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Comprehensive Institution Building in the framework of the Eastern Partnership

Qu’est-ce que c’est?

Le programme « Comprehensive Institution Building » (CIB) est une initiative du partenariat oriental (EaP) destinée à aider les pays partenaires à renforcer les capacités de leurs institutions clés impliquées dans la préparation, la négociation et la mise en en œuvre des nouveaux accords d’association conclus avec l’UE, la création de zones de libre-échange et la gestion des possibilités de mobilité accrue dans un environnement sécurisé.

Le principal objectif du CIB est d’«accélérer» le renforcement des institutions et les réformes dans un nombre limité de domaines clés en lien avec les nouveaux accords. Il vient en complément de l’assistance technique et du développement des capacités qui s’y rapporte pour soutenir les réformes du secteur et le rapprochement réglementaire.

Comme ça marche?

  • Les documents cadres du CIB identifient les domaines et défis clés en matière de réformes tels qu’établis mutuellement, et dressent une liste d’institutions bénéficiaires du CIB (institutions centrales). Une institution principale est désignée comme coordinatrice CIB dans chacun des pays partenaires. Les documents cadres du CIB ont été approuvés sur un plan bilatéral par l’UE et chaque pays partenaire de l’EaP, entre octobre 2010 et janvier 2011.
  • Pour bénéficier de l’aide du CIB, les institutions centrales doivent disposer de leurs propres plans de réforme institutionnelle. Les plans de reforme institutionnelle sont des plans d’action nationaux, leur mise en œuvre étant de la responsabilité des pays partenaires.  Dans la plupart des cas, ces plans ont amené certaines institutions à travailler ensemble pour la première fois sur un domaine de réforme spécifique. Le CIB soutient un certain nombre de composants des plans de réforme institutionnelle: là où l’aide de l’UE présente une valeur ajoutée par rapport à l’utilisation de ressources nationales et/ou la contribution d’autres donateurs. Les États membres de l’UE et les autres donateurs peuvent contribuer au CIB par le biais d’un dialogue politique coordonné sur les domaines clés de réforme, un cofinancement parallèle des plans de réforme institutionnelle, et en tant que partenaires de mise en œuvre.
  • Depuis 2011, le programme d’aide bilatérale de l’UE contient un composant CIB pour chaque pays (programme d’action annuel). Cela est généralement combiné avec d’autres activités de renforcement institutionnel et de développement des capacités dans le cadre d’actions plus larges en soutien des accords conclus avec l’UE. Les instruments de mise en œuvre sont la coopération technique (y compris la fourniture d’équipements déterminés par des normes européennes), les conseils en matière d’élaboration des politiques et les jumelages. Les jumelages constituent une modalité privilégiée du fait qu’ils sont basés sur le transfert des connaissances entre pairs, l’expertise des États membres et un engagement mutuel par rapport à des «résultats obligatoires».

Financement

Une enveloppe globale de 167 millions d’euros, prise sur le budget IEVP 2011-2013, a été allouée au CIB. Cela fait partie des 350 millions d’euros de fonds supplémentaires concomitants au lancement du partenariat oriental.

Le total des fonds du CIB se répartit entre cinq pays: l’Arménie (33 millions d’euros), l’Azerbaïdjan (19 millions d’euros), la Géorgie (31 millions d’euros), la Moldavie (41 millions d’euros) et l’Ukraine (43 millions d’euros). La Biélorussie ne participe pas au CIB.

Pour plus d’informations concernant le CIB dans chaque pays partenaire de l’EaP, veuillez consulter les programmes d’action annuels 2011-2013.

Dernière mise à jour : 23/01/2013 | Haut de la page