Tunisie
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| Délégation UE |  |
| Projet |  |
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des exemples
de projets
dans ce pays
La Tunisie a été le premier pays méditerranéen à signer un Accord d'Association 
avec l'Union européenne en juillet 1995. L'accord constitue la base juridique des relations UE-Tunisie. Dans le cadre de coopération actuel, la Politique Européenne de Voisinage, la Tunisie a été un des premiers pays pour lesquels un Plan d'Action établi de commun accord par la Tunisie et l'Union européenne est entré en vigueur (le 4 juillet 2005). La Tunisie a été le premier pays du sud de la Méditerranée à établir une zone de libre échange avec l'Union européenne pour les produits industriels, le 1er janvier 2008, avec deux ans d'avance. Le 19 mars 2010, la Tunisie a présenté un document sur ses propositions concernant le "statut avancé" dans les relations UE-Tunisie.
Programmes de coopération 2007-2013
Depuis 2007, les priorités de l'Union européenne en matière de coopération financière avec la Tunisie sont mises en place en vertu de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat. Le Document de stratégie pays constitue le cadre stratégique de la coopération de l'Union européenne avec la Tunisie et couvre actuellement la période allant de 2007 à 2013.
En plus du financement bilatéral sous l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (y inclus la coopération au travers les jumelages), la Tunisie est également éligible pour plusieures lignes budgétaires thématiques.
L'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat
Dans le cadre du Document de stratégie pays 2007-2013 , deux programmes indicatifs nationaux (PIN) définissent les priorités de la coopération financière pour les périodes 2007-2010 et 2011-2013.
Le PIN 2007-2010 prévoit une enveloppe globale de 300 millions €, en se concentrant sur (1) la gouvernance économique, la compétitivité et la convergence avec l'Union européenne (123 millions €), (2) l’amélioration de l'employabilité (65 millions €) et (3) la croissance et le développement durable (environnement/énergie, eau, recherche et innovation, 112 millions €).
Le PIN 2011-2013 prévoit un budget indicatif de 240 millions €, qui devraient servir à financer des projets et des programmes dans le secteur social (Emploi, 55 millions €), le secteur économique (Modernisation des entreprises, 80 millions €, et Soutien à l'intégration II, 90 millions €) et le secteur de la gouvernance (Appui à la justice, 15 millions €).
Jumelages
Le premier programme de soutien à l'Accord d'Association se compose de dix-huit projets de jumelage (en cours ou clôturés), couvrant les secteurs suivants: douanes, statistiques, concurrence, investissement privé, normes et standards, information géographique, petites et moyennes entreprises, justice et administration fiscale. Quatre autres projets sont en préparation dans le domaine de l'investissement étranger, de l'assurance, de la justice et des affaires intérieures.
On peut s'attendre à une large gamme d'initiatives supplémentaires dans le contexte d'un deuxième programme de soutien à la mise en œuvre de l'Accord d'Association.
D'autres lignes budgétaires
Au-delà de l'instrument bilatéral géographique tel que défini dans les programmes indicatifs nationaux, la Tunisie est également éligible au titre des programmes thématiques notamment l'instrument européen pour la démocratie et des droits de l'homme, le soutien aux acteurs non-étatiques et autorités locales dans développement, au développement social et humain et aux questions relatives aux migrations et à l'asile. Un certain nombre de projets sont en cours dans le secteur du développement social et rural.
Toutefois, la mise en œuvre des projets de «troisième génération» dans les domaines de la société civile, des médias et de la justice, s'est révélée difficile.
La coopération jusqu'en 2006
Programme MEDA
La coopération avec la Tunisie a commencé dans le cadre du programme MEDA (1995-2006), l’instrument financier principal du processus de Barcelone.
La Tunisie a été un des principaux bénéficiaires de ce programme. L'engagement annuel moyen s'est élevé à 80 millions € et la performance dans la mise en œuvre des programmes qui en ont découlé peut être jugée comme très satisfaisante. Dans le cadre de MEDA, des fonds ont été concentrés sur un nombre limité de secteurs prioritaires. La stratégie de coopération financière de la Commission européenne avec la Tunisie vise principalement à trouver le juste équilibre entre l'action dans le domaine politique et dans les domaines économique et social. L'aide communautaire a été mise en oeuvre par le biais de projets traditionnels et de programmes d'appui budgétaire.
Pendant la première phase du programme MEDA (1995-1999), les engagements de 428 millions € ont résulté dans des paiements de 168 millions €, soit un taux d'exécution de 39%. Au titre de MEDA II (2000-2006), ce pourcentage a considérablement augmenté: 95% des 517,6 millions € engagés ont été effectivement décaissés.
Informations complémentaires
Pour des informations sur la politique de l'Union européenne et la politique de voisinage et de partenariat avec Tunisie, veuillez consulter le site web du service européen pour l'action extérieure.
Pour en savoir plus sur les relations de l'Union européenne et de la Tunisie, veuillez consulter le site web de la Délégation de l'Union européenne en Tunisie. Pour de plus amples informations sur les questions commerciales, veuillez consulter le site web de la Direction Générale du Commerce (disponible seulement en anglais).