Coopération régionale

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Documents clés

• RÈGLEMENT (CE) No 1638/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat [113 KB]

 

• Document de stratégie du volet CTF de l'IEVP 2007-2013, programme indicatif 2007-2010 et annexes [137 KB]
• Evaluation à mi-parcours et programme indicatif 2011-2013 [670 KB]

 

• Règles d'application (10/08/2007) disponibles dans toutes les langues des communautés

 

• Corrigendum 1 aux règles d'application (25/08/2009)
• Corrigendum 2 (*) aux règles d'application (05/05/2011)

 

• Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures et  annexes

 

 

 

 

 (*): Ce corrigendum ne pourra entre en vigueur que lorsque les conventions de financement seront révisées. Cette révision est en cours.