Maroc
| Légende | |
|---|---|
| Délégation UE |  |
| Projet |  |
pour voir
des exemples
de projets
dans ce pays
Le Maroc est aujourd'hui le premier bénéficiaire des fonds européens dans le cadre de la politique de voisinage. Entré en vigueur en mars 2000, l'Accord d'Association 
constitue la base juridique des relations entre l'Union européenne et le Maroc. Avec le lancement de la politique de voisinage en 2003, le Maroc est devenu progressivement un partenaire privilégié de l'Union européenne aussi bien dans les domaines économiques et commerciaux que du dialogue politique et de la coopération financière. Le Plan d’Action établi de commun accord par le Maroc et l'Union européenne définit un programme de réformes économiques et politiques avec des priorités à court et moyen terme.
Programmes de coopération 2007-2013
Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat
Depuis le 1er janvier 2007, c’est l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) qui cadre la coopération entre le Maroc et l'Union européenne, ainsi que le Document de stratégie pays qui en découle. Ce dernier définit les axes stratégiques de coopération sur la période 2007-2013 et est affiné au travers de Programmes Indicatifs Nationaux, couvrant respectivement les périodes 2007-2010 et 2011-2013. Au terme de la mise en œuvre du Programme Indicatif National 2007-2010 , une revue à mi-parcours a permis de confirmer la pertinence des cinq axes stratégiques du Document de stratégie pays et d'introduire les nouvelles ambitions du Statut Avancé dans le Programme Indicatif National 2011-2013 .
|
Axes stratégiques |
2007 – 2010 (actualisé) |
2011 – 2013 (indicatif) |
||
|
M€ |
% |
M€ |
% |
|
|
Développement des politiques sociales |
296 |
45,3% |
116,1 |
20% |
|
Modernisation économique |
235 |
35,9% |
58,05 |
10% |
|
Appui institutionnel |
65 |
9,9% |
232,2 |
40% |
|
Bonne Gouvernance et Droits de l'homme |
8 |
1,2% |
87,07 |
15% |
|
Protection de l'environnement |
50 |
7,6% |
87,07 |
15% |
|
Total |
654* |
|
580,5 |
|
* Ces chiffres n'incluent pas les montants des différentes facilités gouvernance attribuées au Maroc entre 2007 et 2010.
Au moment de la mise en œuvre de l'aide, le Programme Indicatif National est déclinée en programmes d'actions annuels, rassemblant l'ensemble des informations relatives aux objectifs poursuivis, aux détails de la mise en œuvre et aux prévisions de financement.
La mise en œuvre de la coopération bilatérale
Dans le cas du Maroc, le principal défi de la coopération est d'assurer la gestion d'un volume très important d'opérations dans le respect d'un calendrier serré, tout en conservant un haut niveau de qualité des programmes.
L'appui budgétaire est devenu l'instrument privilégié de la coopération Union européenne - Maroc. A titre d'exemple, 100% des engagements bilatéraux en 2009 et 2010 sont réalisés sous forme d'appuis budgétaires.
Par ailleurs, l'«approche projet classique» reste pertinente pour plusieurs secteurs de coopération et continue à être privilégiée notamment dans les domaines de la gouvernance et des droits de l'homme. De tels projets sont également en cours de mise en œuvre dans les domaines du développement rural, du secteur privé, des infrastructures ou de l'appui institutionnel.
Jumelages
Suite à la formulation par différents ministères, 13 jumelages ont été lancés entre 2005 et 2008 dans les domaines suivants: commerce extérieur, sécurité et sûreté maritimes, environnement, migration, protection de consommateurs, lutte contre le blanchiment des capitaux, concurrence, finances, santé, contrôle sanitaire et phytosanitaire, harmonisation de la législation technique et développement régional.
En savoir plus sur les jumelages.
Autres lignes budgétaires
En plus de l'instrument bilatéral géographique tel que défini dans le programme pluriannuel indicatif, le Maroc est éligible pour le financement d'actions sous les programmes thématiques adoptés pour l'exercice financier 2007-2013:
- Instrument Européen pour la Démocratie et des Droits de l'Homme,
- Acteurs Non-Etatiques et Autorités Locales dans le développement,
- Investir dans les gens,
- Environnement et
- Migration.
Le Maroc est également éligible au titre des programmes régionaux ainsi que dans le cadre du nouveau programme Erasmus Mundus Volet Coopération Extérieure (disponible seulement en anglais), visant à accroître la mobilité et la coopération avec l'Union européenne dans le domaine de l'enseignement supérieur, et du programme Tempus (disponible seulement en anglais).
La coopération jusqu'en 2006
Dès 1963, le Maroc a demandé l'ouverture de négociations pour conclure un Accord Commercial en 1969. Cette coopération a ensuite évolué pour aboutir à un nouvel Accord en 1976 contenant à la fois des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de dons au développement socio-économique du Royaume.
Pour accompagner cet Accord, quatre protocoles financiers ont été signés durant la période allant de 1976 à 1996, complétés par des prêts de la Banque Européenne d'Investissement . Durant la période qui a suivi les protocoles financiers, le programme MEDA I (1996-99), principal instrument opérationnel et financier du partenariat euro-méditerranéen, a représenté un triplement de l'aide au Maroc par rapport aux protocoles financiers. Il a permis d'appuyer la transition économique et l'équilibre socio-économique au Maroc.
Le programme MEDA II a permis d’augmenter considérablement le montant financier attribué au Maroc. Les activités menées dans le cadre du programme MEDA II portaient essentiellement sur la mise en œuvre de l'Accord d'Association et visaient à stimuler les emplois et la croissance et à réduire la pauvreté.
Sur l'ensemble de la période 1995-2006, le Maroc a bénéficié de plus de 1,6 milliard d'euros, ce qui en fait le premier bénéficiaire de l'assistance de l'Union européenne parmi tous les partenaires méditerranéens.
Le Statut Avancé
A l'occasion du Conseil d'Association Union européenne - Maroc du 23 juillet 2007, le Maroc et l'Union européenne ont décidé de lancer un processus de réflexion conjoint visant à renforcer leur relation bilatérale. Le 13 octobre 2008, le Statut Avancé, premier dans la région du sud de la Méditerranée, a été accordé au Maroc, marquant une nouvelle phase de relations privilégiées. Un rapport conjoint traçant une feuille de route ambitieuse [88 KB] a été adopté. Le Statut Avancé se traduit par la volonté de renforcement du dialogue politique, de la coopération dans les domaines économique, et social, parlementaire, sécuritaire et judiciaire et dans différents secteurs, notamment l'agriculture, le transport, l'énergie et l'environnement. Il vise également à l'intégration progressive du Maroc dans le marché intérieur commun et à accroître la convergence législative et réglementaire. La coopération financière jouera un rôle d'accompagnement essentiel en vue d'une réussite de ce statut.
Informations complémentaires
Pour des informations sur la politique de l'Union européenne et la politique de voisinage et de partenariat avec Maroc, veuillez consulter le site web du service européen pour l'action extérieure.
Pour en savoir plus sur les relations de l'Union européenne et du Maroc, veuillez consulter le site web de la Délégation de l'Union européenne en Maroc. Pour de plus amples informations sur les questions commerciales, veuillez consulter le site web de la Direction Générale du Commerce (disponible seulement en anglais).