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Contrat-Cadre Audit 2010

 

Le Contrat-Cadre Audit 2010 peut être utilisé à partir du 26 Juillet 2010. Toute demande de prestation de services d'audit et d'autres engagements liés à l'audit, comme par exemple les missions de vérification des Organisations Internationales, devrait être lancée sous ce nouveau contrat-cadre.

Le Contrat-Cadre Audit 2006 ne peut plus être utilisé pour le lancement de demandes de prestation de services d'audit et d'autres engagements liés à l'audit.

Introduction

Le Contrat-Cadre Audit 2010, géré par la Commission européenne (EuropeAid - Office de Coopération), est entré en vigueur le 26 juillet 2010 pour une durée de deux ans et il a été étendu, aux mêmes conditions, pour encore 2 ans jusqu'au 24 Juillet 2014

Ce contrat-cadre permet la fourniture de services par des cabinets d'audit professionnels pour l'audit des programmes et des projets de l'aide extérieure au développement financés par le FED et le Budget UE. Les audits peuvent également couvrir des contributions de l'UE aux organisations internationales dans le cadre de l'aide au développement. Le contrat-cadre est constitué de trois lots dont la description est présentée dans la section ci-dessous.

Le Contrat-Cadre Audit 2010 fonctionne selon un système de mise en concurrence. Cela signifie que, pour chaque mission spécifique, tous les contractants du lot concerné recevront une demande de prestation de services et auront la possibilité de présenter une offre.

Description

Le contrat-cadre consiste en trois lots avec 4 contractants par lot pdf - 14 KB [14 KB] English (en) . Les lots sont les suivants :

 

LOT No 1 Audits Financiers et de Système

Ces audits portent principalement sur l'analyse d'états financiers présentés à la Commission européenne pour les programmes et projets financés par la Commission européenne à partir du FED et du budget de l'UE ainsi que sur l'analyse des structures administratives et financières et sur les procédures mises en place.

 

LOT No 2 Autres missions d'audit et de services connexes

Ces audits portent sur :

  • l'examen de la gestion de programmes et projets financés par la Commission européenne à partir du FED ou du Budget de l'UE, au travers d'une évaluation de l'efficience et de l'efficacité ;
  • l'évaluation de la conformité des standards appliqués par un partenaire afin de vérifier s'ils offrent des garanties équivalentes aux standards internationaux ;
  • les missions de vérification de projets gérés par des organisations internationales ;
  • l'analyse du système budgétaire national, le fonctionnement de la comptabilité publique et le contrôle de la chaîne des dépenses, dans le cadre de l'appui budgétaire mis en place par la Commission européenne ;
  • des audits destinés à investiguer des cas de fraude ou de présomption de fraude avec pour objectif d'identifier des preuves pouvant être utilisées dans des procédures ultérieures,
  • autres services d'audit.

 

LOT No 3 Formation
  • Préparation, adaptation et mise à jour des informations et/ou du matériel pédagogique sur les questions liées à l'audit.
  • Organisation de cours de formation dans le domaine de l'audit pour la Commission et les délégations de l'Union européenne.

Fonctionnement

Pour chaque mission spécifique, une demande de prestation de services est envoyée à tous les contractants du lot. Les Termes de Référence spécifiques à chaque mission sont annexés à la demande.

Dans un délai de 14 jours calendrier après l'envoi de la demande de prestation de services par la Commission, les contractants peuvent présenter une offre comprenant :

  • Une note de couverture décrivant la manière dont la mission va être menée conformément aux Termes de Référence spécifiques,
  • si requis dans les Termes de Référence spécifiques, une méthodologie (maximum 5 pages) ;
  • la composition de l'équipe d'audit,
  • le curriculum vitae (maximum 3 pages) de tous les experts proposés,
  • et une offre financière incluant les honoraires et les dépenses remboursables. Les honoraires ne pourront dépasser les seuils fixés dans le contrat-cadre pour chaque prestataire. Les dépenses remboursables seront en ligne avec les prix du marché en vigueur au moment de l'offre.

L'autorité contractante a jusqu'à 14 jours calendrier pour évaluer et communiquer les résultats aux contractants qui auront présenté une offre.

La Commission envoie au contractant retenu un bon de commande signé (en 3 exemplaires) pour les services demandés dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la notification des résultats d'évaluation. Le contractant renvoie deux exemplaires datés et signés qui valent pour acceptation de la commande et des conditions d'exécution.

Documents Contractuels

Lot 1

Le Contrat-Cadre Audit pdf - 79 KB [79 KB] English (en) (conditions générales et spécifiques)

Termes de Référence Globaux pdf - 81 KB [81 KB] English (en)

Lot 2

Le Contrat-Cadre Audit pdf - 79 KB [79 KB] English (en) (conditions générales et spécifiques)

Termes de Référence Globaux pdf - 89 KB [89 KB] English (en)

Lot 3

Le Contrat-Cadre Audit pdf - 79 KB [79 KB] English (en) (conditions générales et spécifiques)

Termes de Référence Globaux pdf - 58 KB [58 KB] English (en)

Documents et information utiles

Les indemnités journalières

InforEuro 

Dommages et intérêts en cas de non respect des délais pdf - 79 KB [79 KB] English (en)

Catégories des experts pdf - 81 KB [81 KB] English (en)

 

Documents à utiliser pour répondre à une demande de prestation de services

Modèles spécifiques pour les offres :

  • LOT 1 excel8book - 25 KB [25 KB] English (en)
  • LOT 2 excel8book - 25 KB [25 KB] English (en)
  • LOT 3 excel8book - 30 KB [30 KB] English (en)

Modèle de Curriculum Vitae msw8 - 66 KB [66 KB] English (en)

Grille d'évaluation des offres excel8book - 33 KB [33 KB] English (en)

 

Autres documents utiles

Le modèle de garantie bancaire msw8 - 42 KB [42 KB] English (en)

 

 

 

 

Dernière mise à jour : 02/08/2012 | Haut de la page