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Eastern Partnership Integration and Cooperation (EaPIC) programme

Qu’est-ce que c’est?

Lancé en juin 2012, le programme « Eastern Partnership Integration and Cooperation » (EaPIC) vise à fournir une aide financière incitative aux pays du partenariat oriental (EaP) conformément au principe du «more for more»: un soutien plus important sera apporté aux partenaires qui entreprennent des réformes en faveur d’une démocratie renforcée et du respect des droits de l’homme.

Le principe du «more for more» est défini dans l’examen de la politique européenne de voisinage (PEV) de 2011: Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation. Selon l’EaP, les partenaires les plus investis dans leurs réformes tireront un plus grand avantage de leurs relations avec l’UE, notamment de par une association politique plus étroite, un renforcement de l’intégration économique progressive au niveau du marché intérieur de l’UE ainsi qu’une aide européenne accrue.

Comme ça marche?

  • Tous les pays de l’EaP peuvent bénéficier de l’EaPIC. Mais seuls les pays partenaires qui évoluent positivement vers une démocratie renforcée et le respect des droits de l’homme accèdent à des ressources supplémentaires offertes par l’EaPIC («more for more»). L’évaluation des progrès repose principalement sur les rapports de suivi nationaux, qui font partie de la communication conjointe annuelle sur la mise en œuvre de la PEV. Les organisations de la société civile, les États membres de l’UE et les autres donateurs apportent leurs contributions aux rapports de suivi; les principaux indicateurs internationaux en matière de bonne gouvernance sont également pris en compte, au même titre que le respect des engagements internationaux sur les droits de l’homme.
  • Les crédits alloués aux pays membres de l’EaPIC ne sont pas prédéfinis: ils dépendent des progrès réalisés au cours de l’année écoulée (dont le détail est repris dans les «rapports de suivi») et des évènements clés en cours. Les crédits alloués aux pays sont annoncés publiquement à l’occasion d’évènements officiels de haut niveau, cela afin de maximiser l’«effet d’incitation».
  • Les fonds déployés dans le cadre de l’EaPIC peuvent être utilisés soit pour mettre en place de nouveaux projets, soit pour étendre la portée de projets existants. L’objectif est de promouvoir le changement démocratique et le renforcement des institutions, ou encore une croissance à la fois inclusive et durable ainsi que le développement économique. Les projets sont sélectionnés dans chaque pays en fonction du programme d’aide global de l’UE et en coordination avec les États membres et les autres donateurs.

Financement

Une première vague de crédits nationaux alloués dans le cadre de l’EaPIC, pour un montant total de 65 millions d’euros, a été annoncée. Les pays bénéficiaires retenus sont: la Moldavie (28 millions d’euros), la Géorgie (22 millions d’euros) et l’Arménie (15 millions d’euros).

Une nouvelle série de crédits sera rendue publique après publication des rapports nationaux de suivi sur la PEV 2013.

L’EaPIC vient s’ajouter à un financement supplémentaire de 350 millions d’euros débloqué lorsque l’EaP a été lancé.

Dernière mise à jour : 14/01/2014 | Haut de la page