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Tunisie

 

 
 

La Tunisie a été le premier pays méditerranéen à signer un Accord d'Association avec l'Union européenne en juillet 1995. L'accord constitue la base juridique des relations UE-Tunisie. Dans le cadre de coopération actuel, la Politique Européenne de Voisinage, la Tunisie a été un des premiers pays pour lesquels un Plan d'Action établi de commun accord entre la Tunisie et l'Union européenne est entré en vigueur (le 4 juillet 2005). La Tunisie a été le premier pays du sud de la Méditerranée à établir une zone de libre-échange avec l'Union européenne pour les produits industriels, le 1er janvier 2008, avec deux ans d'avance. Le 19 mars 2010, la Tunisie a présenté un document sur ses propositions concernant le "statut avancé" dans les relations UE-Tunisie. Un accord politique a été obtenu sur le nouveau Plan d'Action (2013-2017) dans le cadre d'un partenariat privilégié' lors de la réunion du Conseil d'Association du 19 novembre 2012.

Programmes de coopération 2007-2013

Depuis 2007, les priorités de l'Union européenne en matière de coopération financière avec la Tunisie sont mises en place en vertu de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat. Le Document de stratégie pays constitue le cadre stratégique de la coopération de l'Union européenne avec la Tunisie et couvre actuellement la période allant de 2007 à 2013.

En plus du financement bilatéral sous l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (y inclus la coopération au travers les jumelages), la Tunisie bénéficie également  de l'appui de plusieurs programmes thématiques.

Suite à la Révolution de 2011 en Tunisie, l'Union européenne a réagi rapidement en reconnaissant les nouveaux défis de transition politique et économique auxquels la Tunisie doit faire face ainsi que la nécessité d'adapter sa relation avec la Tunisie pour appuyer les nombreuses réformes à engager dans ce pays et dans la région voisinage sud. L'assistance financière allouée à la Tunisie a donc été considérablement augmentée pour la période 2011-2013.

Reconnaissant le processus de réformes engagé par la Tunisie depuis la révolution, l'Union Européenne a également décidé de faire de la Tunisie le premier pays bénéficiaire du nouveau programme SPRING (Support for Partnership, Reforms and Inclusive Growth) qui a été mis en place pour les pays du voisinage sud. Ce programme vise à soutenir, avec des financements additionnels, les pays qui montrent un réel engagement et qui font des progrès dans la mise en œuvre des réformes démocratiques et économiques. La Tunisie a donc ainsi bénéficié de 20 millions € sous SPRING en 2011 et de 80 millions € en 2012. L’allocation 2013 doit encore être annoncée.

Le Programme d’Action Annuel 2013 comportera une action principal sous la forme d’un programme d’appui budgétaire pour soutenir le processus de transition démocratique de la Tunisie et sera renforcée par deux mesures spéciales: l’une portant sur la création d’une fenêtre spéciale Tunisie sous les programmes Erasmus Mundus et Tempus et l’autre sur une assistance technique accompagnant un projet d’infrastructure visant à contribuer à la dépollution du Golfe de Gabès.

L'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat

Dans le cadre du Document de stratégie pays 2007-2013 , deux programmes indicatifs nationaux (PIN) définissent les priorités de la coopération financière pour les périodes 2007-2010 et 2011-2013.

Le PIN 2007-2010 prévoit une enveloppe globale de 300 millions €, en se concentrant sur (1) la gouvernance économique, la compétitivité et la convergence avec l'Union européenne (123 millions €), (2) l’amélioration de l'employabilité (65 millions €) et (3) la croissance et le développement durable (environnement/énergie, eau, recherche et innovation, 112 millions €).

Le PIN 2011-2013 qui prévoyait un budget indicatif initial de 240 millions € a été revu au lendemain de la révolution de 2011 et a été augmenté de 150 millions € soit un total de €390 millions.

Jumelages

La Tunisie est un pays qui bénéficie de l'Instrument Jumelage (Twinning) et des programmes TAIEX (Technical Assistance Information Exchange) et SIGMA (Support for Improvement in Government and Management) qui permettent aux pays bénéficiaires comme la Tunisie d'avoir des jumelages avec des administrations des différents Etats Membres de l'Union européenne pour avoir des expériences de rapprochement, d'application et d'exécution de la législation de l'UE ou d'améliorer leurs institutions publiques et systèmes de gestion.

De plus, il y a des programmes de coopération bilatérale qui viennent également apporter une complémentarité à ces jumelages. Il y a eu le programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association (P3A) de 20 millions € qui a permis le financement de 17 jumelages; le programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association et du Plan d'Action Voisinage (P3A2) de 30 millions € qui a permis le financement de 19 jumelages; le programme d'appui à l'accord d'association et à la transition de 10 millions € adopté en mars 2012 et qui a déjà permis le financement de 8 actions dans les domaines suivants: processus constitutionnel, lutte contre la torture, soutien à la radio tunisienne, prévention des violences faites aux femmes, protection des migrants/demandeurs d'asile, ainsi que le processus de récupération des avoirs mal acquis.

Une seconde phase du programme d'appui à l'accord d'association et à la transition (P3AT II) d'un montant de 15 millions € a été adoptéepar la Commission fin 2012.

Programmes théematiques

Au-delà de l'instrument bilatéral géographique tel que défini dans les programmes indicatifs nationaux, la Tunisie est également éligible au titre des programmes thématiques notamment l'instrument européen pour la démocratie et des droits de l'homme, l'instrument pour la stabilité, le soutien aux acteurs non-étatiques et autorités locales dans le développement, au développement social et humain et aux questions relatives aux migrations et à l'asile.

Depuis la Révolution de 2011, un fort besoin d'appui à de nouvelles thématiques en lien direct avec la bonne gouvernance (axe transversal du PIN 2011-2013) s'est exprimé et a conduit à la mise en œuvre de nouveaux projets.

La coopération jusqu'en 2006

Programme MEDA

La coopération avec la Tunisie a commencé dans le cadre du programme MEDA (1995-2006), l’instrument financier principal du processus de Barcelone.

La Tunisie a été un des principaux bénéficiaires de ce programme. L'engagement annuel moyen s'est élevé à 80 millions € et la performance dans la mise en œuvre des programmes qui en ont découlé peut être jugée comme très satisfaisante. Dans le cadre de MEDA, des fonds ont été concentrés sur un nombre limité de secteurs prioritaires. La stratégie de coopération financière de la Commission européenne avec la Tunisie vise principalement à trouver le juste équilibre entre l'action dans le domaine politique et dans les domaines économique et social. L'aide communautaire a été mise en oeuvre par le biais de projets traditionnels et de programmes d'appui budgétaire.

Pendant la première phase du programme MEDA (1995-1999), les engagements de 428 millions € ont résulté dans des paiements de 168 millions €, soit un taux d'exécution de 39%. Au titre de MEDA II (2000-2006), ce pourcentage a considérablement augmenté: 95% des 517,6 millions € engagés ont été effectivement décaissés.

Informations complémentaires

Pour des informations sur la politique de l'Union européenne et la politique de voisinage et de partenariat avec Tunisie, veuillez consulter le site web du service européen pour l'action extérieure.

Pour en savoir plus sur les relations de l'Union européenne et de la Tunisie, veuillez consulter le site web de la Délégation de l'Union européenne en Tunisie. Pour de plus amples informations sur les questions commerciales, veuillez consulter le site web de la Direction Générale du Commerce (disponible seulement en anglais).

Dernière mise à jour : 30/04/2013 | Haut de la page