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Coopération transfrontalière au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

La Coopération transfrontalière (CTF) est l'une des grandes priorités de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Elle vise à renforcer la coopération entre les États membres et les pays partenaires le long de la frontière extérieure de l'Union européenne.

L’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) comporte un volet spécifiquement axé sur la coopération transfrontalière, en vue de renforcer la coopération avec les pays limitrophes de l’Union européenne. Le présent site web en expose les principaux éléments.

La stratégie CTF poursuit quatre objectifs majeurs: 

  • Promouvoir le développement économique et social dans les régions frontalières
  • Relever les défis communs
  • Assurer des frontières efficaces et sûres
  • Promouvoir la coopération entre les personnes

 

Deux types de programmes ont été mis sur pied: 

  • Des programmes relatifs aux frontières terrestres entre deux ou plusieurs pays qui partagent une frontière commune (ou des frontières maritimes proches)
  • Des programmes multilatéraux couvrant un bassin maritime.

 

Dotés d'une enveloppe totale de 950 516 millions d'euros pour la période 2007-2013, 13 programmes CTF (neuf programmes relatifs à des frontières terrestres, un programme relatif à des frontières maritimes et trois programmes relatifs à un bassin maritime) ont été mis sur pied le long des frontières extérieures orientales et méridionales de l'Union européenne. La coopération transfrontalière sera également financée par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Il revient aux partenaires régionaux et locaux des deux côtés de la frontière d'analyser leurs besoins communs et de recenser les priorités et actions qui sont les plus pertinentes par rapport à leur situation locale. La gestion des programmes est confiée à une autorité locale ou nationale sélectionnée en commun par tous les pays participant à un programme.

La CTF recourt à une approche largement modelée sur les principes des "fonds structurels" tels que la programmation pluriannuelle, le partenariat et le cofinancement adaptés pour prendre en compte les spécificités des règles et réglementations relatives aux relations extérieures de la CE. L'une des innovations majeures du volet CTF de l'IEVP tient au fait que les programmes associant des régions des deux côtés de la frontière de l'UE partagent un budget unique, des structures de gestion communes, un cadre juridique commun et des règles de mise en œuvre qui confèrent aux programmes un partenariat pleinement équilibré entre les pays participants.

Les documents qui suivent présentent les régions eligibles ainsi que les principes-clés, l'approche stratégique et tous les éléments liés à la définition du programme:

 

Dernière mise à jour : 04/06/2012 | Haut de la page