Chemin de navigation

Développement et Coopération - EuropeAid et les institutions européennes

Développement et Coopération - EuropeAid est une direction générale (DG) de la Commission européenne dont les activités sont explicitement liées à celles d'autres DG, notamment celles qui sont responsables du développement et des relations extérieures. D'autres institutions de l'Union européenne exercent néanmoins une influence sur les activités de Développement et Coopération - EuropeAid, comme nous l'expliquons ci-après.

Le Conseil de l'Union européenne

Les relations de Développement et Coopération - EuropeAid avec le Conseil de l'Union européenne s'articulent autour de deux axes principaux : d'une part, le Conseil définit le cadre politique dans lequel Développement et Coopération - EuropeAid opère, et d'autre part il fixe le budget de l'Union (en co-décision avec le Parlement européen) qui fournit les fonds gérés par Développement et Coopération - EuropeAid. Les décisions sur le budget sont l'occasion d'un dialogue approfondi au cours duquel Développement et Coopération - EuropeAid founit aux Etats Membres des informations substancielles sur les différents programmes mis en oeuvre. De même Développement et Coopération - EuropeAid fournit des réponses aux rapports d'audit que la Cour des Comptes européenne remet au Conseil. Le Conseil examine également les Rapports Annuels sur la Politque de développement et la mise en œuvre de l'aide extérieure qu'EuropeAid produit en étroite collaboration avec d'autres Directions Générales.

Développement et Coopération - EuropeAid s'implique principalement dans des discussions avec le Conseil liées:

  • au Comité des représentants permanents (Coreper), la réunion des ambassadeurs des États membres,
  • au groupe de travail de coopération au développement,
  • au groupe de travail ACP
  • et au groupe de travail sur le budget.

Sites web:

Parlement européen (PE)

Développement et Coopération - EuropeAid suit et informe les commissions parlementaires appropriées de façon proactive ainsi que pendant l'étape d'évaluation et prend note des commentaires du PE à propos de son travail.

Ce rôle est important pour plusieurs raisons:

  • En fonction du domaine, le Parlement européen conseille, donne son opinion et doit approuver les propositions de budget et de programmation de la Commission. Il lui faut également approuver les résultats du travail de la Commission.
  • Cela indique la volonté d'EuropeAid de coopérer et de communiquer ouvertement à propos de ses objectifs. Cela offre également à EuropeAid la possibilité d'expliquer ses méthodes et autres pratiques de travail.
  • Cela confirme qu'il est du devoir des deux parties de tenir les citoyens européens informés du travail de l'Union européenne. C'est une nécessité car le public ne parvient pas toujours à faire la distinction entre les différentes institutions européennes. Le fait d'expliquer la méthode de prise de décision et la façon dont le travail est effectué améliorera la compréhension qu'ont les citoyens de l'Union européenne.
  • Cela permet de mettre le personnel des cabinets et d'EuropeAid au courant des dernières décisions parlementaires ayant des conséquences sur leur travail.

Développement et Coopération - EuropeAid suit principalement ces commissions parlementaires:

  • Commission des budgets
  • Commission du contrôle budgétaire
  • Commission du développement
  • Commission des affaires étrangères
  • Commission du commerce international

Le personnel de Développement et Coopération - EuropeAid est souvent présent pour répondre à des questions orales. Ils apportent également des réponses aux questions et questionnaires écrits avant et après les réunions.

Sites web:

La Cour des comptes européenne

La Cour des comptes détermine si la Commission a utilisé les procédures adéquates et si elle a fait tout son possible, dans les limites fixées par la loi, pour parvenir à ses objectifs.

Des informations ou clarifications formelles sont requises par Développement et Coopération - EuropeAid, particulièrement pour:

  • Son rapport annuel, qui constitue la base de la Déclaration de l'Assurance (DAS).
  • Des rapports de mission et lettres du secteur sur des activités de vérification spécifiques, par exemple sur l'utilisation du Fonds européen de développement.

Il arrive à la Cour de demander un complément d'information sur les activités de Développement et Coopération - EuropeAid

Site web:

 

Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page