiaires de la Banque mondiale 2012 pdf - 158 KB [158 KB] English (en)

Bénéficiaires d'autres organisations internationales 2012 pdf - 713 KB [713 KB] English (en)

2011

Bénéficiaires des Nations Unies 2011 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

Bénéficiaires de la Banque mondiale 2011 pdf - 209 KB [209 KB] English (en)

Bénéficiaires d'autres organisations internationales 2011 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

2010

• Bénéficiaires des Nations Unies 2010 pdf - 344 KB [344 KB] English (en)

• Bénéficiaires de la Banque mondiale 2010 pdf - 82 KB [82 KB] English (en)

• Bénéficiaires d'autres organisations internationales 2010 pdf - 249 KB [249 KB] English (en)

2009

• Bénéficiaires des Nations Unies 2009 pdf - 346 KB [346 KB] English (en)

• Bénéficiaires de la Banque mondiale 2009 pdf - 71 KB [71 KB] English (en)

• Bénéficiaires d'autres organisations internationales 2009 pdf - 186 KB [186 KB] English (en)

 

2007 - 2008

• Bénéficiaires des Nations Unies 2008. pdf - 306 KB [306 KB] English (en)

• Bénéficiaires de la Banque mondiale 2008 . pdf - 77 KB [77 KB] English (en)

• Bénéficiaires d'autres organisations internationales 2007. pdf - 129 KB [129 KB] English (en)

 

 

Le terme "destinataire des fonds de l'Union européenne" se réfère à la personne légale qui signe le contrat de subvention ou le marché public (c'est-à-dire le bénéficiaire de la subvention ou le contractant) avec une "entité gérant des fonds de l'UE". En fonction du mode de gestion, cette entité peut être la Commission, un pays bénéficiaire, une organisation internationale, ou une agence communautaire ou nationale.  Les partenaires de ces entités pour la mise en œuvre, qui sont identifiés comme tel dans les conventions de financement, de contribution ou de délégation pour agir en tant qu'intermédiaire pour une partie substantielle de l'action sont également considérés comme "entité gérant des fonds de l'UE".

Ceci s'applique que l'action soit complètement ou partiellement financée par la Commission. Les sous-contractants ou les fournisseurs de même que les partenaires ou membres d'un consortia des "destinataires des fonds" ne sont pas concernés. Dans le cas de l'appui budgétaire, le "destinataire des fonds" est directement le Trésor du pays bénéficiaire.  

Veuillez noter qu'il ne peut être garanti que l'information disponible en ligne reproduise exactement les faits. En conformité avec le Règlement financier, certains contrats ne sont pas publiés quand il est estimé que cela pourrait être dommageable à la sécurité des contractants / bénéficiaires de subventions ou à leurs activités.  L'union européenne respecte le droit à la protection de la vie privée des utilisateurs.

 

Dernière mise à jour : 11/10/2013 | Haut de la page