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Maroc

 

 
 

Programmes de coopération 2007-2013

Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat

Depuis le 1er janvier 2007, c’est l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) qui cadre la coopération entre le Maroc et l'Union européenne, ainsi que le Document de stratégie pays qui en découle.

Ce dernier définit les axes stratégiques de coopération sur la période 2007-2013 et est affiné au travers de Programmes Indicatifs Nationaux, couvrant respectivement les périodes 2007-2010 et 2011-2013. Des nouvelles ambitions du Statut Avancé ont été introduites dans le Programme Indicatif National 2011-2013  suite à une revue à mi-parcours après la mise en œuvre du Programme Indicatif National 2007-2010  qui a permis de confirmer la pertinence des cinq axes stratégiques du Document de stratégie pays.

Axes stratégiques

2007 – 2010 (actualisé)

2011 – 2013 (indicatif)

M€

%

M€

%

Développement des politiques sociales

296

45,3

116,1

20

Modernisation économique

235

35,9

58,05

10

Appui institutionnel

65

9,9

232,2

40

Bonne Gouvernance et Droits de l'homme

8

1,2

87,07

15

Protection de l'environnement

50

7,6

87,07

15

Total

654*

 

580,5

 

* Ces chiffres n'incluent pas les montants des différentes facilités gouvernance attribuées au Maroc entre 2007 et 2010.

La mise en œuvre de la coopération bilatérale

Dans le cas du Maroc, le principal défi de la coopération est d'assurer la gestion d'un grand volume très important d'opérations dans des délais serré, tout en conservant un haut niveau de qualité des programmes.

L'appui budgétaire est devenu l'instrument privilégié de la coopération Union européenne - Maroc. A titre d'exemple, 94% des engagements bilatéraux entre 2009 et 2012 ont été réalisés sous forme d'appuis budgétaires.

Par ailleurs, l'«approche projet classique» reste pertinente pour plusieurs secteurs de coopération et continue à être privilégiée notamment dans les domaines de la gouvernance et des droits de l'homme. De tels projets sont également en cours de mise en œuvre dans les domaines du développement rural, du secteur privé, des infrastructures ou de l'appui institutionnel.

Jumelages

29 jumelages ont été lancés entre 2005 et 2012 dans les domaines suivants: commerce extérieur, sécurité et sûreté maritimes, environnement, migration, protection de consommateurs, lutte contre le blanchiment des capitaux, concurrence, finances, santé, contrôle sanitaire et phytosanitaire, harmonisation de la législation technique et développement régional, la sécurité routière, les statistiques, le droit la propriété intellectuelle, l’énergie ou les finances, la métrologie, l’aviation civile, etc..

En savoir plus sur les jumelages.

Programmes thématiques

En plus de l'instrument bilatéral géographique tel que défini dans le programme indicatif national, le Maroc est éligible pour les fonds additionnels au titre des programmes thématiques adoptés pour l'exercice financier 2007-2013:

Le Maroc est également éligible pour les fonds additionnels au titre d'Instrument Européen pour la Démocratie et des Droits de l'Homme et au titre des programmes régionaux ainsi que dans le cadre du programme Erasmus Mundus Volet Coopération Extérieure (disponible seulement en anglais), visant à accroître la mobilité et la coopération avec l'Union européenne dans le domaine de l'enseignement supérieur, et du programme Tempus (disponible seulement en anglais).

Le Statut Avancé

A l'occasion du Conseil d'Association Union européenne - Maroc du 23 juillet 2007, le Maroc et l'Union européenne ont décidé de lancer un processus de réflexion conjoint visant à renforcer leur relation bilatérale. Le 13 octobre 2008, le Maroc a été le premier pays dans la région du sud de la Méditerranée à se voir accorder le statut avancé, marquant ainsi une nouvelle phase de relations privilégiées. Un rapport conjoint traçant une feuille de route ambitieuse [88 KB] a été adopté. Le Statut Avancé se traduit par la volonté de renforcement du dialogue politique, de la coopération dans les domaines économique, social, parlementaire, sécuritaire et judiciaire et dans différents secteurs, notamment l'agriculture, le transport, l'énergie et l'environnement. Il vise également à l'intégration progressive du Maroc dans le marché intérieur commun et à accroître la convergence législative et réglementaire. La coopération financière jouera un rôle d'accompagnement essentiel en vue d'une réussite de ce statut.

Dans le cadre du statut avancé, les jumelages et l'instrument d'assistance technique et d'échange d'informations (TAIEX) resteront des instruments privilégiés de la coopération bilatérale.

La coopération jusqu'en 2006

Dès 1963, le Maroc a demandé l'ouverture de négociations pour conclure un Accord Commercial en 1969. Cette coopération a ensuite évolué pour aboutir à un nouvel Accord en 1976 contenant à la fois des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de donations au développement socio-économique du Royaume.

Pour accompagner cet Accord, quatre protocoles financiers ont été signés durant la période allant de 1976 à 1996, complétés par des prêts de la Banque Européenne d'Investissement . Durant la période qui a suivi les protocoles financiers, le programme MEDA I (1996-99), principal instrument opérationnel et financier du partenariat euro-méditerranéen, a représenté un triplement de l'aide au Maroc par rapport aux protocoles financiers. Il a permis d'appuyer la transition économique et l'équilibre socio-économique au Maroc.

Le programme MEDA II a augmenté considérablement le montant financier attribué au Maroc. Les activités menées dans le cadre du programme MEDA II portaient essentiellement sur la mise en œuvre de l'Accord d'Association et visaient à stimuler les emplois et la croissance et à réduire la pauvreté.

Sur l'ensemble de la période 1995-2006, le Maroc a bénéficié de plus de 1,6 milliard d'euros, ce qui en a fait le premier bénéficiaire de l'assistance de l'Union européenne parmi tous les partenaires méditerranéens.

Informations complémentaires

Pour des informations sur la politique européenne de voisinage et la politique de l'UE avec Maroc, veuillez consulter le site web du service européen pour l'action extérieure.

Pour en savoir plus sur les relations de l'UE et du Maroc, veuillez consulter le site web de la Délégation de l'Union européenne en Maroc. Pour de plus amples informations sur les questions commerciales, veuillez consulter le site web de la Direction Générale du Commerce (disponible seulement en anglais).

 

Dernière mise à jour : 30/04/2013 | Haut de la page