Relations de l'UE avec le territoire britannique de l'océan indien

Contexte

Le Territoire britannique de l’océan Indien se situe à environ 500 km au sud des Maldives et à 1 770 km à l’est de Mahé (l’île principale des Seychelles). La superficie terrestre totale des îles n'est que de 60 km²; le littoral s'étend sur 698 km.

Diego Garcia, l’île la plus grande et la plus méridionale, a une superficie de 44 km². Le climat est chaud, humide et tempéré par les alizés. Le relief est plat et bas et la plupart des régions ne dépassent pas quatre mètres d’altitude.

Les îles ont été découvertes par Vasco de Gama au début des années 1600, puis revendiquées par la France au 18 e siècle comme appartenant à l’île Maurice. Le Royaume-Uni est entré en possession de l’île Maurice et de l’archipel des Chagos en 1814. En 1965, les îles ont été détachées pour être intégrées au Territoire britannique de l’océan Indien avec l’accord du Conseil des ministres de l’île Maurice. Le Royaume-Uni a versé une subvention de 3 millions de GBP à l’île Maurice en contrepartie du détachement des îles Chagos. L’île de Diego Garcia abrite une base navale anglo-américaine. En 2004, quelque 1 500 militaires britanniques et américains et 2.000 civils y vivaient.

Toutes les autres îles sont inhabitées.

Il n’existe aucune activité industrielle ni agricole sur les îles. Les projets de construction et les différents services nécessaires aux installations militaires sont réalisés par des militaires et des sous-traitants en provenance du Royaume-Uni, de l’île Maurice, des Philippines et des États-Unis. Le territoire tire un revenu annuel d’environ 1 million d'USD de l'octroi de permis pour la pêche commerciale. En 2003, les exportations britanniques à destination du Territoire britannique de l’océan Indien se sont chiffrées à 341 000 GBP. Il s’agissait principalement de machines et d’équipements industriels, d‘huiles essentielles et de matériel de transport. Les importations britanniques ont été estimées à 123.000 GBP et concernaient le papier, le matériel de bureau, les vêtements et les accessoires.

Situation politique

Le Territoire britannique de l’océan Indien étant un territoire du Royaume-Uni, son chef de l'État est la reine Élisabeth II. Le chef du gouvernement est le commissaire Tony Crombie, et l’administrateur Charles A. Hamilton, qui résident tous deux au Royaume-Uni. Aucune élection n’est organisée, puisque la monarchie est héréditaire; le commissaire et l’administrateur sont nommés par le monarque.

Le régime constitutionnel du territoire est défini par le British Indian Ocean Territory Order (constitution) de 2004 et les instruments connexes. Ce texte confère au commissaire les pleins pouvoirs législatifs sur le territoire. Une série d’accords entre le Royaume-Uni et les États-Unis régit les questions liées à l’utilisation du territoire à des fins de défense, telles que la juridiction dont relève le personnel militaire et civil américain.

Après la création du Territoire britannique de l’océan Indien, le gouvernement britannique a promis à l’île Maurice de lui céder les îles Chagos lorsqu’il n'en aura plus l'utilité militaire. Toutefois, depuis les années 1980, les gouvernements mauriciens successifs ont revendiqué un droit de souveraineté sur les îles, arguant qu’elles avaient été détachées illégalement.

Un accord a été conclu en 1966 entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour une durée de 50 ans (avec une prorogation possible de 20 ans) autorisant ces derniers à utiliser l’île comme base militaire. Entre 1967 et 1973, le gouvernement britannique a déplacé environ 1 200 résidents de l'île, appelés les Ilois, vers les Seychelles et l’île Maurice afin de libérer l’espace nécessaire à l’installation de la base. En 2000, la Haute Cour britannique a accordé aux insulaires le droit de retourner dans l’archipel, tout en maintenant le statut militaire spécial de l’île de Diego Garcia. Deux ans plus tard, en 2002, les Ilois ont de nouveau saisi le tribunal pour demander une indemnisation. Toutefois, en 2004, le gouvernement britannique a adopté deux ordres du Conseil («Orders-in-Council) interdisant aux insulaires de retourner dans les îles, cassant ainsi la décision de la Cour de 2000. Cette annonce avait été précédée d'une enquête sur l'installation éventuelle des anciens Ilois sur certaines des îles inhabitées, mais cette option s'est révélée impossible pour plusieurs raisons, comme l’absence d’eau douce, le risque de catastrophes naturelles et le réchauffement climatique. Les Ilois prévoient de rétablir la production de canne à sucre et la pêche à leur retour sur l'île, après l’expiration du bail de l’armée américaine, en 2016 au plus tôt (Voir The Guardian du 5 juillet 2004, du 17 juillet 2004 et du 2 octobre 2004).

Le ministère britannique des affaires étrangères vérifie régulièrement auprès du gouvernement américain qu'aucune discrimination n'est exercée à l'encontre des Chagossiens lors du recrutement à l’île Maurice des salariés envoyés sur l’île de Diego Garcia. Néanmoins, il a fait savoir aux membres de la communauté chagossienne que s'ils pouvaient fournir des exemples concrets de discrimination présumée, il aborderait la question avec les autorités américaines.

L’île Maurice et les Seychelles revendiquent tous deux l’archipel des Chagos et ses habitants.

Des dégâts mineurs ont été constatés sur l’île de Diego Garcia à la suite du tsunami en décembre 2004. Personne n’a été tué ni blessé, mais la flore et la faune marines ont été touchées et le déplacement du sable a provoqué une érosion des plages.

Relations extérieures et régionales

Le Territoire britannique de l’océan Indien n’est membre d’aucune organisation régionale ou infrarégionale.

Relations avec l'UE

À l'instar d’autres PTOM dépourvus de population permanente, le Territoire britannique de l’océan Indien n’a reçu aucune aide financière communautaire au titre du 9ème FED ou d’autres instruments appropriés.

Relations avec la communauté internationale

Le Territoire britannique de l’océan Indien ne jouit d'aucune indépendance politique sur le plan des relations internationales.