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Contrat-cadre ENPI

Contrat-cadre ENPI "Provision of technical assistance, training and organisation of conferences, seminars & workshops about the neighbourhood policy" EuropeAid/121694/C/SV/Multi

Seules sont habilitées à utiliser ce contrat-cadre la Direction A d’EuropeAid et les délégations de la zone voisinage.

 

    Ce contrat-cadre ne peut être utilisé que si l’ensemble des conditions suivantes est respecté :

  • La base légale du financement est l’un des règlements suivants : MEDA, TACIS ou ENPI
  • Le marché est au bénéfice exclusif des pays et territoires couverts par la politique de voisinage
  • Le marché a pour objet l’organisation de conférences, séminaires, formations, ateliers, etc. ayant trait à la politique de voisinage, et nécessitant le recours à une assistance technique à travers le recrutement d’une expertise sectorielle spécifique (préparation intellectuelle de la conférence, modération des débats, etc.)

 

La liste des contractants-cadre est clôturée et ne peut être modifiée.

Ce Contrat-cadre prend effet le 01/01/2007 et se termine le 31/12/2008.  La période de validité de ce Contrat-cadre à été prolongée.  La durée est de 48 mois à partir de la date de commencement prévue dans les contrats spécifiques. 

La procédure complète doit être encodée dans CRIS par le GESTOPE (contrat-cadre ENPI)

 

1. Instructions

1.1. Guide de l'utilisateur msw8 - 71 KB [71 KB] English (en)

1.2. Liste des pays bénéficiaires ENPI msw8 - 27 KB [27 KB] English (en)

1.3. Message important msw8 - 32 KB [32 KB] English (en) (Ordre Chronologique)

 

2. Informations administratives

Liste des contractants, du management team et coordonnées des personnes de contacts msw8 - 68 KB [68 KB] English (en)

 

3. Contrats cadres

3.1. Conditions particulières msw8 - 63 KB [63 KB] English (en)

3.2. Conditions générales pdf - 91 KB [91 KB] English (en)

3.3. Termes de Référence globaux msw8 - 335 KB [335 KB] English (en)

3.4. Fourchettes de prix contractuelles et détail des comptes bancaires des contractants-cadre excel8book - 33 KB [33 KB] English (en) (y inclus LEF et BAF)

 

4. Formulaires
A. Formulaires standard à utiliser par les gestionnaires (format WORD)

4.1. Demande d'offre (généré par CRIS)

4.2. Termes de Références spécifiques msw8 - 63 KB [63 KB] English (en)

4.3. Rapport d'évaluation des offres msw8 - 55 KB [55 KB] English (en) (généré par CRIS)

4.4. Contrat spécifique msw8 - 59 KB [59 KB] English (en) (généré par CRIS)

B. Formulaires standard à utiliser par les contractants-cadre

4.5. Offre financière msw8 - 59 KB [59 KB] English (en)

4.6. Garantie financière msw8 - 52 KB [52 KB] English (en)

4.7. Rapport de vérification des dépenses msw8 - 120 KB [120 KB] English (en)

Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page