Audit des opérations externes: Contrat-Cadre Audit 2006

Audit des opérations externes
Contrat-Cadre Audit 2006

Le Contrat-Cadre Audit 2006 ne peut plus être utilisé pour le lancement de demandes de prestation de services d'audit et d'autres engagements liés à l'audit, comme par exemple les missions de vérification des Organisations Internationales.

Toute demande de prestation de services d'audit et d'autres engagements liés à l'audit devrait être lancée sous le Contrat-Cadre Audit 2010 qui peut être utilisé dès à partir du 26 Juillet 2010.

Introduction

Le Contrat-Cadre Audit 2006, géré par la Commission (EuropeAid, Office de Coopération), est un contrat-cadre multiple d'une durée initiale de deux ans (renouvelée pour deux ans) entrant en vigueur le 20 juillet 2006. Il permet la fourniture de services par des cabinets d’audit professionnels pour l’audit des programmes et des projets de l'aide extérieure financée par le FED et le budget CE. Les audits peuvent également couvrir des contributions de la CE aux organisations internationales dans le cadre de l'aide au développement. Trois lots ont été créés pour les audits à exécuter.

Le Contrat-cadre 2006 fonctionne selon un système de mise en concurrence et non plus selon un système de cascade, comme c'était le cas pour les Contrats-cadre 2002 et 2003. Cela signifie que, pour chaque mission spécifique, tous les contractants du lot concerné recevront une demande de prestation de services et devront présenter une offre.

Champ d'application

Le contrat peut être utilisé pour les services d’audit de tous les programmes et des projets financés par le budget communautaire et par le FED.

Site ou emplacement des travaux, lieu de livraison ou performance

Les Etats membres de l'UE, les organisations internationales et les pays bénéficiaires de l'aide extérieure financée par le FED ou par le budget CE.

Description

Le contrat consiste en trois lots avec différents contractants. Les lots sont les suivants :

LOT 1 Audits Financiers et de Système

Ces audits portent principalement sur l'analyse d'états financiers présentés à la Commission européenne pour les programmes et projets financés par la Commission européenne à partir du FED et du budget CE ainsi que sur l'analyse des structures administratives et financières et sur les procédures mises en place.

LOT 2 Autres missions d'audit et services connexes

Ces audits comprennent :

- des audits portant principalement sur l'analyse du système budgétaire national, le fonctionnement de la comptabilité publique et le contrôle de la chaîne des dépenses, dans le cadre du soutien budgétaire mis en place par la Commission européenne;

- des audits portant sur la gestion des programmes et projets financés par la Commission européenne à partir du FED ou du budget CE sur la base d'un examen de la situation économique, de l'efficacité et de l'efficience;

- des audits destinés à investiguer des cas de fraude ou présomption de fraude avec pour objectif d'identifier des preuves pouvant être utilisées dans des procédures ultérieures.

LOT 3 Formation

Organisation de cours dans le domaine de l’audit (y compris du matériel pédagogique de support), notamment en faveur des délégations de la Commission Européenne.

Fonctionnement

Le contrat a été principalement conçu pour être utilisé par le siège et les délégations ayant besoin de l'assistance d’auditeurs internationaux.

Chaque mission d’audit sera attribuée par le biais d’un bon de commande sur base des Termes de Référence Spécifiques concernant la mission d’audit. Ces missions ont lieu dans les pays bénéficiaires, les organisations internationales et les Etats membres de l'UE.

Pour chaque mission spécifique, une Demande de Prestation de services sera envoyée à tous les contractants du lot. Les termes de référence spécifiques à chaque mission seront annexés à la demande.

Dans les 10 jours ouvrables après l'envoi de la Demande de Prestations, les contractants devront présenter une offre comprenant la composition de l'équipe, les Curriculum Vitae (maximum 3 pages) et une proposition financière.

L'autorité contractante a 10 jours ouvrables pour évaluer, accepter ou rejeter les offres et pour notifier les résultats de l'évaluation à tous les contractants.

La Commission enverra au contractant retenu un bon de commande signé (en 3 exemplaires) pour les services demandés dans un délai de 10 jours ouvrables. Le contractant renvoie, dans les 10 jours ouvrables, deux exemplaires datés et signés qui valent pour acceptation de la commande et des conditions d’exécution.

Les documents contractuels

Catégories des experts: définition: voir Termes de Référence Globaux (ex. lot 1) pdf - 74 KB [74 KB]

Liste et coordonnées des contractants-cadre pdf - 19 KB [19 KB]

Documents pour lancer une demande d'audit

Des termes de référence spécifiques doivent être utilisés quand Europeaid lance une demande de prestation de services pour un audit ou un "related services engagement".

Terms of Reference and Guidance for Audits and Related Services Engagements

Documents à utiliser pour répondre à une demande de prestation de services

Le modèle d'offre [20 KB]
Le modèle de Curriculum vitae [64 KB]
Grille d'évaluation des offres [23 KB]

Autres documents

Le modèle de garantie bancaire [33 KB]
Le modèle de lettre annonçant l'audit à l'audité [56 KB]
Le modèle de lettre annonçant l'audit à la délégation [12 KB]